Annexes

 

Annexe 1

 

Les tribunaux en Espagne

 

Dans le processus politique de l’Espagne d’après Franco, de larges secteurs de l’administration d’Etat sont restés inchangés, et en particulier celui de la justice. La division théorique des pouvoirs, ancrée dans la Constitution espagnole de 1978 a, dans la pratique, servi de principe de défense à l’intangibilité des structures judiciaires héritées du franquisme. Cette situation paradoxale qu’a trouvé le PSOE en arrivant au pouvoir en 1982, semble s’être consolidée depuis et ni le gouvernement actuel, ni ceux qui l’ont précédé, n’ont fait de propositions politiques pour modifier cet état de choses.

Tous le juges qui appliquèrent les mois de la dictature ont continué dans leurs fonctions et ceux qui ont arrêté l’ont fait pour des causes naturelles. Plusieurs raisons contribuent à perpétuer des attitudes autoritaires dans la juridiction espagnole, que nous considérons nécessaires de résumer ci-après.

Avant tout, il faut signaler l’existence en Espagne de trois associations professionnelles de juges : l’Association professionnelle de la magistrature (conservatrice), l’Association Francisco de Vitoria (centre-droit) et l’Association des juges pour la démocratie (progressiste). Le nombre d’adhérents à la première est supérieur à celui des deux autres réunies.

 

1-  La caste des juges

En premier lieu, existe ce qu’on pourrait appeler le caractère endogamique de la profession qui provient du système de sélection de ses membres. Celui-ci se réalise par la méthode d’un concours appelé des « oppositions » : la préparation se fait, non pas dans des centres publics, mais dans des groupes réduits d’enseignement où juges et magistrats dispensent leurs cours aux candidats. Quant à l’examen, il est réalisé par un tribunal composé majoritairement de magistrats. Une fois obtenu, les nouveaux juges devront suivre des cours de préparation dans une école officielle, le centre d’Etudes judiciaires, qui leur sont donnés également en majorité par de magistrats en exercice. Traditionnellement, cette école a été un fief des secteurs ultras (extrême droite) et les cours qui y étaient dispensés comportaient un certain endoctrinement au service d’une conception autoritaire du droit.

L’actuel gouvernement a paru faire quelques timides pas pour pallier à cette situation, mais en 1987, il a nommé à la tête du Centre d’Etudes Judiciares, Carlos Garcia, ancien directeur général des prisons sous le gouvernement de l’UCD (centre-droit) : après avoir tenté une réforme des prisons espagnoles, il dut démissionner à cause d’une scandaleuse histoire de tortures à la prison de Herrera de la Mancha, une prison conçue sur le modèles des prisons allemandes de haute sécurité.

 

2-  La continuité dans le système

Un épisode concret de l’histoire judiciaire de la «transition politique» illustre et complète utilement ce qui vient d’être dit : la mise en place de l’audiencia nacional et de ses tribunaux centraux, en remplacement du tribunal franquiste d’Ordre public. Ce dernier eut à juger les délits politiques dans la dernière phase de la dictature, quand la juridiction militaire passa au second plan, en raison de la nécessité qu’avait le régime d’adoucir son image. A la mort du général, des mesures de grâce partielles et successives furent promulguées, en même temps qu’on réformait lentement les lois. Toutefois, le Tribunal d’Ordre Public (TOP) continua de fonctionner pendant plus d’un an. Enfin, en janvier 1977, on supprima ce tribunal pour le remplacer par l’Audiencia nacional, qui en réalité vint occuper le vide laissé par le TOP, avec quelques modifications. Bien évidemment, l’audiencia nacional n’allait pas juger des délits d’opinion, ni des cas de délits qui existaient durant le franquisme et qui sanctionnaient l’exercice des libertés civiques fondamentales. Pourtant, elle constitue aussi un tribunal d’exception pour les raisons suivantes.

Le personnel judiciaire composant le TOP, depuis les magistrats jusqu’à la police judiciaire, est passé pratiquement en bloc à l’audiencia nacional et ses tribunaux. De plus, on a conservé le même siège, la même aire de juridiction (tout le pays), et la même qualification professionnelle pour les fonctionnaires.

C’est la juridiction compétente pour appliquer les normes d’exception de la législation dite «antiterroriste» qui parfois s’applique à de simples délits de droit commun et qui contient d’importantes restrictions des garanties individuelles, au bénéfice des attributions de la police: perquisitions, interception du courrier et écoutes téléphoniques, prolongation de la garde à vue dans les commissariats, avocats commis d’office, etc.

Sa compétence est étendue à tout le territoire national, ce qui est particulièrement important pour ses juges d’instruction.

La plus grande part de son activité est consacrée à juger des cas de terrorisme et des délits à motif politique.

L’audiencia nacional est incomparablement mieux dotée en moyens matériels et humains que n’importe quel tribunal du pays.

 

3- L’obsession de la sécurité

Quand franco est mort, il y avait dans les prisons espagnoles un peu plus de 12.000 détenus. Selon des données officielles, l’administration estime qu’au cours des prochaines années, le chiffre global de la population pénitentiaire va augmenter à raison de 3000 détenus de plus chaque année. On construit beaucoup de nouvelles prisons, mais le nombre de prisonniers augmente plus vite que celui des cellules disponibles. L’entassement et la promiscuité sont la règle générale dans la majorité des prisons, surtout dans les villes importantes. La majorité des détenus consomment habituellement des drogues dures, dans des conditions d’hygiène déplorables. Le SIDA et les maladies contagieuses s’étendent. Le nombre de morts parmi les prisonniers augmente de manière vertigineuse, mais le gouvernement occulte systématiquement les statistiques de malades du SIDA, de détenus décédés, de suicides.

Pourtant, les médias et «l’opinion publique» ne cessent de réclamer plus de fermeté envers les « délinquants, plus d’énergie aux juges, plus de prison. Il est une phrase répétée jusqu’à la nausée durant toutes ces dernières années : «Les délinquants arrêtés par la police entrent par une porte (les tribunaux, la prison) et sortent par l’autre». Cette affirmation si stupide et si fausse est pourtant révélatrice de l’attitude officielle de réaction en matière d’ordre public qui a ainsi justifié un durcissement constant  des lois qui régissent la détention et la prison préventive. Après une tentative de réforme en 1983, alors que le gouvernement socialiste inaugurait son arrivée au pouvoir, s’est rapidement installée la «contre-réforme» des lois de procédure.

Dans un pays comme l’Espagne où il y a 170.000 policiers (5 pour 1000 habitants, le taux le plus élevé d’Europe), et seulement 2700 juges (63 policiers pour un juge), il n’est pas surprenant que la police ait plus de pouvoir, plus d’efficacité et plus de présence sociale que les juges. Il n’est pas étonnant non plus que celle-ci déverse quotidiennement sur les juges le fruit massif de ses rafles, pour ensuite s’enorgueillir face à la société et dénoncer les juges comme un obstacle à son travail.

La réalité aujourd’hui est que les juges utilisent le pouvoir que leur concèdent les lois pour faire de celles-ci une application très stricte et dure contre les accusés. Ceci est particulièrement évident dans la pratique quotidienne des juges d’instruction qui appliquent comme norme la prison préventive aux accusés de délits mineurs, et remplissent les prisons de détenus, en majorité des jeunes. On en vient à se demander parfois si beaucoup d’entre eux ne se sentiraient pas plus à l’aise dans ce rôle d’hommes durs et expéditifs, de collaborateurs de la police, dans lequel les secteurs les plus conservateurs de la société veulent les reléguer.

 

4- les lenteurs de la justice

L’effectif de la profession judiciaire en Espagne était au total, en juillet 1988, de 2672 juges (2696 un an auparavant). Relativement au nombre d’habitants, ce chiffre est inférieur à celui des autres pays européens et très en-deçà du nombre de 7000 qu’on considère comme un minimum pour remplir de manière acceptable la demande de l’administration judiciaire.

Ce déséquilibre, qui va de pair avec l’insuffisance  des autres moyens en personnels (secrétaires, agents, officiers) et matériels (bureaux, installations, moyens de reproduction et archives), est le grand alibi mis en avant par toutes les instances officielles pour expliquer et justifier les failles du système judiciaire. Il sert en particulier à expliquer la scandaleuse lenteur des procès.

On attribue fréquemment les aspects les plus intolérables de la situation (multitude de détenus en attente de leur procès, difficultés des investigations dur les délits économiques, erreurs judiciaires) à la pénurie des moyens et à «l’obsolescence de l’officine judiciaire». Del là, on en est venu ensuite à parler de «l’obsolescence» du code de procédure, de nombreuses lois étant déjà centenaires (malgré cela, elles sont d’une perfection et d’une «élégance» technique généralement reconnues). Le résultat final est que , tant le PSOE que les gouvernements précédents (UCD) se sont adonnés à une réforme frénétique des normes de procédure, particulièrement précipitée et critiquée en ce qui concerne la procédure pénale. Une récente réforme (décembre 1988) a en effet retiré aux audiences provinciales (tribunaux de trois magistrats) la majorité des délits pour les attribuer aux nouveaux juges du pénal (un seul magistrat) ; lesquels jugent, par exemple, tous les délits de larcins, vols, etc. c’est-à-dire la base de ce qui constitue la criminalité commune.

Cela fait maintenant un an que deux réformes législatives presque simultanées ont modifié la système des recours devant la cour suprême —en matière pénale— et la cour constitutionnelle —dans toutes les matières— de telle sorte que maintenant les recours peuvent être rejetés d’entrée lorsqu’une des juridictions estime que ceux-ci manquent « manifestement » de fondement., entre autres raisons. Ces deux réformes, dans la pratique, impliquent qu’un nombre énorme de recours sont clairement déboutés, sans que l’appelant ait l’opportunité de développer sa plaidoirie dans un débat public et contradictoire.

Les recours et appels normaux contre les décisions des juges d’instruction ont été réduits à un nombre très limité de cas, alors que le principe général, dans la procédure générale ordinaire jusqu’ici en vigueur (depuis plus de cent ans), est que toutes les décisions du juge d’instruction sont appelables. On s’aperçoit de plus en plus clairement que l’unique mesure trouvée par le gouvernement pour pallier au retard des procédures est la suppression des moyens de défense.

 

L’action populaire

 

La Constitution espagnole prévoit deux formes de participation populaire à l’administration de la justice : le jury et l’action populaire (voir article 125). Celle-ci consiste en la possibilité pour n’importe quel citoyen de se constituer partie civile dans un procès pénal ; elle a servi  à engager et appuyer les grands procès qui ont eu lieu en Espagne, après la mort de Franco, pour désigner des responsabilités concrètes dans les affaires difficiles, soit parce que le pouvoir exécutif y était mêlé, soit parce que les pressions de groupes influents empêchaient le jugement de délits graves (tortures, disparitions, terrorisme d’Etat, fraudes alimentaires, malversations).

Voici les textes de loi qui se réfèrent à l’action populaire.

 

Article 125 de la Constitution espagnole

«Les citoyens, pourront exercer l’action populaire et participer à l’administration de la justice par le moyen de l’institution du jury, dans la forme et le respect des processus pénaux que la loi détermine, de même que dans les tribunaux coutumiers et traditionnels».

 

Article 20-3 de la loi organique du pouvoir judiciaire

«On ne pourra exiger des garanties qui par leur inadéquation empêchent l’exercice de l’action populaire qui sera toujours gratuite».

 

Article 101 du code de procédure criminelle

«L’action pénale est publique. Tous les citoyens espagnols pourront l’exercer conformément aux prescriptions de la loi».

 

Article 270 du code de procédure criminelle

«Tous les citoyens espagnols, qu’ils aient été ou non outragés par le délit, peuvent porter plainte, en exerçant l’action populaire établie par l’article 101 de cette loi. De même, les étrangers peuvent porter plainte pour les délits commis contre leurs personnes ou leurs biens, ou les personnes ou les biens de leurs représentants, avec exécution préalable de ce qui est prévu par l’article 280, s’ils ne sont pas compris dan le dernier paragraphe de l’article 281».

 

La plainte est un acte du procès, consistant en une déclaration de volonté adressée à l’organe de juridiction compétent, par laquelle le sujet de celle-ci, en plus de porter à la connaissance de celui-ci la nouvelle d’un fait qui revêt des caractères de délit, sollicite l’intentement d’un procès contre une ou plusieurs personnes déterminées, ainsi que d’être partie civile, proposant que soient réalisées les actes orientés vers l’assurance et la vérification des effets de la procédure punitive.

Mais l’institution du jury n’est pas entrée en vigueur. Aucun des soi-disant «gouvernements de la démocratie» n’a osé la mettre en application, alors qu’elle set adoptée constitutionnellement depuis plus de dix ans. Les raisons de cet ajournement permanent du jury sont variées et convergentes: méfiance du gouvernement, résistance des juges professionnels, pressions des pouvoirs (armée, église, police) qui préfèrent une justice distante, rituelle et autoritaire.

Selon toutes les enquêtes d’opinion, l’Espagnol moyen n’a pas grande confiance en la justice. Le seul contrôle officiel exercé sur les juges est celui qu’ils s’appliquent eux-mêmes (selon le système des recours de procédure, des juges peuvent faire appel des décisions d’autres juges; mais par exemple, un appel contre une décision de détention injustifiée peut prendre un an avant d’être résolu).

