CEDRI liburua-6

1986 : le coût social de l’intégration,

chômage, répression,

violation des droits de l’homme

L’économie de l’Espagne profite de l’intégration communautaire et améliore ses indicateurs principaux. Le produit national brut passe de 165.090 à 188.030 millions de dollars (5^e rang de la CEE, 14^e PNB du monde). Le PNB «per capita» est de 4.840 dollars contre 4.280 l’année précédente. La balance commerciale s’améliore sensiblement tout en restant déficitaire (21.187 millions de dollars d’exportations pour 35.055 d’importations). Mais avec un taux de chômage de 21% de la population active, l’Espagne arrive largement en tête des douze pays membres de la Communauté européenne.

Le coût social à payer à la croissance nationale s’alourdit. Dans de nombreux secteurs en voie de restructuration, les manifestations, les grèves, les occupations d’usines et leur cortège de répression, occupent périodiquement le devant de la scène. Au Pays Basque, reléguée à l’arrière-plan de la guerre contre l’ETA, la bataille des chantiers navals de Bilbao (Euskalduna) se poursuit depuis plus de deux ans. Batailles rangées avec les brigades anti-émeutes, barricades dan le port de Biscaye, mobilisations de masse… Le gouvernement espagnol ne parvient pas à réduire cette poche de guérilla sociale au sein de l’autre guérilla.

Ce malaise social, e toile de fond, accentue les difficultés du gouvernement qui doit faire face, par ailleurs, à plusieurs crises internes engendrées par le problème basque. L’application intensive du plan ZEN n’a pas eu raison de la radicalisation du bloc ETA. Les méthodes employées bouleversent profondément l’opinion nationale et internationale. L’année 1986 voit se multiplier les protestations de masse et les interventions des organismes de défense des droits de l’homme. L’application systématique de la loi antiterroriste a généralisé le recours aux gardes à vue prolongées, à la mise au secret, favorisant ainsi l’arbitraire policier et les pratiques de la torture. Dans le rapport annuel qu’Amnesty international publie en 1987, la gravité et l’ampleur de ces violations des droits et des libertés essentielles sont ainsi résumées : «Cette années encore, les principales préoccupations d’Amnesty international ont porté sur les tortures et mauvais traitements infligées aux personnes gardées au secret en vertu de la loi antiterroriste. Parmi elles, un grand nombre de Basques arrêtés en Espagne après leur expulsion du territoire français ont affirmé en avoir souffert… Amnesty international considère que l’usage de la détention au secret dans le cadre de la Loi antiterroriste facilite la torture et les mauvais traitements des détenus. Selon une déclaration du ministre de l’Intérieur du 17 septembre, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le 26 décembre 1984, 1.026 personnes ont été détenues au secret dont 295 au cours des sept premiers mois de 1986 ; 30% seulement de ces dernières ont été déférées devant un tribunal».

La situation carcérale suscite beaucoup d’émoi dans l’opinion publique et les milieux judiciaires. Les conditions sanitaires des prisons, l’isolement , les QHS, les cas de tortures et de mauvais traitements, les suicides, l’arbitraire de certaines détentions disqualifient de plus en plus le système pénitentiaire espagnol. Journalistes et hommes d loi dénoncent « cette technologie carcérale importée d’Allemagne » (surveillance électronique et acoustique permanente, privation sensorielle, destruction de la personnalité, etc.). En fin d’années, pour briser la solidarité et la résistance morale des prisonniers politiques basques, l’administration les disperse dans 19 prisons.

Les pressions de l’exécutif sur l’appareil judiciaire (soustraction de dossiers, non-comparution de 90 gardes civils impliqués dans des cas de torture), l’application de la loi antiterroriste (cf. l’instruction scandaleuse de l’affaire « El Nani ») et les lois d’exception, déclenchent une crise grave au sein de la magistrature.

Des affrontements de personnes et des règlements de comptes aboutissent à un remaniement ministériel. Au ministère de l’Intérieur, Rafael Vera, sous-secrétaire d’Etat, obtient le limogeage de Julian Sancristobal et prend sa place à la Direction de la Sécurité. José Barrionuevo, ami et collaborateur de Rafael Vera de longue date (tous deux ont été conseillers chargés de la police municipale de Madrid et leur gestion musclée a marqué la transition), n’a pas pardonné à Julian Sancristobal son intervention maladroite au sujet du GAL à Antenne 2 (cf. annexe). Alvarez Sanchez, chef du redoutable GAIOE (Gabinete de Informacion y Operaciones Especiales), le suit dans la disgrâce pour d’autres motifs. Autre limogé de poids, en raison de déclarations intempestives à la revue ABC, le chef de la guardia civil, Andres Casinello, est remplacé par Luis Roldan. Avec la nomination de José Maria Rodriguez Colorado à la tête de la lutte anti-ETA reviennent à des militants du PSOE. Le système de répression mis en place en Euskadi-sud est à présent géré par des politiques et des partisans convaincus de la «diplomatie musclée».

Malgré la visite à Madrid de Lord Carrington, secrétaire général de l’OTAN (février) et la profession de foi de Xabier Arzallus, leader du PNV, «l’OTAN est la gardienne de la démocratie en Europe occidentale», les manifestations contre les bases militaires obligent Felipe Gonzalez à réviser ses positions sur la participation espagnole. Le quotidien Navarra hoy révèle que 70% des essais de bombardiers américains en Europe sont réalisés à la base de Las Bardenas, en Navarre. En mars, les quatre provinces de Pays Basque, Navarre comprise, se prononcent à 60% contre l’intégration à l’OTA.