Les citoyens les plus indignés par les retards et le mauvais fonctionnement de la justice ne peuvent faire autrement que d’envoyer leurs plaintes au Conseil général du pouvoir judiciaire. Mais le service disciplinaire du Conseil est un fidèle reflet des scrupules que ressent ce pouvoir à s’autodiscipliner: dans la période comprise entre juillet 1987 et juillet 1988, le Conseil général du pouvoir judiciaire a reçu 1699 plaintes du pouvoir judiciaire. Parmi celles-ci, seules 19 ont abouti à une sanction contre un juge.

Lorsque le contenu de certaines sentences est trop scandaleux, comme ce fut le cas dans ces derniers mois avec deux jugements sur des abus sexuels et celui de l’affaire tragique de l’intoxication massive par l’huile de colza, les seules protestations que l’on entend, fugaces et impuissantes, sont celles de quelques associations progressistes ou de quelque article de presse perdu dans les pages des journaux.

 

Annexe II

Extraits du plan ZEN

 

Au niveau politique

Le gouvernement socialiste espagnol multiplie les contacts avec les institutions, les formations politiques et les instances internationales. Il cherche à créer ainsi un consensus très large autour du combat radical qu’il mène contre l’organisation indépendantiste.

«Les mesures politiques qui incombent à ce cabinet (NDLR: Cabinet de coordination centrale des services d’information) tendront à l’isolement politique et l’affaiblissement de l’organisation terroriste. Le transfert de compétences au gouvernement autonome ne devra pas être perçu comme un aboutissement de ses revendications. A ce sujet, il est nécessaire d’obtenir la collaboration des institutions basques et navarraises, et tout particulièrement du gouvernement autonome basque».

«Assurer une diffusion large de leurs exactions et de leurs contradictions idéologiques».

«Créer des doutes sur la validité de leur cause»

«Informer du plan ZEN les institutions autonomes des régions basque et navarraise; faire en sorte que ce soient les assemblées régionales de sécurité qui coordonnent l’information et certaines actions policières».

«Informer des lignes générales du plan les dirigeants politiques. Qu’ils fassent passer auprès de l’opinion publique les mesures de réinsertion sociale élaborées pour les terroristes repentis».

«Maintenir le contact et accentuer la pénétration des réseaux d’information sur le terrorisme à l’échelle européenne. Des fonds seront débloqués dans ce but. Le montant du défraiement des informateurs sera fonction de l’endroit et de l’importance des confidences».

«Assurer une participation active aux conférences, congrès, séminaires, etc. organisés par les polices des autres pays».

«Dans ce sens, pour l’ETA, cette participation doit prendre une importance spéciale en direction de l’Etat français».

«Les gouvernements démocratiques ne prennent pas de décisions qui vont à l’encontre de leur opinion publique. Il faut donc mener des campagnes propres à influencer l’opinion publique des pays étrangers».

«Le premier objectif sera d’établir, entre les institutions et les corps de sécurité de l’Etat, des relations de confiance mutuelle qui mèneront progressivement à une collaboration satisfaisante».

 

Au niveau économique

Il s’agit de mener une double action pour à  la fois tarir le financement de l’ETA et renforcer considérablement les moyens alloués aux forces de sécurité.

«Créer un groupe spécial d’intervention (NDLR: une brigade financière) chargé de la recherche et de l’analyse des sources de financement de l’ETA».

«Il s’avère nécessaire de prendre les mesures pour que les organes de sécurité de l’Etat puissent avoir directement accès aux fichiers concernant les fonctionnaires (justice, cadastre, fiances, statistiques, santé) et aussi les travailleurs de l’industrie et des transports. Actuellement, l’accès à ces fichiers est très difficile en ce qui concerne le Pays basque et la Navarre. Des procédés officieux peuvent être envisagés (NDLR: contrôle des salaires et des mouvements bancaires)».

«On sollicitera la collaboration des employés d’immeubles et des personnes sympathisantes (NDLR: employés de banques, des postes, concierges)».

«Faire une enquête sur certains agents sociaux (policiers municipaux, instituteurs, professeurs de lycée, etc.) déterminer leurs problèmes et leur proposer de l’aide. La relation de dépendance ainsi créée assurera leur collaboration quand les circonstances l’exigeront».

«Intenter de poursuites envers ceux qui paient des rançons ou l’impôt révolutionnaire devant la justice, les ministères des Finances et de l’Intérieur, le conseil supérieur bancaire de la Banque d’Espagne».

 

Au niveau social

«Il faut isoler socialement les terroristes. On utilisera dans ce but tous les moyens de communication disponibles pour dénoncer les horreurs de l’action terroriste (torture, etc.) et son inaptitude à atteindre quelque objectif social ou politique que ce soit. Une campagne parallèle sera menée pour améliorer l’image de la police et inciter les citoyens à la collaboration».

«On cherchera à briser, au sein de la société civile, par tous les moyens de communication et la pression sociale, la solidarité communautaire».

«Instaurer en modèles de courage et d’indépendance tous ceux qui refusent des fonds à l’organisation terroriste, en faisant comprendre à la population que si personne ne paye, celle-ci sera rendue impuissante».

«Respecter l’anonymat des dénonciateurs. En cas de récompense, les fonds seront remis par l’intermédiaire d’un numéro codé».

«En cas de succès policier, attribuer une partie du mérite à la collaboration des citoyens».

«La population basque a des particularités et des valeurs dont il faut tenir compte lors de la mise en œuvre d’une offensive antiterroriste. Connaître cette population et influencer son entourage (NDLR: la police) est une nécessité».

«Aux côtés de l’ETA, existe une série de secteurs qui appuient ses actes à des degrés divers. D’autres lui sont radicalement opposés. Les uns et les autres sont encadrés par un ensemble d’organisations politiques, syndicales, culturelles, etc.»

«Obtenir une étroite collaboration des institutions autonomes pour rendre publiques les mesures de sécurité prises en faveur des citoyens, ainsi que les actions antiterroristes menées».

«Obtenir la collaboration des institutions étatiques concernées par le plan ZEN (NDLR: la plupart des clauses spécifiques concernant la presse ont été expurgées du texte officiel)».

«Obtenir que l’on publie périodiquement dans les organes de presse basques des commentaires, des interviews des dirigeants politique, culturels, religieux, sportifs qui insistent sur: le respect des opinions d’autrui; le respect de la vie d’autrui ; quelles que soient ses opinions; le respect de la Constitution; l’intérêt de la coexistence pacifique».

«Obtenir que l’ETA apparaisse le moins souvent possible dans les médias en centrant tous nos communiqués sur la paix et le bien-être que pourrait connaître la population sans le terrorisme».

«Monter des campagnes de contre-information sur l’impôt terroriste».

«Désigner les terroristes et leurs sympathisants».

«Mettre l’accent sur les actes terroristes qui ont porté préjudice aux personnes ou à leurs biens : souligner toujours les aspects contraires à la tradition, et lâches de ces actes ; susciter le mépris plutôt que la peur».

«Faire diffuser périodiquement par des tiers (NDLR: journaux et périodiques sous influence) des informations traitant d’affrontements entre les terroristes, de leurs idéologies étrangères, de leurs affaires louches, de leurs mœurs critiquables, etc. Il suffit que l’information soit crédible et bien exploitée».

«Diffuser dans les media des compte-rendus de toutes les actions menées par le corps de sécurité, et qui ont bénéficié directement à la population, au besoin sous forme de publicités payantes dans les média réticents».

«Répéter constamment l’idée de fond: la police est la première visée par la violence car elle est un frein pour ceux qui prétendent imposer par la force un système contraire à la tradition culturelle basque et au respect des droits d’autrui».

«Encourager ou subventionner la publication périodique dans les journaux basques et navarrais de reportages insistant sur les bénéfices économiques, énergétique, etc. provenant d’autres régions d’Espagne, ainsi que sur les faits historiques et culturels communs».

«Faciliter l’information au moyen de brochures spéciales et par l’intermédiaire des média sur la réalité terroriste et les préjudices qu’elle cause à la population du sud-ouest français. Stimuler ainsi leur rejet des terroristes».

«Faire éditer une brochure : ‘La vérité sur la nouvelle ETA’ et comprenant  les prises de position de Basques (personnalités politique, culturelles, du monde de l’économie, etc.) publiées ces derniers temps et qui insistent sur: le mal qu’ETA cause au peuple basque ; l’incompatibilité avec les valeurs traditionnelles basques, le manque de lien avec l’ancienne ETA ; l’histoire criminelle de l’ETA au cours de ces dernières années, tout ceci illustré et attrayant, avec des éditions en espagnol, euskara et français, en prévoyant une distribution massive dans les provinces basque espagnoles et basco-française, spécialement dans les écoles et les universités».

«Mener des actions de communication sociale permettant la diffusion de fausses nouvelles (NDLR : désinformation et intoxication) ainsi que l’usage d’un vocabulaire qui dénigre les groupes terroristes».

«Obtenir des associations culturelles, récréatives ou sportives qu’elles participent au moyen de conférences, expositions, etc. aux activités organisées par les corps de sécurité de l’Etat».

«Offrir aux écoles qui l’acceptent des visites aux casernes».

«Expliquer que l’on cherche à aider à se réinsérer socialement ceux qui veulent abandonner la violence pour l’action politique».

Ces mesures politiques, économiques et sociales s’inscrivent dans un ensemble de recommandations qui modifient en profondeur l’appareil juridique et policier jusqu’ici en action dans la lutte antiterroriste. La nouveauté du plan ZEN est de combiner manifestement des mesures juridiques «légales» avec des techniques et des comportements policiers, afin de permettre de mener une guerre sur trois fronts ; répression, information, persuasion. La complémentarité entre ces trois types d’actions constitue la dynamique de la guerre psychologique que le gouvernement de Felipe Gonzalez va mener contre l’ETA et son environnement logistique et social.

 

Les mesures juridiques

«Dans un Etat de droit, tout acte du pouvoir est encadré par les règles qui, tout en orientant les activités des institutions, légitiment même celles qui limiteraient les droits élémentaires de l’individu, dans sa conception occidentale».

«Il semble évident que, pour combatte le terrorisme dans un Etat de droit, il est nécessaire que les mécanismes légaux mettent en harmonie l’efficacité des actions policières et juridiques avec les garanties de droit de ceux qui sont impliqués dans des activités terroristes».

«Cette loi fondamentale (NDLR : loi organique II /1980 du 1^er décembre 1980), qui confirme et amplifie l’article55.2 de la Constitution limitant, en cas de terrorisme, les libertés individuelles peut être considérée comme l’instrument approprié ».

«Malgré le maintien en vigueur de la législation spéciale $antiterroriste, il serait souhaitable d’introduire peu à peu les cas de terrorisme dans la législation de droit commun. Ce passage lent de la considération du terroriste comme délinquant politique à celui de vulgaire criminel comporte de grandes difficultés. Signalons à ce propos que seulement 15% de l’opinion publique de la zone basco-navarraise considère les terroristes comme des délinquants de droit commun».

«Il est indispensable de disposer d’une législation spécifique qui aplanisse le chemin ardu et difficile des corps de police dans leur tâche de démembrement de l’ETA».

«Il serait adéquat d’introduire dans le code pénal la classification des délits auxquels fait référence la loi antiterroriste».

«L’approbation par le parlement de la loi « Libertés publiques et protection judiciaire » ne doit pas être un obstacle à la loi II/1980 (NDLR : les mesures de mise en oeuvre au secret et d’isolement restreignent considérablement l’application de l’habeas corpus et les possibilités de la défense».

«Nous partons du fait que la collaboration existe, même si certains s’efforcent de la discréditer, en insistant sur ses aspects négatifs et en la qualifiant de «délation». La question maintenant, est de déterminer quelles est la possibilité de donner à cette collaboration une couverture juridique».

«Promulgation de la loi de réinsertion sociale du terroriste (loi du terroriste repenti) qui aidera les corps de sécurité de l’Etat à combattre et, en tout cas, à introduire au sein de l’organisation terroriste des éléments de distorsion et de méfiance» (NDLR : une description de la législation italienne, en particulier de la loi sur les terroristes repentis, met l’accent sur la nécessité de promulguer une loi analogue en Espagne).

« Accélérer la procédure en cas de délit de terrorisme et de ses annexes ».

« Obtenir que la sentence absolutoire pour dénonciation de mauvais traitements ou tortures soit un instrument juridique insuffisant et qu’automatiquement l’action judiciaire contre le dénonciateur soit entreprise pour fausses déclarations ».

 

Le plan ZEN développe sur plusieurs chapitres (direction et coordination, information et investigation, action psychologique, motivations et stimulants, autoprotection budget) toutes les mesures concrètes destinées à améliorer le rendement des forces de sécurité en Pays Basque.

Nous ferons l’impasse sur le chapitre autoprotection qui recense jusque dans les moindres détails les précautions à prendre pour se prémunir contre les formes d’agression possibles. Juste un court extrait de ce «manuel du savoir-vivre», à titre d’échantillon.

«Ne laissez pas rentrer chez vous des inconnus, même en uniforme. Méfiez-vous d’un inconnu qui vient accompagné de quelqu’un de votre connaissance : observez les attitudes de tous. Le téléphone la carte de crédit seront au nom de votre femme. Méfiez-vous d’un véhicule occupé par une femme qui essaie d’attirer votre attention. Méfiez-vous particulièrement des jeunes, surtout s’ils sont habillés d’anoraks foncés, blue-jeans, chaussures et sacs de sport ».

Les chapitres motivations, stimulants et budget (cf. tableau des dépenses 83/84) déclinent les diverses gratifications morales, économiques, professionnelles et sociales, destinées à entretenir le moral des corps de sécurité de l’Erat. Le service dans la zone à haut risque du Pays Basque, est en effet diversement apprécié par leurs membres (cas de dépressions de suicides et même de désertion).

«L’affectation au Pays Basque et en Navarre doit être comprise comme une occasion de se surpasser professionnellement et personnellement, de prouver son courage personnel face aux situations risquées. Il [le membre] doit développer au maximum ses aptitudes et ses connaissances. Il jouit de la plus grande considération de ses camarades (à cet effet, on doit promouvoir l’idée que les meilleurs doivent aller au Pays Basque)».

«Complément de responsabilité spéciale pour les cadres opérationnels avec cinq niveaux différents (NDLR : primes échelonnées d’entre 40.000 pesetas par mois pour les chefs principaux des corps, 15.000 pour les sous-officiers et chefs de groupes, primes de logements de 12 à 18.000 pesetas pour les membres mariés, primes de séjour de 10.000 pesetas)».

«Accords avec les institutions financières pour obtenir des prêts à faibles intérêts et longue échéance pour l’acquisition de maisons».

«Attribution de médailles, décorations, distinctions diverses (croix du mérite, or, argent, rouge et blanche)».

«Barème de points pour l’avancement ».

«Défense juridique adéquate pour faits commis pendant le service ».

«Colonies de vacances, attributions de bourses, assistance sociale et attribution de places dans les résidences estudiantines, aides aux familles, clubs de loisirs, etc. ».

 

Budget global (en pesetas):

1. Installations                                                   6.641.200.000

2. Autoprotection                                              130.990.000

3. Formation                                                      500.000.000

4. Bureau de bureau de relations publiques      254.000.000

5. Informations et investigations                       255.529.000

6. Stimulants                                                     3.838.340.000

7. Voitures                                                         2.315.879.000

8. Armements                                                    421.300.000

9. Publications                                                   20.000.000

10. Activités sociales                                           246.000.000

Total                                                                    14.623.238.000

 

Annexe III

Torture

période allant de mars à octobre 1983

par Eva Forest

 

Cet article est la synthèse d’un travail très dense que j’ai publié en décembre 1983 et dans lequel j’ai essayé de voir comment la torture est pratiquée en Euskadi, alors que cela fait presqu’un an que le PSOE est au gouvernement. Comme aujourd’hui encore le problème existe et s’aggrave même, j’ai pensé que ce travail pourrait servir à faire connaître la situation répressive dans laquelle nous vivons et autour de laquelle on a dressé un mur de silence.

Dire que la pratique de la torture va en empirant peut surprendre beaucoup de monde et peut même faire sourire les sceptiques. D’autres au contraire peuvent se montrer inquiets. C’est pour cela que j’aimerais rappeler à tous que les conditions qui font que la torture est appliquée de façon systématique et massive dans notre pays  sont dues, non seulement à la présence de ceux qui étaient déjà des tortionnaires sous le franquisme, mais aussi et surtout aux «lois spéciales» qui ont été votées par le parlement («lois démocratiques») et qui permettent de contourner la Constitution, et sous le couvert desquelles sont réalisées toutes ces horreurs que nous vivons aujourd’hui. Il s’agit donc, et il est bon de le rappeler, de torture en démocratie.

Ce travail ne parle que des tortures qui sont pratiquées lors des détentions. Les tortures «chroniques» réalisées dans les prisons de haute sécurité  ne font pas partie de ce travail. Ce travail ‘aurait pas été possible sans la collaboration du

Groupe contre la torture de l’université de Zorroaga, groupe auquel j’appartiens. Ensemble, nous avons recueilli les témoignages qui constituent de longues heures de récits horrifiants. Dans le dernier chapitre, je me suis servie des rapports rédigés par le Groupe de médecins contre la torture.

Pour réaliser ce travail, j’ai choisi 65 témoignages de personnes vivant en Guipuzcoa (700.000 habitants) pour une période allant de mars à octobre 1983. Le nombre de torturés pour cette période et cette région est bien supérieur. Im manque les détenus de droit commun, les témoignages que notre groupe n’a pu recueillir et les prisonniers politiques pour lesquels le juge exige l’incarcération, ce qui nous empêche d’avoir leur témoignage (il faut quand même signaler que c’est contre eux que les tortures les plus flagrantes sont réalisées).

Voici la façon dont j’ai procédé pour établir ce dossier: une première lecture intégrale de tous les témoignages (depuis la détention jusqu’à la mise en liberté), puis une seconde lecture qi $m’a permis de trouver les têtes de chapitre (différentes formes de détention, transferts, tortures, comportement des médecins, légistes, des juges, etc.) et d’établir des comparaisons.

Mon intention était de trouver une nouvelle manière de faire connaître ces évènements, manière qui serait plus efficace que celle qui consiste à en publier les témoignages. Je voulais non seulement recueillir des renseignements que quelqu’un pourrait mettre en mémoire dans un ordinateur, mais aussi ajouter des renseignements subjectifs, indispensables à une parfaite compréhension des problèmes que connaissent les personnes qui ont été torturées: une grande quantité d’évènements vécus, teintés d’émotion qui illumine le récit de celui qui vient de sortir e cet enfer et qui nous aide à comprendre le phénomène complexe que représente cette réalité. Réalité dans laquelle bien souvent n’est pas la torture que l’on vous fait subir, mais l’ambiance dans laquelle vus la subissez.

J’ai également cherché un langage qui me permettrait de réveiller et de sensibiliser l’opinion publique. Bien sûr, le fait de résumer ce travail en quelques pages a entraîné la suppression de la partie consacrée aux expressions employés par les torturés. Parmi les 65 personnes qui ont été retenues dans le cadre de la loi antiterroriste, personnes torturées et remises en liberté sans qu’aucune charge ne soit retenues contre elles, il y avait 12 femmes. 34 personnes ont été remises en liberté dans u délai inférieur à 70 heures. Les autres ont été détenues pendant une période allant de 8 à 15 jours, à l’exception de 3 personnes qui ont fait plusieurs mois en prison préventive, mais qui ont été ensuite remises en liberté et relaxées.

En règle générale, les détentions se sont produites au petit jour. La police frappe à la port, défonce la porte ou tout simplement ouvre la porte avec la clef adéquate. Bien souvent, les policiers sont en civil, armes au poing. Ils sont accompagnés par des policiers en uniforme. Il est rare qu’ils emploient de bonnes manières. Souvent, la perquisition est accompagnée de menaces, les membres de la famille soumis à des brutalités (par exemple réveillés par in coup de crosse de mitraillette dans la poitrine), les enfants sont paniqués. D’autres fois, la détention a revêtu la forme d’un enlèvement au lieu de travail, dans la rue, dans la voiture, etc. Il est même arrivé qu’on procède à la détention d’un membre de la famille (otage) lorsque la personne qu’on venait d’arrêter n’était pas là.

La façon dont se produit le transfert jusqu’aux locaux de la police ou de la garde civile est très variable. Dans 20% des cas, la voiture a parcouru beaucoup de chemin, conduisant le détenu dans la montagne ou dans un endroit désert, où il est menacé de mort et torturé physiquement. La majorité des détenus a été torturée pendant le trajet (coups dur la tête, dans l’estomac et les testicules). Si c’est la brigade antiterroriste qui procède à la détention, le détenu est conduit dans les locaux du gouverneur civil et ce sont les membres de cette brigade qui le torturent. Si  c’est la garde civile qui procède à la détention, le détenu est conduit soit à la caserne la plus proche, soit directement à Saint-Sébastien. Dans ce cas, ce sont les gardes civils qui torturent.

Dans les locaux, soit de la police, soit de la garde civile, la torture directe (au cours des interrogatoires dans lesquels bien souvent on ne demande rien) alterne avec les heures d’attente dans les sous-sols (menaces, bruits, soif, etc.) qui pour beaucoup sont plus dures à supporter que les tortures physiques.

En ce qui concerne les techniques utilisées, en comparaison avec les années antérieures, il convient de souligner l’utilisation de techniques qui ne laissent pas de traces (asphyxie, la «baignoire», la «table d’opération», électrodes, etc.) et l’intensification des menaces proférées à l’encontre des membres de la famille, mais aussi des menaces qui reposent sur les méthodes de l’inquisition, à savoir, montrer au détenu les instruments de torture et lui expliquer dans les moindres détails en quoi consistent ces tortures. Plusieurs des personnes qui ont été soumises à ces tortures psychologiques, ont été plus marquées que celles à qui on les a véritablement appliquées. Bien souvent, alors que la détention a leu dans le cadre de la loi antiterroriste, on menace le détenu de lui appliquer cette loi qui est synonyme de torture. Dans bien des cas, on conduit de nouveau le détenu dans la montagne. Dans 35% des cas, le simulacre de fusillade apparaît.

Compte-tenu des interrogatoires et des personnes qui sont détenues, il apparaît que dans plus de 50% des cas, il s’agit de détentions indiscriminées qui visent des gens de la gauche abertzale, des mouvements anti-nucléaires, des comités pro-amnistie et que la torture a une finalité sélective. On ne l’utilise pas seulement pour obtenir des renseignements, on pratique des détentions massives (groupes d’amis, personnes appartenant à des associations populaires) et au fur et à mesure des interrogatoires, grâce aux tortures, petit à petit on trouve les suspects. Cette pratique est prévue dans  le plan ZEN (plan élaboré par le ministère de l’Intérieur pour lutter dans ce qu’ils appellent la Zone spéciale nord).

Parmi les 65 personnes ayant donné leur témoignage, plusieurs étaient malades au moment de leur détention. Un jeune homme avait une otite et une fièvre très élevée. Cette maladie s’est aggravée et il a eu des séquelles très importantes. On n’a pas donné les médicaments nécessaires à deux personnes qui avaient des crises d’épilepsie. En outre, ils ont dit à l’une de ces personnes que si elle avait une crise, elle allait passer « un mauvais quart d’heure ».

Parmi tous ces torturés, 34 ont été remis en liberté en moins de 70 heures (la durée moyenne de détention est de trois jours). On ne leur a donné aucun type d’explication. Dans bien des cas, on leur a dit qu’ils ne pourraient pas porter plainte contre des tortures ou des mauvais traitements. Dans quatre cas, ils ont présenté des excuses au détenu en disant qu’ils s’étaient trompés de personne et que l’erreur est humaine. 95% des personnes relâchées ont reçu des menaces, si elles racontaient ce qui s’était passé. On leur disait qu’il leur arriverait la même chose qu’il leur arriverait la même chose qu’à Joseba Arregui (membre de l’ETA mort sous la torture). Des menaces étaient également prononcées contre les membres de la famille.

Dans 60% des cas, les détenus ont eu des propositions de collaboration avec la police ou la garde civile. En échange, on leur proposait de l’argent, un appartement, un bon emploi, etc. Il faut signaler que ce genre de propositions cause une grande angoisse chez le détenu qui ne comprend pas pourquoi on lui propose tout spécialement ce genre de collaboration. En oute, on leur dit que s’ils ne collaborent pas, les policiers feront courir le bruit que l’ex-détenu est un confident, ce qui peut entraîner tout un tas de conséquences. Dans bien des cas, ils font croire au détenu que c’est un ami qi l’a dénoncé, ce qui se révèle être faux par la suite.

Aucune de ces personnes n’est passée devant e juge. Presque toutes ont dénoncé ces faits auprès d’organisations populaires, au cours de conférences de presse, cinq personnes seulement ont introduit une action en justice.

Les 31 personnes restantes, après avoir été détenues pendant plusieurs heures ou plusieurs jours dans le Guipuzcoa, ont ensuite été conduites à Madrid, soit au casernement général de la garde civile, soit dans les locaux de la direction générale de la sécurité, et ce en fonction de qui avait procédé à la détention gardes civiles ou police).

Au cours du transfert, la torture physique ou psychique a continué. Certains ont fait le voyage dans des fourgonnettes ou des fourgons cellulaires, d’autres dans des voitures de tourisme. Tous ont eu très peur, car le chauffeur roulait à très vive allure. Dans presque tous les cas les détenus avaient des menottes au poing. Seule une femme n’a pas eu les menottes. Parfois, il y a des arrêts dans des casernes qui se trouvent sur la route. Dans ces cas-là, il y a beaucoup de menaces et le détenu a très peur. A quelques kilomètres de Madrid, les gardes civils disent au détenu de se baisser et ils lui cachent la tête pour qu’il ne puisse pas voir par où ils passent.

Une fois à Madrid, dans plus de la moitié des cas, les menaces recommencent. On peut dire la même chose pour la torture. Pour l’autre moitié, après quelques heures d’attente, ils comparaissent devant l’audiencia nacional.

Il faut souligner que tous ceux qui sont allés à Madrid étaient en très mauvais état. Ils avaient tous subi de nombreuses tortures physiques, leurs corps étaient couverts d »hématomes. Certaines de ces personnes ont été examinées quelque temps après par des médecins danois et ce, dans le cadre d’un travail qu’ils réalisaient en Euskadi. Plusieurs de ces personnes étaient déjà passées dans ces locaux et elles ont toutes dit qu’on s’était acharné sur elles. Pour trois personnes, il y a eu utilisation de techniques nouvelles. On demande à la victime de décrire ce qu’elle ressent et on note les troubles. Cela confirme ce que l’o a déjà remarqué, à savoir que le détenu sert de cobaye.