En France, les tribunaux et la police (où s’illustre avec beaucoup de zèle la PAF), perpétuent la coopération amicale négociée au sommet dans les années précédentes. Le gouvernement Fabius n’extrade plus, cela coûte trop cher en renommée à la Patrie des droits de l’homme. Il se contente de trois expulsions de réfugiés vers le Cap-Vert. L’ordinaire de la répression consiste surtout en tracasseries policières, condamnations pénales et incarcérations préventives. La préparation des élections de mars modère les initiatives du ministère de l’Intérieur.

En mars, la droite gagne les élections. Jacques Chirac, premier ministre, appelle Charles Pasqua à la place de Pierre Joxe. Les expulsions reprennent. La procédure dite «d’urgence absolue» permet désormais de livrer directement aux autorités espagnoles et dans un minimum de délais, les réfugiés membres présumés de l’ETA.

Le 19 juillet, la France fait sa première livraison. Entre juillet et décembre, 26 réfugiés seront extradés au nom de la sûreté de l’Etat et de la sécurité publique, en violation flagrante de la Convention de Genève de 1951. L’opinion, déjà choquée par l’information qui se précise sur l traitement des prisonniers politiques en Espagne, s’alarme de la détérioration des mœurs de l’Etat de droit français. Ce qui reste de presse libre dan le pays accuse. Les initiatives caritatives se multiplient. Au Pays Basque, on lance une campagne «Un réfugié, un toit » qui prend à contre-pied l’illégalité de fait du gouvernement.

Une émission télévisée d’Antenne 2 suer la GAL (avril) et une intervention du premier ministre Laurent Fabius à l’émission «L’heure de vérité» (octobre), jettent un certain éclairage sur les coulisses inquiétantes du contre-terrorisme franco-espagnol. Laurent Fabius, imperturbable Ponce-Pilate, affirme que l’idée d’ordonner une mission d’élimination physique de «terroristes» retranchés à l’étranger «ne [le] choque pas. (…)  Cette décision, je n’ai pas eu à la prendre et je ne l’ai pas prise. Si j’avais eu à la prendre, je l’aurais prise».

Le GAL, lui, se retire de la scène. Après deux attentats bâclés (4 blessés) contre les bars Batxoki à Bayonne et La Consolation à Saint-Jean-de-Luz, il met un point d’orgue à sa rapsodie meurtrière en assassinant froidement un paysans et une étudiante dans une embuscade à Bidarray (France). Un adieu aux armes d’une insupportable insignifiance….

1986

Février : un commando mitraille le bar Batxoki à Bayonne et blesse grièvement Carmen Otegui, veuve de «Txato» (tué par le GAL en août 1985), sa fille de 4 ans Nagore, un citoyen français Frédéric Haramboure, et deux membres présumés de l’ETAm, Juan Luis Zabaleta Elosegui et José Cau. Attentat revendiqué par le GAL.

Attentat contre le bar La Consolation à Saint-Jean-de-Luz. Le réfugié Juan Ramon Basanez Jauregui est grièvement blessé. Attentat revendiqué par le GAL.

Deux citoyens français, Christophe Machicotte et Catherine Brin, sont assassinés dans une embuscade à Bidarray (France). La «bavure» n’est pas revendiquée par le GAL.

Dan la première quinzaine de février, les commandos du GAL mitraillent deux bars, le Batxoki, le 8 à Bayonne et La Consolation, le 13 à Saint-Jean-de-Luz. Le premier de ces attentats visiblement bâclés, fait cinq blessés graves : Carmen et Nagore Otegui, Juan Luis Zabaleta, José Cau et Frédéric Haramboure. Le réflexe d’un consommateur qui alerte les clients a évité une tuerie. Les trois individus qui ont déchargé leurs armes «à la sauvette» les jettent dans la Nive, après avoir pris la fuite. Même scénario pour l’attentat contre le bar La Consolation, à ce détail près que la seule victime se trouve être Juan Ramon Basanez Jauregui, un «Etarra» que le GAL avait déjà tenté d’éliminer en 1984.

Quelques instants après la fuite des deux auteurs du mitraillage, la police française interpelle l’un d’entre eux en gare de Saint-Jean-de-Luz. C’est un portugais, José Paulo Figueiredo Fontes, muni de faux papiers espagnols. Au premier interrogatoire, il reconnaît être l’un des agresseurs de bars La Consolation et Batxoki. Il donne même l’identité de l’in de ses complices : un autre Portugais, Rogerio Carvalho da Silva. Les policiers ont vite localisé Figueiredo comme ancien agent de sécurité de l’ambassade américaine à Lisbonne. Le lendemain de son arrestation, il explique dans le détail aux policiers français comment les attentats ont été préparés. «Le 5 février 1986, j’ai reçu un coup de fil de Rogerio me proposant d’exécuter un travail spécial, cautionné par les polices française et espagnole, et qui consisterait à enlever quelques personnes de nationalité espagnole vivant en France. L’opération rapporterait environ 13 millions d’escudos. J’ai accepté essentiellement à cause de la somme importante qui m’aurait permis d’acheter une maison et aussi parce que cette action me semblait être une chose pratiquement officielle et je n’y voyais aucun risque».