Parmi les 31 personnes qui sont passées devant l’audiencia nacional (tribunal d’exception qui existait sous le franquisme et que l’on a rebaptisé),, 28 ont été remises immédiatement en liberté. Certaines ont été « retenues » en prison pendant une période allant de 12 à 36 heures (cinq jours dans un des cas), alors que rien ne justifiait cette attitude. Les intéressés pensent que c’était à cause des marques qu’ils présentaient sur tout le corps.

Près de la moitié (14) a porté plainte pour torture devant le juge. D’après les victimes, les juges éraient réticents à enregistrer ces pliantes. Ils voulaient leur donner un caractère de minime importance. Il en va de même pour l’attitude du médecin légiste. Dan presque tous les cas l’examen médical était très superficiel et avait un caractère routinier. Le médecin prenait des notes sur un papier quelconque et il faisait même des commentaires cyniques du genre : «Ils vous ont mis dans une baignoire ? Ah bon, et vous avez glissé?»

20% des gens disent qu’ls n’ont pas porté plainte car ils ne savaient pas s’ils étaient devant un tribunal ou dans les locaux de la police, et si le juge était vraiment un juge ou un policier (il faut signaler que dans la majorité des cas, les tortionnaires accompagnent leurs victimes devant le juge, ce qui la désoriente). Le silence est donc dû à la confusion et à la peur que les menace ne soient mises à exécution.

20ù n’ont pas voulu porter plainte par peur. Cette peur était encore présente lorsque nous avons recueilli ces témoignages. Nous avons réussi à l’estomper en créant un climat de détente et de cordialité.

Les trois dernières personnes ont été incarcérées pendant de longs mois. Deux sont restées pendant huit mois en prison. Le troisième cas est celui d’une jeune femme, qui, grâce à une grande campagne publicitaire, a été présentée comme un membre dangereux de l’ETA et qui a été torturée pendant dix jours. Ensuite, elle a été présentée à un juge  qui devant le manque évident de charges contre elles, a prononcé une peine d’un mois de prison car, comme le dit l’avocat de cette jeune femme, «il aurait été vraiment scandaleux de la remettre immédiatement en liberté, alors que le ministère de l’Intérieur avait fait ne conférence de presse pour dire que l’un des chefs de l’ETA avait été arrêté». Au bout d’un mois, le juge a décrété sa mise en liberté.

C’est alors qu’est entrée en application la «loi de sécurité des citoyens», dont l’un des articles permet d’annuler les décisions prises par les juges et de retenir uniquement ce que dit le procureur (le pouvoir exécutif passe donc au-dessus de pouvoir judiciaire. Ainsi donc, la jeune femme est restée pendant 9 mois à la prison de Yeserias. Passé ce délai, elle a été relaxée.

Dans 60% des cas, les personnes qui ont été détenues présentent des troubles importants lorsqu’elles sont remises en liberté. Le choc reçu constitue un véritable traumatisme qui peut durer plusieurs mois. Elles ne veulent pas toujours être examinées par un médecin. Les dossiers médicaux qui sont établis donnent des renseignements cliniques très importants.

Les troubles les plus importants, si l’on ne tient pas compte de ceux qui résultent des coups (fractures, maux de tête, problèmes vertébraux, etc.) sont d’ordre psychique. On peut citer par exemple les angoisses, les insomnies, la faible capacité de concentration, les dépressions et une certaine tendance à s’adonner à la boisson pour fuir les problèmes.

Quant à la manière d’affronter ce problème aujourd’hui en Euskadi, la meilleure thérapie est de faire front à cette situation. Le fait de porter plainte devant le juge dès que l’on est remis en liberté est en quelque sorte une affirmation de sa personnalité et c’est un facteur réconfortant. Il y a une très grande différence au niveau de la récupération entre ceux qui ont porté plainte et ceux qui ne l’ont pas fait.

Il est également très important de raconter ce qui s ‘est passé soit aux divers organismes populaires, soit au moyen d’une conférence de presse. Il y a un mauvais moment à passer, mais en fin de compte, cela se révèle bénéfique. On peut dire la même chose lorsque l’on raconte dans les moindres détails ce que l’on a vécu au « groupe contre la torture ».

Ceci est un chapitre très complexe et très important. Je crois qu’Euskadi peut apporter une riche expérience de thérapie collective, dans la mesure où l’immense mouvement populaire représentés par les Comités pro-amnistie présents dans tous les quartiers, dans toutes les villes, apporte une aide vitale (solidarité et aide envers les prisonniers) qui à son tour se répercute sur la santé de la société.

Annexe tortures :

Fonctionnaires impliqués dans les cas de tortures

ou de mauvais traitements de détenus

 

ABONJO BLANCO Amadeo Manuel, inspecteur de police.

Condamné à 10 mois de prison et 10 ans de suspension pour avoir torturé Xabier Onaindia.

 

AGRELA FERNANDEZ Tomas, inspecteur de police.

Accusé par l’action populaire dans l’affaire Arregui .

 

AGUILAR GONZALEZ Francisco, inspecteur de police.

Condamné à 29 ans de prison dans l’affaire El Nani.

 

AGUI Antonio, garde civil.

Dénoncé pour mauvais traitements de Mikel Saraketa, en 1985. Relaxé.

 

AGUILERA RUIZ Francisco, garde civil.

Condamné pour tortures de quatre pêcheurs à 2 mois de prison et 4 mois de suspension.

 

AGUIRRE Felix, garde civil.

Dénoncé pour mauvais traitements de Mike Sarasketa, en 1985. Relaxé.

 

ALEMAN ARTLES Carlos, capitaine d’infanterie.

Condamné à 4 mois de prison pour participation au simulacre d’exécution d’Abena en 1984.

 

ALONSO GONZALO Miguel Angel, ex-chef de la police judiciaire de Santander.

Impliqué dans la mort de Bernardo Manzanares Echeverria en 1984.

 

ALONSO MANZANO José, garde civil.

Accusé et incarcéré pour avoir torturé Mikel Navascues en 1982.

 

ALVAREZ FERNADEZ Gonzalo, inspecteur de police.

Accusé dans l’affaire El Nani. Relaxé par le Tribunal suprême.

 

ALVAREZ GARCIA Isidro, médecin de la Sécurité de l’Etat.

Accusé par l’action populaire dans l’affaire Arregui.

 

ALVAREZ SANCHEZ Francisco, ex-chef supérieur de la police de Bilbao, directeur du cabinet d’information et opérations spéciales du ministère de l’Intérieur.

Condamné à 6 ans de suspension pour avoir fait disparaître une plainte pour tortures en 1983.

 

ANTONISEN VARON José, membre de la police nationale.

Accusé de la mort de Gonzalo Manzanares Echevarria en 1984.

 

ARCILA SANTOS Manuel, gardien de prison.

Condamné par le tribunal suprême à 3 ans de suspension et 4 mois de prison pour mauvais traitements à des prisonniers de Herrera de la Mancha.

 

ARCOS ANEAS Francisco, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Angel Bengoechea Cuellar et Jesus Antonio de Blas Lana en 1979.

Le tribunal demande 1 mois de prison et 2 ans de suspension en 1988.

 

BALLESTEROS MANRIQUE Emilio, commissaire de police, ex-chef de la brigade régionale de la police judiciaire de Madrid.

Accusé dans le procès d’El Nani, relaxé. Accusé par le procureur de l’action populaire dans l’affaire Castan. Obligé de démissionner pour son implication dans la mafia policière.

 

BANOS GOMEZ Salvador, membre de la police municipale de l’Hospitalet.

Accusé d’avoir participé au simulacre d’exécution d’Antonio Garcia Lucena en 1986. Le procureur demande 5 mois de prison.

 

BARRIGON PEREZ José Maria, médecin à la prison de Carabanchel.

Condamné à 2 ans de prison pour la mort de A. Rueda

 

BARRERA LLORENTE Emilio, inspecteur de police.

Accusé par l’action populaire dans l’affaire Arregui. Relaxé.

 

BARRIUSA ALIX Isaac, inspecteur de police à Madrid.

Dénoncé comme tortionnaire par Luis Gutierrez en 1983. Décoré en 1984.

 

BARROSO CABALLERO Manuel, sergent de la garde civile.

Accusé pour avoir torturé Joaquin Olano en 1983.

 

BARROSO MELLADO José Antonio, gardien de prison.

Condamné par le tribunal suprême à 3 ans de suspension et 4 mois de prison pour mauvais traitements d’un prisonnier à Herrera de la Mancha. Sentence en 1985.

 

BAYO Felipe, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Joaquin Olano en 1983.

 

BELTRAN Manuel, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Oscar Calvo, Manuel Garda, José Maria Hoyos en 1981.

 

BENITEZ ORTIZ Andres, gardien de prison.

Condamné à 7 ans de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978 à Carabanchel. Jugement en 1988.

 

BERCIANOS TORRES Miguel Angel, inspecteur de police.

Accusé d’appartenir à la mafia policière.

 

BETANCOURT MASCARENO Fernando, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Hector Luis Pozo Calderon en 1981.

 

BEZMAR BAYEZSCA José Antonio, inspecteur de police.

Accusé dans l’affaire El Nani. Relaxé.

 

BILBAO PERREIRA Emilio, garde civil.

Condamné pour mauvais traitement à 15 jours de prison.

 

BLANCO NUNEZ Julian, chef de la garde civile.

Accusé de mauvais traitements sur Mikel Sarasketa en 1985. Relaxé.

 

CABALLERO SANCHEZ Miguel, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaireTomas Linaza en 1981.

 

CABEZ HERRERA Jaime Ignacio, inspecteur de police.

Accusé de tortures sur Francisco Javier Hernandez. Décoré en 1984. Accusé dans le dossier El Nani, celui d’Atocha et le dossier de José Luis Fernandez Corroso, assassiné en 1984.

 

CALLEJAS ELIAS Juan, garde civil.

Condamné à 6 ans de prison pour avoir torturé Juan Francisco Rodriguez de la Viuda en 1982.

 

CAMPOS CORDOBA Francisco José, gardien de prison.

Condamné par le tribunal suprême à 2 ans de suspension et 4 mois de prison pour mauvais traitements subis par un prisonnier d’Herrera de la Mancha en 1979. Jugement en 1985.

 

CANO MARTINEZ Pedro Salvador, inspecteur de police.

Accusé de tortures sur Xavier Onaindia en 1979. Relaxé, impliqué dans les tortures sur Jesus Mari Gomez Lopez en 1983. Accusé d’avoir torturé Angel Bengoechea Cuellar et Jesus Antonio de Blas Lama en 1979. En 1985, le tribunal demande 1 mois de prison et 2 ans de suspension.

 

CANTEREO Leoncio, inspecteur de police à Bilbao.

Accusé de tortures sur Carmen Lopetegui en 1980. Relaxé.

 

CANTOS RUEDA Eduardo, ex-directeur de la prison de Carabanchel.

Codamné à 9 ans de prison pour l’assassinat d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

CARO FONTANILLO Antonio, inspecteur de police.

Accusé pour sa participation à la mafia policière.

 

CARRERO SANCHEZ Daniel, garde civil.

Accusé d’avoir torturé José Maria Zabaleta Apezetxea, Vicente Goñi Tirapu, Joseba Gurrutxaga Leatxe et Ricardo Magallon Alvarez en 1980.

 

CARTON SANTIAGO Salustiano, gardien de prison.

Accusé de tortures sur un prisonnier de Herrera de la Mancha en 1979. Relaxé par le Tribunal suprême en 1985.

 

CASAS GARCIA José Luis, médecin à la prison de Carabanchel.

Condamné à 2 ans de prison pour la mort de A. Rueda en 1978. Jugement en 1985.

 

CASTANO Jesus, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Isabel Llaquet en 1980. Condamné à 5 mois de prison et 7 ans de suspension en 1987.

 

CASTILLO QUERO Carlos, ex-colonel de la garde civile.

Condamné 24 ans de prison dans l’affaire Almeria en 1981.

 

CERON GARCIA Diego, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza.

 

CERVINO Esteban, ex-chef de la brigade d’information de Bilbao.

Condamné à 5000 pesetas d’amende pour mauvais traitements sur u détenu en 1983 à Bilbao. Accusé pour tortures. Relaxé.

 

COLINAS BARRIOS Avelino, inspecteur e police.

Accusé d’avoir torturé Angel Bengoechea Cuellar et Jesus Antonio de Blas Lana en 1979. Le tribunal demande en 1988, 1 mois de prison et 2 ans de suspension.

 

CORRAL RODRIGUEZ Hilario, garde civil.

Accusé pour la mort de Gonzalo Ruiz à Reinosa en 1986.

 

DELGADO DE LA RIVA Laurentino, inspecteur de police.

Accusé de mauvais traitements sur José Cabedo Bou en 1982. Condamné à 3 mois de prison en 1985.

 

DIAZ DE LA RIVERA José Lis, inspecteur e police.

Accusé dans l’affaire Arregui. Relaxé.

 

DIOS MARTIN Juan Carlos de, garde civil.

Accusé de la mort de Gonzalo Ruiz à Reinosa en 1986.

 

DOMINGUEZ TUDA José, chef de la garde civile.

Accusé d’avoir torturé José maria, Victor et Luicio Olarra Aguiliano et Begona Vergara en 1983. Accusé d’avoir torturé Joaquin Olano en 1983.

 

ENRICI DONAMAYOR Luis Manuel, inspecteur de police de Madrid.

Accusé d’avoir torturé Pedro Mindeguia en 1983. Décoré en 1984.

 

ENTEROS HUERTA Javier Juan, médecin de la sécurité de l’Etat.

Accusé de la mort d’Arregui en 1981. Relaxé.

 

ESTEBAN CARCEDO José Luis, gardien de prison.

Condamné à 9 ans de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

FANEGA Maria Jesus, inspecteur de police de Bilbao.

Accusé d’avoir torturé Carmen Lopetegui en 1980. Relaxé.

 

FERNANDEZ ALVAREZ Francisco Javier, ex-commissaire de police de Madrid.

Dénoncé comme tortionnaire par Francisco Hernandez en 1983. Condamné dans l’affaire El Nani à 29 ans de prison accusé las l’affaire Atocha et dans l’affaire Corroto; impliqué dans la mort de Juan José Gonzalez Luengo; impliqué dan la mort de José Maria Millan Sanchez.

 

FERNANDEZ FERNANDEZ Jesus, inspecteur de police.

Condamné à 20 jours de prison pour coups et blessures sur Miguel Moreno Magan.

 

FERNANDEZ LLAMAS Manuel, garde civil.

Condamné à 12 ans de prison pour l’affaire Almeria.

 

FERNANDEZ PERTEJO Vicente, gardien de prison.

Accusé dans l’affaire de Herrera de la Mancha. Relaxé.

 

FLORES Roman, membre de la police municipale d’Aspe.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé 3 jeunes en 1983.

 

FUENTE ROMERO Angel, chef de la garde civile.

Accusé de prévarication dan l’affaire Tomas Linaza en 1981.

 

FUERTES SAN MARTIN Pablo, inspecteur de police.

Accusé de mauvais traitements sur un détenu en 1982.

 

GANDARA PEREZ Antonio, inspecteur de police.

Dénoncé pour avoir torturé Mercedes Herranz en 1983.

 

GARCIA Jesus Miguel, inspecteur de police.

Identifié comme tortionnaire d’Oscar Calvo, Manuel Garda et José maria Hoyos  en 1981.

 

GARCIA ALONSO Santiago, gardien de prison.

Accusé de la mort d’A. Rueda. Relaxé.

 

GARCIA BALBUENA Miguel Angel, inspecteur de police.

Condamné à 10 mois de prison pour avoir torturé Xabier Onaindia en 1979.

 

GARCIA GOMEZ Frederico, inspecteur de police.

Accusé dans l’affaire El Nani, relaxé.

 

GARCIA GONZALEZ José, inspecteur de police.

Accusé de tortures sur Rafael Gomez en 1985.

 

GARCIA LOPEZ José Luis, médecin à la prison de Carabanchel.

Accusé de la mort d’A. Rueda, Relaxé.

 

GARCIA MANCHA Manuel, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Rafael Gomez en 1985.

 

GARCIA MARTIN Pedro, gardien de prison.

Accusé de la mort d’A. Rueda, relaxé.

 

GARCIA ORTEGA Bernardo, membre de la police municipale d’Aspe.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé trois jeunes en 1983.

 

GARRIDO FERNANFEZ Antonio, ex-chef supérieur de la police de Madrid, chef de brigade à la Banque d’Espagne.

Dénoncé comme tortionnaire par Anastasio Marques, José Manuel Dias et deux autres personnes en 1985. A déposé plainte pour calomnie conte le journaliste qui a publié la dénonciation. Appelé à déposer sur la disparition de Mariano Loriete.

 

GIL RODRIGUEZ Eutiquio, gardien de prison.

Accusé pour mauvais traitements sur des prisonniers d’Herrera de la Mancha en 1979. Relaxé.

 

GIL RUBIALES Juan Antonio, inspecteur de police.

Condamné pour l’assassinat d’Arregui en 1981. Relaxé en appel après avoir fait 48 jours de prison.

 

GIMENEZ MENGUADO José Manuel, colonel de l’armée de terre.

Accusé de la mort de Francisco Javier Fernandez, suite à de mauvais traitements en 1988.

 

GOMEZ Serafin, capitaine de la garde civile.

Accusé de mauvais traitements sur Paquita Alduncin et Patxi Mugica en 1984. Relaxé.

 

GOMEZ FERNANDEZ Manuel, membre de la police municipale d’Aspe.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension, pour avoir torturé trois jeunes en 1983.

 

GOMEZ TORRES Manuel, garde civil.

Condamné à 15 ans de prison pour l’affaire d’Almeria.

 

GONZALEZ ALVAREZ Prospero Jesus, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Isabel Llaquet en 1980. Ecope de 6 mois de prison et de 7 ans de suspension.

 

GONZALEZ GARCIA Juan Antonio, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Isabel Llaquet en 1980. Décoré en 1984. Accusé d’être impliqué dans l’affaire Arregui. Relaxé.

 

GONZALEZ SICILIANO Javier, garde civil.

Accusé de tortures sur Angel Perez Navarro en 1985.

 

GUTIERREZ ARENAS Antonio, garde civil.

Accusé de tortures sur Gonzalo Ruiz en 1986.

 

GUTIERREZ ARGUELLES José Alfredo, inspecteur de police à Barcelone.

Condamné en France par contumace pour tentative de séquestration de Larretxea Goñi à Hendaye en 1983 (première action du GAL). Accusé de la mort de José Fernando Gomez Martin en 1984.

 

GUTIERREZ CANTON Alvaro, inspecteur de police à Barcelone.

Accusé de mauvais traitements sur José Cabedo Bou en 1982. Condamné à 3 mois de prison.

 

GUTIEREZ LOBO Victoriano, inspecteur de police.

Condamné à 29 ans de prison dans l’affaire El Nani.

 

HERNANDEZ DEL BARCO José Antonio, sergent de la garde civile.

Condamné à 4 mois de prison et 4 ans de suspension pour tortures sur Juana Goikoetxea en 1982.

 

HERNANDEZ BLANCO Francisco, garde civil.

Condamné à 6 mois de prison et 6 ans de suspension pour tortures sur Juan Francisco Rodriguez de la Viuda en 1982.

 

HERNANDEZ TERRERO Francisco Javier, inspecteur de police.

Accusé dans l’assassinat d’Arregui. Relaxé.

 

HERNANDEZ TORREGROSA Jesus, membre de la police municipale d’Alicante.

Condamné à 3 mois de prison et à 4 mois de suspension pour tortures sur trois jeunes de Aspe.

 

HERRERO GIL, inspecteur de police à Barcelone.

Accusé de mauvais traitements sur José Cabedo Bou en 1982. 3 mois de prison.

 

HERRERO PRIETO Eduardo, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza en 1981.

 

HIDALGO ANDRADE Salvador, garde civil.

Accusé de tortures sur Hector Luis Pozzo Calderon en 1981.

 

HIERRO CHOMON Jesus, ex-chef supérieur de la police de Bilbao. Nommé à la direction de la police de Salamanque.

Accusé d’avoir torturé Carmen Lopetegui en 1980. Le procureur retire l’accusation.

 

HOYO CEPEDA Fidel, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Joaquin Olano en 1983. Accusé de tortures sur Ildefonso Salazar en 1984.

 

IBANEZ BANOS Angel, inspecteur de police à Barcelone.

Condamné à 3 mois de prison pour mauvais traitements su José Cabedo Bou.

 

IGLESIAS BLANCO Alejandro, garde civil.

Impliqué dans les tortures sur Idelfonso Salazar en 1984. Condamné à 4 mois de prison et 4 ans de suspension pour avoir torturé Juana Goikoetxea en 1987.

 

IGLESIAS SOLANGE Fernando Jesus, garde civil.

Accusé de tortures sur José Maria Zabaleta Arezetxea, Vicente Goñi Tirapu, Joseba Gurrutxaga Leatxe et Ricardo Magallon Alvarez en 1985.

 

INIGUEZ ANDRADE Jaime, colonel d’infanterie.

Condamné à 5 mois de prison pour sa participation au simulacre d’exécution de Abena en 1984.

 

JAIME PORTELA Rafael, inspecteur de police.

Accusé dan le procès d’El Nani. Relaxé. Accusé d’appartenir à la mafia policière.

 

JIMENEZ MARTIN José Joaquin, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Mani.

 

LARA MARTINEZ DE PLASENCIA Alberto, gardien de prison.

Condamné à 9 ans de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

LEBRON DIAZ-FLOR Miguel Angel, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Nani.

 

LEGAZA HERREA Eugenio, garde civil.

Accusé de la mort de Gonzalo Ruiz à Reinosa en 1986.

 

LINARES PALACIOS José, membre de la police municipale de l’Hospitalet.

Accusé pour le simulacre d’exécution de Antonio Garcia Lucena en 1986. Condamné à 5 mois de prison.

 

LIZARRGA Alfonso, membre de la police nationale.

Impliqué dan la mafia policière. Suspendu de ses fonctions.

 

LOPEZ MARTIN José, sergent de la garde civile.

Accusé de mauvais traitements sur Mikel Sarasketa dan la prison de Herrera de la Mancha en 1985. Relaxé.

 

LOPEZ RICO Santiago, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza en 1981.

 

LOPEZ TAPIA Nemesio, gardien de prison à Carabanchel.

Condamné à 9 ans de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

LORENZO RODRIGUEZ Domingo, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Nani.

 

LACIAS RAMOS Manuel, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Joaquin Olano en 1983. Condamné pour tortures dans l’affaire Olarra à 4 mois de prison et 2 ans de suspension en 1986.

 

MACANTO MARTINEZ José Luis, gardien de la paix.

Accusé et relaxé dasn l’affaire El Nani.

 

MALAGON MARTINEZ José Luis, gardien de prison.

Condamné à 5 ans de suspension et 3 mois de prison pour mauvais traitements dans la prison de Herrera de la Mancha en 1979.

 

MALLO DIAZ Alfredo Luis, gadien de prison.

Condamné à 9 ans de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

MARIN RIOS Julian, inspecteur de police

Accusé de l’assassinat d’Arregui. Relaxé en première instance. Relaxé en appel.

 

MARTIN PACHON Santiago, médecin-chef à la Sécurité de l’Etat.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui.

 

MARTIN PZZUELO Juan, chef de la garde civile à Blanes.

Condamné pour avoir torturé quatre pêcheurs à Blanes en 1982, à 2 mois de prison et 4 mois de suspension.

 

MARTIN LLEVOT  José, commandant de la garde civile.

Accusé de refus de témoignage devant la justice et pour falsification de documents dasn l’affaire Tomas Linaza.

 

MARTINEZ CARRETERO Juan José, membre de la police municipale d’Aspe.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé trois jeunes gens en 1984.

 

MARTINEZ GARCIA Adelardo Rafael, inspecteur de police.

Impliqué dans la mort de Julio Munoz Ulloa, assassiné d’une balle dans la nuque en 1977. Décoré en 1984. Impliqué dans la mafia policière. Demande d’implication dan les affaires Banesto et Atocha. Accusé d’avoir participé à l’assassinat de José Luis Fernandez Corroto en 1984.

 

MARTINEZ MOTOS Santiago, directeur de la prison de Herrera de la Mancha en 1979.

Condamné à 2 mois de prison et 3 ans de suspension pour mauvais traitements infligés à de prisonniers en 1979. Jugement en 1985.

 

MARTINEZ RODRIGUEZ Segundo, chef de la brigade de la police judiciaire de Pampelune.

Accusé et relaxé pour avoir torturé José Maria Zabaleta Apezetexea, Vicente Goñi Tirapu, Joseba Gurrutxaga Leatxe et Ricardo Magallon Alvarez en 1985. A dirigé les interrogatoires.

 

MARTINEZ SANCHEZ Luciano, inspecteur de police à Barcelone.

Condamné à 3 mois de prison pour mauvais traitements au prisonnier José Cabedo Bou en 1982. Jugement en 1985.

 

MARTINEZ TORRES Jesus, commissaire général d’information au ministère de l’Intérieur.

Dénoncé comme tortionnaire par Mikel Azkue (1971), David D. Soler (1975), Manuel Lucas de Pedro (1970), Pablo Lacueva, Pedro Praena, Manuel Delgado (1974), Ramon Iruretagoyena Martin (1971). En juin 1989, l’action populaire a demandé son inculpation pour l’assassinat de Garcia Goena, revendiqué par le GAL.

 

MASA GONZALEZ Rafael, capitaine de la garde civile.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza.

 

MATEOS ROBLES Felipe, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza.

 

MATIAS RAMON Angel, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire El Nani.

 

MATUTE FERNANDEZ José, commissaire de police.

Jugé et condamné pour la mort de Antonio Gomes et pour avoir torturé Julio Trujillo en 1975. Amnistié. Décoré en 1983.

 

MENDEZ MORENO Juan Luis, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui. Décoré en 1984.

 

MERINO SANCHEZ Miguel Angel, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Nani.

 

MIGUEL HERAS Juan, membre de la police nationale.

Accusé d’avoir torturé Martin et Santiago Marin Fernandez en 1982. Relaxé en 1984.