Par la suite, il racontera comment il a rencontré le même jour à Viana do Castelo (Portugal), en compagnie de Rogerio et d’Antonio Ferreira Cisneros, le sous-commissaire de Bilbao, José Amedo Fouce, et l’inspecteur Michel Dominguez qui se présentaient sous de faux noms. A cette réunion, assistait aussi son ami Mario Correira da Cunha, membre des Services secrets de l’armée portugaise (DINFO). Correira da Cunha connaissait déjà les deux policiers espagnols. Ces derniers annoncèrent aux trois hommes leur départ immédiat pour l’Espagne, l’action qu’ils allaient accomplir étant prévue pour le 8 ou le 9 février.

Carvalho da Silva, Ferreira Cisneros et lui-même se rendent en voiture à Bilbao, en compagnie des deux policiers. Là, Amedo Fouce et Dominguez les déposent à l’hôtel Nervion et leur remettent une somme de 15.000 pesetas. Le lendemain 6 février, les deux policiers préparent en moins d’une heure de faux papiers espagnols pour Figueiredo et ils partent pour Saint-Sébastien où ils logent à l’hôtel Orly. Le 7 février, les deux policiers les amènent à Irun. C’est là qu’ils leur apprennent qu’il ne s’agit pas d’enlever une personne mais de la supprimer.

A Irun, ils sont mis en contact avec un dénommé Jean-Louis à qui Amedo remet un sac contenant trois pistolets et des chargeurs. Figueiredo, Carvalho da Silva et Ferreira Cisneros passent en France où Jean-Louis leur indique leur cible : le bar des Pyrénées à Bayonne. Comme il y a foule autour des réfugiés qu’ils doivent abattre dans ce bar, ils décident de différer l’attentat. Ils retournent voir Amedo Fouce et Dominguez, de l’autre côté de la frontière. Les policiers espagnols leur reprochent de ne pas avoir tiré dans le tas. Et les Portugais apprennent que les hommes qu’ils devaient éliminer sont des «terroristes de l’ET A».

Le 8 février, ils repassent la frontière et déchargent leurs pistolets à travers les vitres du bar Batxoki. Quelques heures après, ils retrouvent en  gare d’Irun Amedo Fouce et Dominguez qui leur disent qu’ils n’ont pas fait de morts et qu’il va falloir recommencer. Au fil des déclarations de Figueiredo, la police comprend que Ferreira Cisberos, effrayé par l’ampleur des opérations qu’on exige d’eux, refuse de participer à un deuxième attentat. Figueiredo et Carvalho da Silva retournent donc seuls, le 13 février, à Saint-Jean-de-Luz où le même indicateur, Jean-Louis, leur précise leurs nouvelles cibles. C’est également lui qui leur remet les armes, dans les parages du bar La Consolation.

L’enquête révèlera, après l’arrestation de Figueiredo, que son comoplice Cervalho da Silva a franchi la frontière en taxi et qu’il est retourné au Portugal avec Ferreira Cisneros, après avoir reçu d’Amedo Fouce la somme de 200.000 escudos. La police portugaise modifie les déclarations de Figueiredo et constate qu’elles recoupent les informations qu’elle possède. Elle a réussi à établir avec certitude qu’Amedo Fouce a séjourné au Portugal entre le 31 janvier et le 4 février, et qu’il est descendu dans plusieurs hôtels sous le faux nom de Genaro Gallego Galindo. Le sous-commissaire de Bilbao a eu l’imprudence de régler ses factures avec une carte de crédit établie sous sa véritable identité.

Deux semaines après, la police portugaise, immédiatement informée par la PJ de Bayonne, arrête les deux complices de Figueiredo, Carvalho da Silva et Ferreira Cisneros, et l’intermédaire de la DINFO, Correira da Cunha, qui les a mis en contact avec le sous-commissaire de Bibao. En septembre de la même année, sont arrêtés au Portugal Antonio Wolfango Pereira de Macedo —qui a servi d’intermédiaire entre l’agent de la DINFO et les policiers espagnols— ainsi que Jean-Philippe Labade.

Labade vivait depuis plusieurs mois au Portugal sous un faux nom. Arrêté en France en juin 1984, après l’attentat à la moto piégées contre l’Etarra Perez Revilla, et libéré cinq mois plus tard par le juge Svahn, Labade avait monté un réseau de mercenaires pour le GAL, avec l’aide des membres des services secrets portugais. Le 16 novembre 1987, il sera condamné par la justice portugaise à 4 ans de prison pour fabrication et usage de faux papiers. En mars 1988, il sera extradé avec Patrick de Carvalho et Roland Sampietro vers la France où la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques les condamnera à la réclusion criminelle à perpétuité. Dans son réquisitoire, l’avocat général a déclaré : «N’oublions pas qu’aucune organisation, ni Action Directe, ni le CSPPA (ndlr : Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes), ni l’ASAL (ndlr : Armée secrète arménienne pour la libération de l’Arménie), ne peuvent revendique d’avoir tué en moyenne une personne par mois, comme l’a fait le GAL au cours de cette période de deux ans (1984-1985) de guerre sale…».

En janvier en Espagne, 47 personnalités (avocats, journalistes, professeurs d’université, etc.) adressent une lettre au procureur général de l’Etat, Luis Antonio Buron Barba, pour lui demander d’ouvrir une enquête sérieuse sur le GAL. Le procureur leur répond que la justice espagnole a ouvert trois instructions sur les meurtres de Jean-Pierre Leiba, Robert Caplanne et Santiago Brouard. Il fait valoir que les délits du GAL ne sont pas de sa compétence, étant donné que la plupart d’entre eux ont été commis sur le territoire français. Pour le meurtre du citoyen français Jean-Pierre Leiba, le 1^er mars 1984 à Hendaye, Daniel Fernandez Acena, Mariano Munoz. Juan Luis Garcia et Vicente Fernandez Fernandez ont été condamnés par la justice espagnole à 30 ans de prison. Aucune investigation n’a été menée en direction des commanditaires. Pour le meurtre de Santiago Brouard, les inculpés seront traduits en justice pour des délits secondaires. L’enquête des autorités espagnoles s’est évertuée à détourner par tous les moyens (cf. l’année 1984 de ce rapport) le cours normal de la procédure.