 

MINGUEZ MARTIN LUENGO Julian, gardien de prison.

Condamné à 6 ans et 6 mois de prison pour la mort d’A. Rueda en 1978. Jugement en 1988.

 

MIRALPEIX DEL PINO Amador, inspecteur de police.

Accusé de la mort sous la torture de Castan. Accusé d’avoir torturé Manuel Burgos Exposito en 1984. Décoré deux fois en 1984.

 

MIANDA Celestino, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torture Oscar Calvo, manuel Garda et José maria Hoyos en 1981.

 

MOLINA GIMENEZ Juan José, membre de la police municipale de l’Hospitalet.

Accusé pour le simulacre d’exécution d’Antonio Garcia Lucena en 1986, 5 mois de prison.

 

MONJE MINGUILLON Carlos, colonel de la garde civile.

Accusé de la mort de Gonzalo Luiz à Reinosa en 1986.

 

MONTEJO ORTEGA José Maria, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Nani. Accusé et relaxé dans l’affaire Aticha.

 

MONTERO ROMAN Antonio, chef du service de l’information de la garde civile de Pampelune.

Accusé d’avoir torturé José Maria Zabaleta, Vicente Goñi Tirapu, Joseba Gurrutxaga Leatxe et Ricardo Magallon Alvarez en 1985.

 

MONTES MARTIN Miguel Angel, membre de la police nationale.

Accusé d’avoir torturé Rafael Torres Sanchez en 1986.

 

MORCILLO Francisco, garde civil.

Accusé de mauvais traitements sur Mikel Sarasketa en 1985 dans la prison de Herrera de la Mancha. Relaxé.

 

MORENO GARCIA Angel Luis, gardien de prison.

Condamné en 1985 à 2 ans de suspension et 4 mois de prison pour mauvais traitements à des prisonniers de Herrera de la Mancha en 1979.

 

MORENO SAURA Maria de los Angeles, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire El Nani.

 

NAVARRO GARCIA Rafael, inspecteur de police à Barcelone.

Condamné à 5 mois de prison et 7 ans de suspension pour avoir torturé Isabel Llaquet Baldellou en 1980. Jugement en 1987.

 

NAVAS Dionisio, chef de la police criminelle de Madrid.

Appelé à témoigner dan l’affaire Loriente.

 

OJEDA SNTANDER Francisco Javier, membre de  la police nationale.

Accusé d’avoir torturé Joaquin Izeta en 1983.

 

OLLO OCHOA José, capitaine de la garde civile.

Accusé d’avoir torturé Francisco Ador, Fernandez Munoz, Jacinto Lastra à Pampelune en 1981.

 

ONTIVEROS FERNANDEZ Antonio, membre de la police municipale de l’Hospitalet

Condamné à 5 mois de prison pour le simulacre d’exécution d’Antonio Garcia Lucena.

 

ORTIZ PRIETO manuel, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Manuel Burgos Exposito en 1984. Accusé de tortures dan l’affaire Castan. Décoré en 1984.

 

OTERO FLORES Gerardo, garde civil.

Impliqué dans les tortures infligées à Ildefonso Salazar en 1984.

 

PARRA MORENO Emilio, garde civil.

Condamné pour avoir torturé Juana Goikoetxea à 4 mois de prison et 4 mois de suspension en mars 1987.

 

PELEGRIN AGUILAR Francisco, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire Arregui.

 

PEREZ BERMUDEZ Dorindo, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Juan Francisco Rodriguez de la Viuda en 1982.

 

PEREZ BOLANOS Hermeneguildo, gardien de prison.

Condamné à 8 ans de prison dans l’affaire A. Rueda. Jugement en 1988.

 

PEREZ CASAMAYOR José, garde civil, condamné pour avoir torturé quatre pêcheurs à Blanes en 1982 à 2 mois de prison et 4 mois de suspension.

 

PEREZ GOZALEZ Rafael Ignaco, membre de la police nationale.

Impliqué dans la mort de Bernardo Manzanares Echevarria en 1984.

 

PEREZ GUTIEREZ José Maria, inspecteur de la police nationale.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Nani. Accusé et relaxé dans l’affaire Atocha et pour la mort de José Luis Fernandez Corto en 1984. Accusé de la mort d’Antonio Vilarino Sanz en 1983.

 

PEREZ MONTESINOS Julian, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza en 1981.

 

PEREZ NAVARRETE José, colonel de la garde civile.

Condamné à 4 mois de prison et 4 ans de suspension pour avoir torturé Juan Goikoetxea en 1982.

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PEREZ REDONDO Jesus, gardien de prison.

Condamné à 2 ans de suspension et 4 mois de prison pour mauvais traitements à un prisonnier de Herrera de la Mancha en 1979. Jugement en 1985.

 

PINTADO BERRUEZO Felipe, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire El Nani.

 

POLLAN PEREZ Miguel, garde civil.

Condamné à 6 mois de prison et 6 ans de suspension pour avoir torturé Juan José Casalix en 1980.

 

POLO MAESTRO Antonio, garde civil.

Accusé d’avoir torturé José Maria Zabaleta Apezetxea, Vicente Goñi Tirapu, Joseba Gurutxaba Ricardo Megallon en 1980.

 

PONTE VALLESILLO Francisco, police nationale.

Accusé d’avoir torturé Maria et Santiago Marin Fernanfez en 1982 dan le commissariat d epoloce de Latina.

 

POZAS QUINTANA Jaime Maria, gardien de prison.

Condamné à 1 an de suspension et 2 mois de prison pour mauvais traitements infligés à des prisonniers à Herrera de la Mancha en 1979.

 

PRIMOLA MARTINEZ José Luis, membre de la police nationale.

Accusé d’avoir torturé Rafael Torres Sanchez en 1986.

 

PUJALTE Emilio, membre de la police nationale d’Alicante.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé trois jeunes d’Aspe.

 

PUJALTE Gonzalo, membre de la police municipale d’Aspe.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé trois jeunes d’Aspe.

 

RAMO Benigno, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire d’El Nani.

 

RAMOS GARCIA Francisco, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui.

 

RANCADO José, chef de la garde civile.

Accusé d’avoir torturé Joaquin Olano en 1983.

 

RECUERO GOMEZ Jacinto, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui.

 

RIOS CANAVATE Miguel Angel, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dan l’affaire Arregui.

 

RODRIGUEZ ALONSO Antonio, gardien de prison.

Accusé et relaxé dans l’affaire d’A. Rueda.

 

RODRIGUEZ Miguel, chef de la garde civile.

Accusé d’avoir torturé Patxi Mugica et Paquita Alduzin en 1984. Accusation retirée par le procureur.

 

RODRIGUEZ CERDEIROS Antonio José, membre de la police nationale.

Condamné à 2 mois de prison et 6 mois de suspension pour avoir torturé Bixente Malacetxerarria en 1986.

 

ROMAN DIEZ José Antonio, garde civil.

Accusé d’avoir torturé José maria, Victor et Lucio Olarrra Aguiriano et Ignacio Olaetxea en 1983. Condamné à 4 mois de prison et 2 ans de suspension.

 

ROSINOS Antonio, chef de la brigade d’information à Bilbao.

Accusé d’un cas de torture en 1985.

 

RUBIO VASQUEZ Antonio, ex-sous-directeur de la prison de Carabanchel.

Condamné en 1988 à 9 ans de prison dans l’affaire A. Rueda.

 

RUBIO GARCIA José Maria, sergent des groupes d’opérations spéciales.

Condamné en France par contumace pour tentative d’enlèvement de Larretxea Goñi en 1983.

 

QUEVEDO Rafael, membre de la police municipale d’Alicante.

Condamné pour avoir torturé Alfonso Urios et deux autres personnes à 3 mois de prison et 4 mois de suspension.

 

SAAVEDRA MARINO Julio, garde civil.

Condamné à 4 mois de prison et 4 ans de suspension pour avoir torturé Juana Goikoetxea en 1982.

 

SALAMANCA HERRERO José Luis, gardien de prison.

Condamné à 9 ans  de prison en 1988 pour la mort d’A. Rueda.

 

SALMERON Francisco, membre de la police municipale d’Alicante.

Condamné à 3 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé trois jeunes à Aspe en 1983.

 

SANCHEZ Alfonso Maria, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire El Mani.

 

SANCHEZ ACHA Julian, inspecteur de police.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui.

 

SANCHEZ FERNANDEZ Ricardo, inspecteur de police.

Condamné à 5 mois de prison et 7 ans de suspension pour avoir torturé Isabel Llaquet en 1980. Jugement en 1987. Accusé et relaxé dans le procès Arregui. Décoré en 1984. Accusé de tortures dans l’affaire des frères Olarra. Relaxé.

 

SANCHEZ RUIZ José Manuel, garde civil.

Condamné à 6 mois de prison et 6 ans de suspension pour avoir torturé Juan Francisco Rodriguez en 1982.

 

SANTAMARIA SAEZ Juan Antonio, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé José Torras Echarri en 1983. Décoré en 1984.

 

SANTOS ALVAREZ Amancillo, inspecteur de police.

Accusé d’avoir torturé Rafael Torres Sanchez en 1986.

 

SANTOS CAMPANA Paolino, garde civil.

Accusé de prévarication dans l’affaire Tomas Linaza.

 

SANZ Luis pedro, inspecteur d epolice.

Condamné à 2 ans et 4 mois de prison pour la mort de Jesus Diaz Quintana durant un interrogatoire au commissariat de police de Telda (Ténérife) en 1982.

 

SECO MARTINEZ Francisco Javier, gardien de prison.

Condamné à 1 an de suspension et 2 mois de prison en 1885 pour mauvais traitements sur des prisonniers de Herrera de la Mancha en 1979.

 

SERRANO CABALLERO José Luis, garde civil.

Accusé de la mort de Gonzalo Ruiz à Reinosa en 1986.

 

SERRANO PASTOR Alfredo, sergent de la garde civile.

Accusé d’avoir torturé Tomas Linaza en 1981.

 

SIMON APARICIO Constantino, chef  de la garde civile.

Condamné à 10 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé quatre pêcheurs à Blanes en 1982.

 

SOMOZA VARELA Manuel, membre de la police municipale de l’Hospitalet.

Condamné à 5 mois de prison pour le simulacre d’exécution d’Antonio Garcia Lucena en 1986.

 

SOSA ROBLEDO Lucio, garde civil.

Condamné à 5 mois de prison et 6 ans de suspension pour avoir torturé Josu Torre Altonaga en 1980. Accusé en 1987 d’avoir torturé Tomas Linaza. Accusé d’avoir torturé Fernando Iraculis, Juan José Larrinaga, Ernesto Alberdi et Jon Urrutia.

 

SOTOS GARCIA Sebastian, sergent dans les groupes d’opérations spéciales.

Condamné par contumace en France pour la tentative d’enlèvement de Larretxea Goñi en 1983.

 

TINOCO BOFILL Rafael, membre de la police municipale de l’Hospitalet.

Condamné à 5 mois de prison pour le simulacre d’exécution d’Antonio Garcia Lucena en 1986.

 

USIETO ARVERT Miguel, médecin de la Sécurité de l’Etat.

Accusé et relaxé dans l’affaire Arregui.

 

VASQUEZ DOMINGUEZ José, chef de la garde civile.

Condamné à 5 mois de prison et 6 ans de suspension pour avoir torturé José Torre Altonaga en 1980.

 

VELASCO Aurelio, chef de la garde civile.

Accusé en 1985 d’avoir torturé Francisco Lozano Elizardi en 1984. Décoré de la croix du mérite militaire en 1985.

 

VELASCO CIUDAD José, garde civil.

Condamné à 10 mois de prison et 4 mois de suspension pour avoir torturé quatre pêcheurs de Blanes en 1982. Condamné à 6 ans de suspension pour avoir torturé Josu Torres Altonaga en 1980.

 

VICENTE JIMENEZ Isabel, inspecteur de police.

Accusée dan l’affaire Atocha.

 

VICIANA RUIZ Miguel, garde civil.

Accusé d’avoir torturé Rafael Castro Ruiz en 1987.

 

VIDAL YUSTE Carlos, membre de la police nationale.

Condamné à 5 jours de prison pour avoir torturé le détenu Julian Montes Herrero en 1984.

Annexe IV

Déclaration de Luis Cervero Carillo

sergent de la garde civile,

à propos de la «guerre sale» contre ETA,

paru dans le journal Interviu du 20-26 novemebre 1985.

 

Luis Cervero Carrillo, 40 ans, est dans la garde civile depuis 1985. Il est madrilène.

 

Interviu : Quelle est pour vous la première action de la «guerre sale» qu’il faut dénoncer?

Luis Cervero Carillo : La garde civile, après la mort de Franco, entre 1975 et 1976, mena à bien diverses actions visant à troubler les citoyens ou à montrer que le régime fort franquiste devait continuer. Depuis l’état-major de la garde civile, dont le chef d’alors était l’actuel directeur général Saenz de Santamaria, s’organisent quelques groupes de gardes civils et quelques militants d’extrême droite comme Fernandez Guaza ou Angel Sierra. Ils ont organisé des attentats contre des citoyens basques soupçonnés d’appartenir à l’ETA; ils ont fait sauter des tourelles d’Iberduero (société construisant des centrales nucléaires), ils ont organisé des enlèvements, et le 2 février 1976, ils enlèvent à la sortie de sa maison, José Antonio Martinez Soler, directeur de la revue Doblon.