Un rapport du Commissariat à l’information de la direction de la police, daté du 3 mars 1986, et signé par Martinez Torres, analyse sommairement l’organisation du GAL. Le Gal est né avec l’enlèvement de Segundo Marey. Entre décembre 1983 et février 1986, le rapport lui attribue 29 attentats qui ont fait 22 morts et 30 blessés. Les services de police détiennent des informations qui permettent d’estimer à quarante personnes l’effectif de cette organisation, neuf des membres présumés du GAL sont détenus en Espagne. Le rapport constate que les exécutions revendiquées par le GAL sont, au début de son activité, «rapides et propres» et qu’elles seront par la suite « plus grossières, réalisées sans informations précises et sans appuis», que «les actions manquent de discrimination». On appréciera le cynisme et l’esthétisme de mauvais aloi de cette formulation.

En conclusion, le rapport affirme qu’il «n’est pas possible de préciser que le GAL ait une structure réelle de bande terroriste. (…) Il est nécessaire une fois de plus de nuancer. Les éventuelles sources de financement, d’armes et de renseignements dont pouvait disposer le GAL, restent inconnues. (…) D’après les communiqués publics fournis par les autorités françaises, les soi-disant membres du GAL, sont des individus appartenant au milieu de la délinquance commune, sans relation entre eux, et éventuellement liés dans le passé avec des organisations politiques françaises de type subversif… Il n’existe pas de base rationnelle qui permette de conclure à une structure organisée».

Le 14 juin, le tribunal de Bayonne doit juger les quatre policiers espagnols incarcérés le 18 octobre 1983 pour la tentative d’enlèvement de Larretxea Goni à Hendaye, et remis en liberté provisoire peu après les faits. Les autorités espagnoles er Alvarez Sanchez en personne avaient assuré la justice française de la comparution des inculpés à la date requise pour le procès. Constatant leur absence, le tribunal les convoque par la voie diplomatique pour le 19 juin. Pour toute réponse, le chef de la police de Bilbao lui signifiera que ces policiers ne figurent plus dans l’effectif de son service.

Conclusions

Force est de constater que l’arrêt des activités du GAL coïncide avec le retour au pouvoir de la droite en France. Avec la nouvelle législation sur la procédure d’urgence, la collaboration des deux Etats n’a jamais été aussi étroite. Vu sous cet angle, le terrorisme du GAL aurait le plus souvent fonctionné comme une monnaie d’échange.

Les trois derniers attentats du GAL dénotent une certaine fébrilité, pour ne pas dire un manque certain de préparation. Pour la première fois, l’un des tueurs du GAL, arrêté par la police française, étale au grand jour la mécanique organisationnelle de la dernière édition du GAL.

En dernière analyse, les hauts responsables du ministère du ministère de l’Intérieur et de la Justice espagnols, persistent à se décharger de toute responsabilité concernant le GAL, en le présentant comme une affaire exclusivement française.

Malgré l’excellente collaboration franco-espagnole, Charles Pasqua déclare fermement en mai 1986 : « Nous sommes tout à fait opposés aux agissement sur le sol français, au mépris des lois, de personnes qui sont payées par un Etat pour venir régler des comptes sur notre territoire ». Ce démenti du ministère français de l’Intérieur, répond à la mise au pont du directeur de la Sécurité de l’Etat, Julian Sancristobal, qui avait affirmé le 10 avril précédent qu’il n’y avait aucune relation entre la police espagnol et le GAL.

Les révélations de Figueiredo dénoncent nommément le sous-commissaire José Amedo Fouce et l’inspecteur Michel Dominguez, comme état les organisateurs et les intermédiaires financiers du GAL. A travers leurs diverses identités d’emprunt (Mariflor, Genaro Gallego Galondo, Tomas, Ricardo, Eduardo), on peut à présent situer leurs responsabilités, au moins pour sept attentats, dans l’organigramme variable des réseaux. Dès le début de 1986, les autorités françaises et portugaises ont donc la possibilité de faire état de charges graves contre ces deux fonctionnaires de la police espagnole. Or les poursuites officielles contre eux sont gelées pendant plus d’un an.

L’état de l’enquête permet ainsi d’avancer plusieurs hypothèses. Les derniers attentats ont été commandités pour disqualifier et liquider le GAL. L’arrestation des mercenaires portugais serait une sorte de dérapage contrôlé, délibérément provoqué par l’état-major véritable de la guerre sale. On peut se demander si les révélations de Figueiredo et de ses comparses ne sont pas destinées à focaliser l’enquêtes judiciaire sur deux fonctionnaires particulièrement vulnérables, en raison de leurs mœurs contestables (goût de l’argent et du jeu). En d’autres termes, sur deux hommes que le pouvoir tient à sa merci et peut aisément réduire au silence.

Tout se passe comme si l’enquête judiciaire était à présent subordonnée à un marchandage politique où la raison d’Etat des deux pays prend le dessus sur toute autre considération juridique u morale. Donnant-donnant, les commanditaires espagnols liquident le GAL, et les autorités françaises s’arrangent pour laver leur linge sale, par une série de procès exemplaires qui s’abstiendraient de remonter la filière criminelle jusqu’au cœur de l’Etat espagnol. L’apparente gratuité du dernier attentat du GAL (l’embuscade mortelle du 17 février contre deux citoyens français totalement extérieurs à la problématique basque), serait une initiative d’Amedo Fouce qui, se sentant lâché par ses supérieurs, leur rappellerait ainsi leur obligation de tutelle.

1987 : en France, le droite est revenue, le GAL disparaît

Pour la première fois depuis son accession au pouvoir, le gouvernement socialiste est confronté à de virulentes manifestations de masse. Dès janvier, les lycéens et les enseignants descendent dans la rue, pour protester contre la politique d’austérité qui affecte sérieusement le secteur scolaire. Successivement, les agriculteurs, les médecins et les principaux corps de métiers, vont entretenir l’agitation sociale en multipliant les grèves tout au long de l’année. Jusqu’ici, l’état de grâce avait été entretenu à grand renfort d’indicateurs triomphalistes : baisse de l’inflation de 8 à %, croissance globale de 4,8%, augmentation des investissements étrangers, record de touristes en visite (plus de 40 millions), augmentation sensible des exportations vers les membres de la Communauté européenne (17%), etc. Mais le coût social de l’entrée de l’Espagne dans la CEE et la relance forcée de l’économie est durement ressenti par les classes laborieuses.

L’année 1987 est aussi celle du record historique du chômage en Espagne. Plus de 3 millions de chômeurs, dont 2,5 millions privés de couverture sociale. Des secteurs entiers de l’agriculture er de l’industrie ont été sacrifiés à l’intégration communautaire. La prospérité des banques et de la bourse de Madrid a une incidence toute relative sur le revenu «per capita». La rupture du consensus populaire se solde par un net fléchissement du scrutin PSOE aux élections communales, régionales et européennes de juin 1987. Aux municipales, le parti de Felipe Gonzalez ne remporte que 37% des voix contre 44% aux législatives de l’année précédente. En outre, une crise éclate entre le gouvernement et l’Union Générale des Travailleurs (UGT), jusqu’alors alignée sur les positions gouvernementales. La démission spectaculaire de son Secrétaire général, Nicolas Redondo, de son siège de député du PSOE aux Cortés, souligne le caractère antisocial de la politique du régime.

A l’extérieur, le gouvernement espagnol remporte tout de même un certain nombre de succès diplomatiques. En juin, l’Espagne a réussi à bloquer la libéralisation du trafic aérien, prétextant que la Grande-Bretagne incluait Gibraltar au nombre de ses aéroports. Le 2 décembre, elle obtient grâce à l’appui de membres de la CEE, la signature d’un accord préparant le retour du «rocher» dans l’aire de la souveraineté espagnole. En novembre, à l’issue d’un long marchandage avec l’administration Reagan, Felipe Gonzalez réussit à convaincre les Etats-Unis de déménager en Italie les F-16 de la base de Torrejon. En échange d’un certain nombre de services rendus par les pays frères d’Amérique Latine (accueil, surveillance et, le cas échéant, extradition des réfugiés), l’Espagne assume dans cette région un rôle d’arbitre et de modérateur. Elle défend les dossiers de certains d’entre eux à Bruxelles.

L’entente franco-espagnole en matière de lutte anti-terroriste est au beau fixe. Le gouvernement de Jacques Chirac, fort de la procédure en urgence absolue, donne carte blanche à son ministre de l’Intérieur, Carles Pasqua. En six mois, le France concèdera à l’Espagne plus de 150 expulsions-livraisons.

La prise de position publique de deux juges d’instruction de Bayonne et du PS local contre les livraisons massives de réfugiés, n’infléchira en rien la ligne décidée par Chirac et Pasqua. Bien au contraire. En mai, l’accord franco-espagnol de Begur et en juillet, la visite de Jacques Chirac à Bayonne, vont confirmer la détermination du gouvernement français dans son impitoyable collaboration avec Madrid. La rencontre le 28 juillet à Paris de José Barrionuevo, Rafael Vera, Charles Pasqua et Robert Pandraud, prélude à celle qui réunira à Latché, en août, les deux chefs d’Etat français et espagnol. L’arrestation le 30 septembre, de deux dirigeants importants de l’ETA militaire, Santi Potros Arrospide et José Pikabea et la saisie des archives de ce dernier, précèdent de quelques jours la rafle du 3 octobre. C’est, selon les sources officielles, l’examen de ce fichier de membres de l’ETA, qui aurait justifié cette opération coup de poing, dans le style spectaculaire cher au ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua.

Dès le 1^er octobre, un journaliste accrédité au ministère de l’Intérieur a été averti de l’opération. Il retient un hôtel pour le lendemain à Bayonne. Le 3 au matin, 2000 policiers (GIGN, RAID, SID, CRS, gendarmes, gendarmes-parachutistes, policiers en civil), armes et chiens au poing, investissent toute la région, de Bayonne à la frontière espagnole.

Bilan de la rafle du 3 octobre

Contre les réfugiés basques vivant en France

120 appartements perquisitionnés (domiciles officiels des réfugiés). Portes forcées et fracturées. Perquisitions souvent faites en l’absence des occupants.

Une centaine d’arrestations (tous les occupants des appartements, y compris les enfants) avec transfert aux commissariats, gendarmeries et casernes de CRS où la garde à vue se prolongera jusqu’à 4 jours pour certains.