 

I :Comment s’est déroulé cet enlèvement?

L. C. C. : La décision est venue de l’état-major de la garde civile qui estimait qu’un article de Doblon à propos des salaires dans la garde civile, pouvait porter préjudice au corps. Ce sont les auteurs de l’enlèvement qui me l’ont raconté. Séquestré, le journaliste réapparaît quelques jours plus tard,

aux alentours de San Rafael à Ségovie, après avoir été torturé et menacé, afin qu’il n’écrive plus. Les auteurs de l’enlèvement ont agi en toute impunité. Le commando était constitué de deux ultras de droite, Fernandez Guaza et Angel Sierra, et d’un garde civil détaché de ses fonctions par Saenz de Santamaria et chargé de diriger les ultras. Fernandez Guaza participa ensuite à l’assassinat du communiste Arturo Ruiz et la garde civile l’aida à quitter l’Espagne, grâce à un capitaine en poste à Gernika.

 

I. :Où étiez-vous à cette époque ?

L. C. C. : En 1967, j’ai suivi un stage d’agent pour les missions spéciales. De l’Académie spéciale de la garde civile, je suis passé au Groupe d’action des services secrets d’information (GOSS), services autonomes et secrets dépendant directement de la deuxième section de l’état-major de la garde civile, dirigée par le lieutenant-colonel Arturo Sanchez Cabal. A la tête de l’état-major, il y avait Saenz de Santamaria, affecté ici après son accession au grade de colonel et venu du haut état-major de l’armée. J’avais comme chef le capitaine Gil Sanchez Valiente qui a été obligé de quitter l’Espagne après la tentative de coup d’Etat  de février 1981. C’était un bon compagnon et jamais je n’ai su qu’il appartenant à un groupe d’extrême droite. Après son départ, le GOSSI se convertit en un groupe pratiquant le terrorisme d’Etat jusqu’à une époque très récente et je crois même qu’il continue toujours ainsi. En 1975 et 1976, une série de gardes civils, détachés des missions particulières de leur corps, sont chargés de diriger des groupes d’extrême droite, afin de mener à bien des actions terroristes. Andrés Casinello, l’actuel chef d’état-major de la garde civile, était alors dans les services d’information, et le lieutenant-colonel Pedro Catalan, son second, était destiné à devenir professeur au centre d’instruction de la garde civile.

 

I. : Quelles furent les actions du GOSSI ?

L. C. C. : Il utilisait comme couverture celle d’un groupe paramilitaire, il est intervenu en posant des explosifs à Gernika, dan trois villas en construction, propriété de trois industriels soupçonnés de payer l’impôt révolutionnaire à l’ETA. Le commando qui parcourait ainsi le Pays Basque était composé de quatre gardes civils et était commande par Gil Sanchez Portillo, alias «Don Manuel» ou «Organico». Ils se sont trompés  et ils firent suter trois villas qui n’étaient pas les cibles prévues. Après l’explosion, ils ont peint le sigle ATA. Dans le groupe GOSSI, nous étions seize gardes civils et nous disposions de tous les moyens sophistiqués: pour les écoutes téléphoniques, pour s’introduire dasn les domiciles particuliers, pour prendre des photos, et toute une variété de papiers falsifiés. En 1982, je m’appelais Ramon Saco Duarte, c’était l’identité d’un ami.

 

I. :Savez-vous qui constituait l’organisation anti-ETA (ATE) ?

L. C. C. : C’était un groupe mixte formé par des gardes civils et des ultras, organiquement. L’ATE n’existait pas. C’était un de ces sigles inventés qu’utilisaient les groupes recevant les ordres de l’état-major de la garde civile. Le but était de créer un malaise en Espagne, afin que les gens prennent conscience qu’un pays sans autorité n’aura jamais raison et qu’ils finissent par réclamer «l’armée au pouvoir».

 

I : L’ATE comptait-il dans ses rangs des mercenaires, comme le GAL?

L. C. C. : Non. En principe, les seuls mercenaires étaient des volontaires d’extrême droite. Avec la garde civile, il y avait des ex-membres de l’OAS et de l’Ordine Nuevo italien, travaillant pour les services de la présidence du gouvernement, dirigés alors par Andrés Casinello. Il y avait des gens comme Concutelli, Calzona, Cherid, Boccardo…

 

I. :Certains membre du GAL viennent-ils de cette époque-là?

L. C. C. : Effectivement. Jean-Pierre Chérid qui est mort à Biarritz le 19 mars 1984 alors qu’il tentait de poser un engin explosif dans une voiture, était connu des services d’information espagnols comme «Juan» et il était membre du GAL. Avant, il était membre du Bataillon Basque Espagnol; il travaillait pour les services de documentation de la présidence et il avait des contacts avec la garde civile d’Irun. Il a toujours été payé par l’Etat espagnol, par la présidence et par la direction de la garde civile.

 

I. : Comment est perçu le GAL à l’intérieur de la garde civile?

L. C. C. : On soupçonne qu’un membre fait partie de la garde civile, qu’il appartient aux services d’information du commandement de Saint-Sébatien à Irun. Il est parvenu par l’intermédiaire d’une fille à amorcer des conversations avec l’ETA et il a obtenu de bons résultats dans la lutte antiterroriste. Plus tard, il était à Madrid dans les services du ministère de l’Intérieur, au cabinet des opérations spéciales à la tête duquel se trouvait le lieutenant-colonel Ostos et le capitaine Felix Hernando Martin. Il était ami avec des membres du GAL, comme Giuseppe Calzona, Jean-Pierre Chérid et José Maria Boccardo. Une des femmes de Chérid, qui le suivait partout, participa à une rencontre entre Chérid et ce garde civil. Par la suite, elle essaya de faire chanter la garde civile.

 

I : Est-il vrai, ainsi que l’affirme un membre du GAL, que des explosifs ont été fournis par un garde civil ayant lui-même infiltré l’ETA?

L. C. C. : Il s’agit du même personnage que j’évoquais précédemment. Le même qui, quelques jours avant la mort de Chérid, cherchait à Madrid —en compagnie d’un membre du GAL— un détonateur télécommandé pour actionner à distance un explosif. Ils ont offert 300 ou 400 mille pesetas pour obtenir ce détonateur. C’est la même qui, il y a quelques années, a fait libérer Chérid, alors détenu par la police, en emportant les armes que le pied-noir détenait dasn un appartement de Canillas.

 

I. :Si je me souviens bien, la mort de Chérid dans l’explosion de la bombe qu’il tentait de poser, ressemble à une action similaire qui s’est déroulée voici dix ans?

L. C. C. : Ce fait rappelle une action entreprise par le commando «G» en juin 1975 à Biarritz, dirigée par le commandant Candido Acedo, aujourd’hui responsable en second des services spéciaux, sous les ordres de Pedro Catalan. Acedo bénéficia de l’aide financière d’un industriel appelé Sanchez Pajares, pour embaucher des mercenaires comme Marius Silvasi, un nord-américain, et Marcel Cardonna. Ils décidèrent de poser une bombe sous la voiture du militant de l’ETA Miguel Angel Urrutikoetxea Goikoetxea, mais la bombe explosa alors qu’ils s’apprêtaient à la poser, provoquant la mort de Cardonna et blessant grièvement Silvasi. En 1982, j’ai reçu l’information confidentielle que le nom d’Acedo allait être révélé à la lumière publique comme étant impliqué dan la «guerre sale». Comme il était mon chef, je lui en fis part et il me répondit qu’il avait toujours lutté pour la garde civile et que pendant que d’autres rentraient chez eux dans leur maison, il tentait d’en finir avec l’ETA.

 

I : Avez-vous connaissance d’autres noms relatifs çà la «guerre sale»?

L. C. C. : Au ministère de l’Intérieur, il y a le capitaine Felix Hernando Martin qui appartenait aux services spéciaux de la garde civile et dirigeait un commando dans le nord, posant des bombes et organisant des enlèvements. Tous ces faits, je les connais par des camarades qui sont intervenus dans les opérations. Saenz de Santamaria était, en 1980, délégué du gouvernement en Pays Basque, et Andrés Casinello était chef de la deuxième section de l’état-major, au gouvernement civil de Bilbao. C’était l’époque la plus chargée en attentts à la bombe et en enlèvements dasn le nord (nord de l’Etat espagnol : Pays Basque).

 

I. : Connaissez-vous un cas d’enlèvement ?

L. C. C. : Oui, je connais un cas à Gernika. En 1981, ils ont enlevé une personne connue comme «le blond d’Amorrebieta». ETA avait assassiné un conseiller d’un village de Biscaye, mais celui-ci, avant de mourir, avait  mentionné le nom du «blond d’Amorebieta». La garde civile l’a enlevé en utilisant une Ford Fiesta de couleur bleu, appartenant au GOSSI, mais ensuite, ils se rendirent compte que le type n’avait rien à voir avec l’assassinat.

 

I. : Et un cas d’attentat à la bombe?

L. C. C. : Des tourelles de Iberduero ont explosé et on a attribué l’attentat à ETA. En même temps, la garde civile et plus précisément le GOSSI, multipliaient l’envoi de colis piégés de cigares et de tourons à des sympathisants de l’ETA et à des industriels. Je me souviens des derniers à noël 1981, envoyés par le capitaine Hernandez: un garde civil a gardé le reçu de la poste. En 1980, durant les fêtes de San Fermin à Pampelune, ETA a décidé un cessez-le-feu, mais la garde civile a voulu continuer en intimidant l’opinion publique. Je me souviens que des voitures ont été piégées avec des bombes, selon les ordres du capitaine Felix Hernando Martin. Cet officier de la garde civile est impliqué dans les mauvais traitements infligés aux assaillants arrêtés de la caserne de Berga, et aujourd’hui, il collabore avec les socialistes. D’autres gardes civils ont fait exploser la voiture de l’avocat du GRAPO, Juan Manuel Gonzalez Berzosa à Madrid, entre les rues Cava Alta et Estudios. Pour ces attentats, ce sont des commandos de trois à quatre personnes qui sont intervenus, désignées par Catalan ou le capitaine Hernando.

 

I. : Qui armait les groupes para-militaires?

L. C. C. : Il y a un fait significatif qui se produisit en 1976. Des inspecteurs du commissariat de police de Carabanchel arrêtèrent dans un pavillon de Madrid —je crois à Valdemorillo— un individu connu sous le nom du «légionnaire», avec un tas d’armes provenant de la garde civile et utilisées pour des attentats dans le nord. Alors que la police enquêtait sur ces faits, se présentèrent deux militaires disant être de l’état-major, qui mirent fin aux investigations sans que personne en sache davantage sur ces armes. Sur les grenades utilisées dans des attentats au Pays Basque, on a pu voir les signes de la garde civile.

 

I. : Et cet atelier de fabrications d’armes tenu par des Italiens comme Eliodore Pomar et Elio Massagrande, et par l’Espagnol Marano Sanchez Covisa ?

L. C. C. : Dans cette affaire, je suis intervenu directement. Depuis la présidence du gouvernement, où étaient Arturo Cueto Prieto alias «Polanco» et Andrés Casinello, on demanda à Catalan Jimenez d’attaquer une fabrique d’armes située dans un ancien local du Mouvement (la Phalange?) dan la rue Pelayo à Madrid. Il y avait quelques Italiens qui ne faisaient plus l’affaire pour les services d’information et on avait décidé d’en finir avec eux. Comment en finir avec quelqu’un dans ce pays ? En le gardant en prison. Dans l’atelier, mes camarades et moi n’avons trouvé qu’un local vide avec quatre morceaux de ferraille sur le sol.

 

I. : Y avait-il des liens entre lea garde civile et des membres de l’Internationale fasciste établie en Espagne ?

L. C. C. : Non. La garde civile en tant qu’institution est étrangère aux activités fascistes. Mais un groupe de militaires dirigeant la garde civile utilise ces activistes à des fins personnelles au préjudice du corps. Les services d’information sont en liaison avec des membres de l’Internationale fasciste et leur facilite le travail en Espagne: ainsi, ils accordent de faux papiers, comme à Chérid qui possédait une carte de sergent de la garde civile ou à José Maria Boccardo de la Triple A argentine, qui possédait une carte de caporal.

 

I : Dans l’affaire du massacre de la rue Atocha (fusillade qui a tué des avocats communistes), il apparaît que les assassins ont utilisé une mitraillette «Ingram», arme équipant les corps de sécurité de l’Etat…

L. C. C. : Oui. Cela ne m’étonne pas que les coupables soient membres de l’extrême droite en lien avec la présidence du gouvernement : Andrés Casinello est formellement accusé par Mariano Sanchez Covisa et Garcia Julia (activistes d’extrême droite). D’autres «ultras» parlent d’une réunion dans la cafétéria Dolar de Madrid tenue par Garcia Julia, condamné pour le massacre. Au cours de cette réunion, le garde civil Arturo Prieto Cueto cherchait un homme prêt à tout. Garcia Julia collaborait avec les services de documentation. Casinello a été cité pour comparaître au procès où moi-même je comparaissais comme expert en armement. Mais il ne s’est pas présenté, prétextant être absent de Madrid, ce qui était faux. Cela, je peux le prouver, bien qu’aujourd’hui, Casinello soit en mesure de présenter un passeport indiquant qu’il est sorti du pays à ce moment-là. Andrés Casinello a un cousin, Joaquin Casinello, qui est secrétaire au ministère public de l’Audience nationale et ancien secrétaire du Tribunal d’ordre public. Ce cousin, lorsqu’arriva l’accusation de Sanchez Covisa en a fait une photocopie et m’a chargé de la transmettre à Andrés Casinello. Quelques jours plus tard, Andrés Casinello s’est présenté à l’Audience nationale pour savoir quels moyens il fallait envisager pour contourner cette accusation portée contre lui. Il craignait que son nom apparaisse lié à la mort des avocats communistes. Andrés Casinello utilisait le nom de «Conde» et il avait dirigé les Guerilleros du Christ-roi, dans un bureau qu’il possédait dans la rue Princessa.