Une soixantaine d’expulsions vers l’Espagne, dont une dizaine de ressortissants espagnols venus rendre visite à leur famille. Ils ont été reconduits à la frontière et remis eux aussi aux mains de la police espagnole.

Douze expulsions vers l’Algérie.

Trois expulsions vers le Venezuela.

Trois assignations à résidence en Bretagne pour trois mères de famille dont deux ont le statut de réfugiées politiques.

Une seule personne sera déférée devant le juge Legrand : un citoyen français chez qui on aurait trouvé une arme à feu et des explosifs. Il sera libéré en février 1988.

Un seul réfugié est trouvé en situation irrégulière : José Maria Arriaga, expulsé le 28 février 1987, libéré en Espagne le 1^er mars 1987 et qui était revenu à Bayonne rendre visite à sa femme et à si=on enfant de 4 ans.

Sur 55 réfugiés remis à la police espagnole, entre le 3 et le 6 octobre, 28 ont été libérés après leur passage devant le juge de l’Audiencia nacional, 27 ont été placés en détention provisoire, 21 cas de tortures ont été dénoncés devant le juge de l’Audiencia nacional, 3 ont été hospitalisés.

A la fin d’octobre, une commission d’enquête comprenant des membres du Syndicat des Avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) publiera n rapport qui met en évidence : l’illégalité des interpellations et des perquisitions, souvent exécutées sans mandat nominatif, de scandaleuses gardes à vue de mineurs, des procédures d’extradition et d’expulsion contraires à la loi sur les étrangers. La commission conclut que cette opération de police a « constitue une atteinte flagrante et majeure à l’indépendance de la magistrature et une remise en cause d »une exceptionnelle gravité de l’Etat de Droit ». Le 6 novembre, le Conseil d’Etat français déclare que «l’expulsion ne doit pas être une extradition déguisée… le tribunal administratif doit exercer un contrôle sur les lieux de reconduction… car le choix d’une frontière conter la volonté de l’expulsé recouvre souvent le choix d’une concertation avec les forces de l’ordre qui sont derrière ladite frontière ». Le 28 décembre, l’hebdomadaire politique basque Enbata annonce la 168^e expulsion-livraison opérée par l’Etat français.

Malgré le piètre résultat de cette opération, José Barrionuevo célébrera la réussite de ce nouveau type de collaboration franco-espagnole contre l’ETA. Le 21 octobre, à l’octobre d’une nouvelle rencontre à Paris avec Charles Pasqua, le ministre de l’Intérieur espagnol envisage même son amélioration à court terme.

Lors d’une entrevue avec l’ancien titulaire de l’Intérieur, Pierre Joxe et Pierre Guidoni, ex-ambassadeur de France à Madrid, ces derniers émettent beaucoup de « doutes » sur l’efficacité réelle de telles actions spectaculaires. Ce à quoi Barrionuevo réplique sèchement : « Le Parti socialiste est le parti de l’opposition et logiquement, il a une position critique à l’égard du gouvernement français… »

Ultérieurement, le gouvernement espagnol tirera le meilleur parti de ce succès factice, en faisant ratifier au parlement des députés espagnols, par 14 partis, un pacte contre le terrorisme qui comporte les cinq points suivants :

1- Adhésion à la « Résolution sur la violence » du parlement autonome basque du 14 mars 18+985 (illégitimité de l’ETA pour toute négociation ; la violence empêche le développement de la liberté et la résolution efficace de la crise économique ; L’ETA doit rendre les armes ; le gouvernement autonome basque doit participer à la lutte antiterroriste ; les citoyens doivent participer à la lutte contre l’intolérance et le fanatisme ; les médis doivent collaborer).

2- Dérogation de la loi antiterroriste par l’introduction de certains articles dans le code pénal.

3- Adhésion à l’espace judiciaire européen.

4- Mise en place des mécanismes d’information entre les partis et le gouvernement sur le terrorisme.

5- Coopération entre les partis en vue de futurs accords.

Tous les partis basques, à l’exception de Herri Batasuna, adhèrent à ce pacte qui n’est autre qu’une formulation concentrée de la doctrine du plan ZEN à usage institutionnel.

En décembre, à la réunion du Groupe de Trevi qui se tient à Copenhague, José Barrionuevo fait l’éloge de la collaboration exemplaire de la France et de l’Espagne en matière de lutte antiterroriste : «Cette collaboration et cette solidarité, authentiques actes de militance démocratique, constituent un exemple de l’attitude résolue du gouvernement français dans le combat contre le terrorisme».

Avec le recul, à travers ces manœuvres sécuritaires de grand style, le gouvernement espagnol a réussi à faire diversion de la crise sociale et politique qui s’aggrave dans le pays. En Espagne, le plan ZEN porte ses fruits. La pénétration des milieux politiques basques se traduit par la signature le 23 février, d’un  pacte de gouvernement entre le PSOE et le Parti nationaliste basque (PNV) qui se partagent la gestion des provinces d’Euskadi.

En Euskadi-sud, l’intensification de la «guerre psychologique» ne signifie pas pour autant l’abandon des méthodes violentes : les opérations militaires alternent avec la répression policière des manifestations et des grève de protestation contre les détentions et les tortures. Des affrontements très durs, avec victimes, ont lieu à Bergara, Orereta, Eibar, Donostia, Billabona et Hernani.

Apparemment, la tenue de la Convention contre la torture, le 26 mai à Strasbourg, n’a pas refroidi l’ardeur des policiers préposés à la garde à vue et à l’interrogatoire des terroristes présumés de l’ETA. Dans certains cas, la justice espagnole a dû sanctionner des membres des Corps de Sécurité. Plusieurs condamnations à des peines de prison ont été prononcées, le plus souvent, il est vrai, agrémentées de sursis.

Le 28 juillet, le PSOE organise une conférence de presse pour la présentation d’un document de douze pages qui propose « l’ouverture d’un processus de dialogue » avec les différents partis politiques et leur engagement dan un pacte d’Etat visant à « l’éradication des bandes terroristes et de ceux qui les appuient ». En fait, ce supplément du plan ZEN relance «la guerre psychologique» sur quatre axes :

- Le contrôle renforcé des médias et de tous les moyens de communication afin que le gouvernement maintienne «une position hégémonique dans le traitement de l’information du phénomène terroriste, dans une attitude de responsabilité qui, entre autres choses, empêche des informations fondées sur de simples spéculations —comme cela s’est produit dans l’affaire du commando Donosti et autour de la mort de Lucio Urigoitia—  donnant lieu à des affirmations qui sapent non seulement la politique du gouvernement, mais aussi la stabilité de l’Etat démocratique ».

- Le contrôle renforcé de la justice, surtout en ce qui concerne les procès contre la torture.

- Le renforcement de la coopération internationale, à travers des échanges de plus en plus étroits d’informations et la participation assidue aux rencontres techniques des polices européennes.

Ce «processus de dialogue» par détournement des consciences n’exclut pas le recours à la négociation. Dès le mois de novembre 1986, à Alger, une rencontre secrète entre une délégation espagnole emmenée par le secrétaire d’Etat Rafael Vera, des fonctionnaires algériens et un groupe de militants de l’ETA (deux historiques du commando Madrid et Txomin Iturbe) avait entrebaillé la porte du dialogue politique. Txomin Iturbe avait décliné l’offre de réinsertion qui lui avait été faite, mais un accord tripartite consentait aux Basques indésirables en France de choisir l’Algérie comme terre d’asile (cf. Le Monde du 7 mars 1987). Txomin Iturbe meurt dans un «accident de voiture» le 1^er mars 1987 en Algérie.

En août et en septembre 1987, l’Etat espagnol réitère son offre de « paix des braves » grâce aux bons offices de Ballesteros —que Rafael Vera a réhabilité et rappelé en 1986 dans son cabinet au ministère de l’Intérieur— qui participe aux premiers pourparlers en vue de négociations avec des représentants de l’Etat à Alger.

Ces rencontres, considérées par l’ETA comme des simulacres de négociations, se poursuivent le 15 octobre et le 21 novembre. Mais les propositions du représentant de Felipe Gonzalez, Julian Elgorriaga, et surtout les nombreuses fuites qui accompagnent les pourparlers, conduisent à une impasse. Le rejet de l’alternative KAS par le gouvernement espagnol (reconnaissance pratique de la souveraineté du peuple basque) ferme pour l’instant la voie du dialogue.

Le 18 décembre, l’Etat espagnol communique aux autorités algériennes sa décision de suspendre les contacts et demande à l’organisation basque de respecter une trêve comme préalable à la préparation d’une nouvelle plate-forme de discussion. L’année 1988 pourra-t-elle mettre un terme à la spirale de violence historique ?

1987

Juillet : un jeune insoumis de Tolosa (Espagne), Juan Carlos Garcia Goena, est assassiné à Hendaye. Meurtre revendiqué par le GAL. Ce sera leur dernier attentat, après une trêve de plus d’un an.

Au cours du premier semestre, l’enquête est pratiquement au point mort. Le juge d’instruction de Bayonne, Christophe Seys, n’évoque à nouveau la filière portugaise que pour annoncer son intention d’interroger José Amedo. Selon lui, l’enquête ne fera aucun progrès tant qu’il ne pourra pas confronter les déclarations de Figueiredo à celles du sous-commissaire de Bilbao.

En juin, dès l’ouverture du procès intenté à Jacky Pinard, Alain Parmentier et Bernard Foucher, incarcérés après l’assassinat du correspondant d’Egin,  Xabier Galdeano en 1985, le débat judiciaire s’oriente vers les implications de la police espagnole dans la trame du GAL. Le recruteur du commando, Guy Cananavera, qui a été l’intermédiaire entre les commanditaires espagnols et le commando, sera remis en liberté provisoire, faute de charges suffisantes à retenir contre lui. Les trois autre seront condamnés à 20 ans de prison ; une sentence relativement indulgente qui s’explique peut-être par les révélations concédées par les inculpés.

Alain Parmentier désigne Eduardo Mari Chica et Carlos Gaston (ancien mercenaire du BVE) comme les hommes qui leur ont proposé le contrat. A l’heure actuelle, ces deux hommes du milieu (Mari Chica serait lié à la mafia italienne) vivent paisiblement à Torremolinos, sur la Costa de Sol. «Mari Chica m’avait dit qu’il travaillait pour les Services secrets espagnols et que la police française n’était pas opposée à ce genre de mission ; c’est la police espagnole qui embauchait». Carlos Gaston —recherché depuis 1978 pour l’attentat contre Juan José Etxabe er Agurtzane Arregi— et Mari Chica sont toujours sous le coup de mandats d’arrêts internationaux ; la justice française semble se résigner à ne pas obtenir leur extradition.

Le 24 juillet 1987, après dix-sept mois d’inactivité totale, un jeune espagnol, Carlos Garcia Goena, meurt dans l’explosion de sa voiture piégée à Hendaye. Ce meurtre, revendiqué par le GAL, porte à 27 le nombre des morts attribués à cette organisation. A l’analyse, cette opération isolée, en porte-à-faux avec le contexte politique, déroute les enquêteurs. La victime en elle-même ne justifie pas cette résurgence soudaine des commandos. Garcia Goena est un jeune homme de Tolosa qui s’est exilé en France en 1980 pour échapper à ses obligations militaires. Par ailleurs, l’action e colle pas non plus au contexte de la répression ambiante : le pays Basque est entièrement quadrillé par un déploiement de forces de police qui surveillent étroitement les mouvements des réfugiés et préparent le grand ratissage d’octobre. Jamais le coopération antiterroriste n’a été aussi fructueuse entre les deux pays.

L’attentat survient quatre jours avant la rencontre, le 28 juillet  Paris, de José Barrionuevo, Rafael Vera, Charles Pasqua et Robert Pandraud.  A l’issue de cette réunion au sommet des ministres de l’Intérieur, José Barrionuevo qualifie l’assassinat de Garcia Goena de «crime lamentable». Il va jusqu’à mettre en doute l’authenticité de la revendication du GAL et souligne «que ce crime ne vise qu’à contrecarrer la politique de réinsertion que mène le gouvernement espagnol en faveur des anciens membres d’organisations terroriste qui n’ont pas commis de délits de sang. La victime est une personne qui effectuait des démarches auprès du Consulat d’Espagne à Hendaye afin de régulariser sa situation».

Le mois suivant, les arrestations et les extraditions de Basques livrés en procédure d’urgence absolue vont s’accélérer jusqu’à la grande rafle du 3 octobre. Le mouvement de protestations que soulève cette opération de grande envergure, selon toute vraisemblance minutieusement préparée bien avant la découverte des archives de Pikabea, aura comme conséquence la reprise de l’enquête sur le GAL, dès novembre en France et au Portugal.

Le 11 novembre, le tribunal de Lisbonne reprend le procès contre Labade. Il est inculpé pour plusieurs des attentats revendiqués par le GAL en 1984. Simultanément, le gouvernement portugais ordonne une enquête sur les relations de la DINFO avec la police espagnole. Le 16 novembre, une commission rogatoire française se rend  Madrid pour interroger Amedo Fouce. Elle est composée des juges Seys et Rebeyrolles de Bayonne. L’interrogatoire du sous-commissaire de Bilbao s’effectue en présence du juge espagnol Carlos Bueren. Le 1^er décembre, Frugoli et Mattei sont condamnés par le tribunal de Pau à la réclusion à perpétuité pour l’attentat contre le Monbar (4 morts). Frugoli dénonce catégoriquement Amedo Fouce comme mandataire de la tuerie. Le juge Seys lance un mandat d’arrêt international contre le policier espagnol.

En décembre, s’ouvre le procès contre Talbi et Echalier devant le tribunal de Pau. Ils doivent répondre de l’enlèvement de Segundo Marey. Avant d’être condamnés respectivement à des peines de 12 et 8 ans de prison, les deux accusés déclarent qu’ils n livré Segundo Marey à Amedo Fouce et d’autres policiers espagnols qui en avaient pris livraison de l’autre côté de la frontière.

Conclusions

Si la collaboration entre la France et l’Espagne est optimale, notamment avec l’expulsion massive de réfugiés basques en violation de toutes les conventions internationales, l’enquête sur les responsabilités ultimes des Groupes antiterroriste de Libération ne dépasse guère le niveau des exécutants matériels. Compte tenu des révélations faites au cours des deux procès de 1987, il est difficile d’expliquer les lenteurs de la justice française qui attendra la mi-novembre pour mandater une commission rogatoire en Espagne. Deux évènements semblent avoir influé la décision des juges de relancer la procédure en direction de l’Espagne : la rafle du 3 octobre qui a remué l’opinion publique et la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre qui stigmatise les irrégularités de cette opération et de la procédure d’expulsion à laquelle elle a donné lieu.

Il est de plus en plus probable que l’attentat du 24 juillet, quatre jours avant la rencontre de ministres de l’Intérieur espagnol et français à Paris, est une initiative d’Amedo Fouce et un avertissement aux intéressés : tant pour la hiérarchie espagnole que pour Pasqua qui se veut l’homme capable de juguler le terrorisme, ce coup de semonce en apparence dénué de toute portée, signifie que le GAL pourrait poser à nouveau des problèmes si les autorités laissaient l’enquête se développer. A ce moment-là, il semble qu’Amedo Fouce ait eu l’impression que tout le monde s’entendait pour lui faire porter le chapeau. Coïncidence après ce réveil inopportun du GAL, une chape de silence est retombée sur l’enquête officielle. Le GAL et/ou Amedo Fouce ont ramené l’attention du côté de l’Espagne.

En filigrane de la déclaration de José Barrionuevo, il y a comme la définition implicite du GAL comme organisation conditionnée par les impératifs de la politique espagnole. Visiblement, la réaction du grand commis d’Etat dénote que cet attentat n’était pas planifié dans le contexte où il se produit. A la fin de l’année, devant l’ampleur du scandale provoqué en France par le cynisme des responsables espagnols et la brutalité illégale des méthodes françaises, au Portugal par la collusion des services secrets avec ceux de ses voisins, le PS français rappelle ses collègues de Madrid à l’ordre. Il faut probablement chercher dans cette réprobation unanime la raison essentielles du nouveau palier que la justice française va franchir dans sa recherche de la vérité.