 

I. : En tant que membre du GOSSI, avez-vous reçu des ordres pour commettre des actions illégales?

L. C. C. : De nombreuses fois. Si le résultat des actions était bon, ce qui arrivait souvent, les chefs couvraient. Si elles échouaient, ils accusaient les agents d’avoir commis une erreur.

 

I. : Pouvez-vous donner un exemple d’une action illégale?

L. C. C. : Par exemple, soustraire et photocopier des documents judiciaires dans les bureaux de l’Audience nationale. Jusqu’en 1982, je fis le lien entre l’Audience nationale et la garde civile. La raison de cette mission qui m’était confiée était l’assassinat du lieutenant POSE et de deux gardes civils par le GRAPO à Madrid. Je devais contrôler les informations sur ce groupe. C’était pourtant le monopole de la police et plus particulièrement de Conesa et de «Billy el niño». Comme les investigations de la police n’aboutissaient pas, deux gardes civils et moi-même photocopiions les documents de l’instruction judiciaire, les transmettions au siège des services spéciaux de la garde civile au 29 rue Vallehermoso. Depuis le coup d’Etat du 23 février 1981, alors que se développaient les conversations téléphoniques entre les militaires et les putschistes, nous devions rendre compte de la totalité d’entre elles.

 

I : La police vous a arrêté en juillet 1982, pourquoi ?

L. C. C. : J’ai dénoncé à mes supérieurs les activités de Francisco Laina Garcia, directeur de la Sécurité de l’Etat, qui utilisait de faux papiers au nom de Francisco Larios Garzon et avait un véhicule à ce nom. J’ai enquêté personnellement, j’ai transmis mes informations au capitaine Jorge Marin Lecasa. L’information a été passée sous silence et j’ai été inculpé d’escroquerie er de subornation.

 

Annexe V

Le Comité d’enquête sur les violations

des droits de l’homme en Europe.

 

Fondé en décembre 1988 à l’initiative du CEDRI (Comité européen de défense des réfugiés et immigrés), de l’Action populaire espagnole et de personnalités européennes.

Objectifs : contribuer à la définition d’une véritable citoyenneté européenne et de ses conditions d’exercice ; dénoncer les atteintes aux droits de l’homme en Europe; opposer la pression de l’opinion publique aux raisons d’Etat; élaborer des propositions de législations européennes garantissant l’exercice des droits de l’homme et du citoyen.

Première action : enquête sur le GAL, en mettant à profit l’opportunité créée par la présidence espagnole à la Communauté européenne (janvier-juin 1989). Cette action a été annoncée lors d’une conférence de presse à l’IPC (International Press Center) de Bruxelles le 2 février 1989. Depuis, des enquêteurs se sont rendus en Espagne et ont rencontré diverses personnes et organismes, ont dépouillé de nombreux dossiers (judiciaires, presse, témoignages, etc.). Un questionnaire a également été envoyé aux responsables de l’Etat espagnol et aux listes de candidats espagnols aux élections européennes.

Perspectives

Exiger du gouvernement espagnol la transparence sur le GAL.

Proposer d’étendre au niveau européen la procédure espagnole de l’action populaire.

Engager une deuxième enquête sur la France.

Le CEDRI

Fondé en octobre 1982 à Bâle (Suisse). Composé de groupes locaux et de personnes de toute l’Europe. En France, organisé en association: CEDRI-France. Le CEDRI a mené de nombreuses campagnes de solidarité, en particulier avec les réfugiés et immigrés kurdes et turcs, ou en France avec les immigrés maliens (mise en place d’un réseau de vigilance autour des foyers, défense juridique des résidents, projets de formation et pose d’une plaque commémorative au foyer de Rosny-sous-Bois, un an après le  «charter Pasqua». Le CEDRI-France a participé au collectif d’associations contre la réforme du code de la nationalité ainsi qu’aux campagnes de la Commission de sauvegarde du droit d’asile.

Durant ces dernières années, le CEDRI a aussi mené une campagne internationale pour la libération d’Otelo de Carvalho, concrétisée entre autre par la production du disque «Obrigado Otelo» (compilation réunissant des œuvres offertes par des chanteurs comme Renaud, Higelin, Chico Buarque, Theodorakis, Mercedes Sosa, etc.).

 

L’Action populaire

Un des acquis positifs de la Constitution espagnole de 1978 est la possibilité offerte aux citoyens de se regrouper en Action populaire, pour se constituer partie civile dans toute procédure judiciaire portant sur des actes qu’ils estiment attentatoires au libre exercice de leur citoyenneté. C’est ainsi que 104 citoyens espagnols ont réussi à obtenir des condamnations de policiers responsables de tortures et de la disparition du détenu de droit commun «El Nani». Ce même groupe, dont les intérêts sont représentés par l’avocat Fernando Salas (président de l’association espagnole contre la torture), s’est constitué partie civile dans le procès des policiers Michel Dominguez et José Amedo Fouce, chefs présumés du GAL. Se heurtant à l’obstruction du gouvernement espagnol qui refuse de s’expliquer sue l’utilisation des fonds secrets du ministère de l’Intérieur par M. Barrionuevo, l’Action populaire a décidé d’en appeler à l’opinion publique européenne par l’intermédiaire du CEDRI.

 

Liste des membres fondateurs du comité d’enquête

 

Grande-Bretagne

Glyn Ford (membre du parlement européen, ancien président de la Commission d’enquête du parlement européen sur la montée du fascisme et du racisme en Europe, GB).

 

RFA

Maretin Hirsch (ancien juge constitutionnel, RFA).

Dr Inigo Müller (juriste historien, RFA).

 

Suisse

Yvette Jaggi (conseillère nationale, CH).

Prf. Jean Ziegler (conseiller national, CH).

 

Pays-Bas

Fred Van der Spek (ancien député néerlandais, NL).

Ligue des droits de l’homme (NL).

 

France

Louis Sala-Molins (professeur de philosophie à la Sorbonne, F)

Stanislas Tomkiewicz (Directeur scientifique à l’INSERM, F.).

Michel Cardoze (journaliste, F.).

Dominique Tricaud (avocat, F.).

Comité de défense des droits de l’homme au Pays Basque (F.).

Louis Genevois (professeur honoraire de l’université de Bordeaux, F.).

Georges Labica (professeur d’université à Nanterre, F.).

Robert Davezies (prêtre, F.).

Joëlle Cicchini (chercheur au CNRS, F.).

Paul Kessler (directeur de recherches au CNRS, F.).

Ernest Pignon-Ernest (Peintre, F.).

Luc Bihl (avocat, F.).

Lotfallah Soliman (journaliste, F.).

Mouvement pour l’autogestion distributive (F.).

François Bouchardeau (président du CEDRI, F.).

Eugène Asencio (secrétaire général du SNPT, F.).

 

Espagne

Professeur Javier Sabada (université autonome de Madrid, E.).

José Luis Morales (journaliste, E.).

Begonia Lalana (avocate, E.).

Javier Alvarez Dorronsoro (ingénieur, E.).

Fernando Salas (avocat, président de l’association contre la torture, E.).

Association pour la défense des libertés et contre les abus de pouvoir (Barcelone, E.).

Luis Vicario-Trevino (jeunes avocats de Madrid, E.).

Sixto Gargante-Petit (avocat, E.).

Merce Molina (avocate, E.).

Francesc Anau-Arias (avocat, E.).

Xavier Rivera (avocat, E.).

Francisca Comellas (avocate, E.).

Luis Llach (artiste, E.).

Juan Alberto Bellloch (magistrat, E.).

Juan José Rodriguez-Ugarte, E.).

Melchor Miralles (rédacteur en chef de Diario 16, E.).

Maria Gascon (avocate, E.).

Association catalane pour la défense des droits de l’homme, E.).

 

Portugal

Dr. Antonio Taborda (avocat, ancien député, Civitas, P.).

José Mario Branco (artiste, P .).

Pedro Pezarat Correia (brigadier, P.).

 

Belgique

Marijke Van Hemeldonck (membre du parlement européen, B.).

Marc de Kock (avocat, B.).

Serge Utge-Royo (artiste, B.).

Paul Orianne (professeur à l’université de Louvain, B.).

 

Sources

 

1- Les grands journaux espagnols et français principalement.

2- Les publications des associations de défense des droits de l’homme : Association contre la torture, Association derechos humanos, Association des juristes démocrates catalans, Association des jeunes juristes de Madrid, Comité pour la défense des droits del’homme au Pays Basque, Comité de soutien aux réfugiés politiques basques, Amnesty international, Commission d’enquête SAF (Syndicat des avocats de France), Caritas española, CEAR (Commission espagnole d’aide aux réfugiés), ACOPE (Asociacion de colaboradores con las presas), CEDRI, CIMADE.

1- Documents officiels : textes de lois, Constitution espagnole de 1978, Statistiques du ministère du Travail, Dossiers d’instruction du procès GAL, Plan ZEN.

2- Livres et autres publications

Jesus Infante : El ejercito de Franco y de Juan Carlos, ed. Ruedo ibérico.

Fréderic Laurent : L’orchestre noir, Stock 1978.

Manuel Torres et Issac Garcia : Policia sin censura, Ed. Taular, 1985.

Golpe mortal, Ed. El Pais.

Serge Quadrupani : L’antiterrorisme en France ou la terreur intégrée, Ed. La Découverte.

José Luis Morales, Teresa Toda, Miren Imaze : La trama del GAL, Ed. Revolucion, 1988.

Anuario Euskadi 1988.

Anuario El Pais, 1988.

 

 

 

Règles typo

Action populaire

garde civile

Audience nationale

Chronologie du GAL

de 1983 à 1987

 

 

1983

+ Le 16 octobre 1983, disparition des réfugiés José Ignacio Zabala «Joxi» et José Antonio Lasa «Joxan», rue des Tonneliers à Bayonne. Leurs corps enterrés dans la chaux vive seront découverts en 1985 à Alicante. Ils ne seront identifiés qu’en 1995.

+ 18 octobre 1983, José Maria Larretxea échappe à une tentative d’enlèvement à Hendaye.

+ 4 décembre 1983 : enlèvement à Hendaye de Segundo Marey, titulaire d’une double nationalité. Il est libéré le 14 décembre. Il s’agit du premier attentat revendiqué par le GAL.

+ 19 décembre 1983 : assassinat au bar Kaietenia, rue Bourgneuf à Bayonne du réfugié Ramon Oñaederra «Kattu».

 

1984

+ 1^er janvier 1984 : le réfugié Mikel Goikoetxea «Txapela», meurt des suites d’un attentat contre sa personne le 28 décembre à Saint-Jean-de-Luz.

+ 8 février 1984 : les réfugiés Angel Gurmindo «Stein» et Bixente Perurena «Peru» sont assassinés à Hendaye.

+ 25 février 1984 : le réfugié Eugenio Gutierrez Salazar «Tigre», est assassiné à Idaux-Mendy.

+ 1^er mars 1984 : assassinat à Hendaye du jeune cheminot citoyen français, Jean-Pierre Leiba.

+ 19 mars : la barbouze du GAL Jean-Pierre Cherid meurt à Biarritz en manipulant une bombe.

+ 23 mars 1984 : assassinat à Biarritz du réfugié Xabier Perez de Arenaza.

+ 3 mai 1984 : le réfugié politique Rafael Goikoetxea est assassiné sur la route entre Arrosa et Baigorri (tirs depuis une moto). Jesus Zugarramurdi «Kixkur» qui l’accompagnait est grièvement blessé.

+ 10 juillet 1984 : une bombe est lancée depuis une moto à Saint-Jean-de-Luz, au bar de la Consolation, blessant les réfugiés José Luis Oliva Gallastegi, Bonifacio Garcia et Jauregi Aurria.

+ 28 juillet 1984 : Tomas Perez Revilla meurt à la suite des graves blessures provoquées par l’attentat du 15 juin 1984 à Biarritz à l’extérieur du café du Haou, dans lequel fut blessé son compagnon Roman Orbe.

+ 4 août 1984 : incendie de l’entreprise Urkide à Hendaye.

+ 5 août 1984 : incendie de la coopérative Denek à Saint-Martin-d’Arossa.

+ 13 août 1984 : incendie de l’entreprise Collectivité services à Bayonne.

+ 23 août 1984 : mitraillage du bar Etxabe, rue Pannecau à Bayonne, quatre blessés légers.

+ 2 septembre 1984 : incendie de la coopérative Alki à Itxassou.

+ 21 septembre 1984 : Les mercenaires Jean-Piere Daury et Angel Vicente Garcia sont arrêtés peu avant de commettre un attentat contre un bar de Biarritz

+ 18 novembre 1984 : Christian Olaskoaga, citoyen français, est abattu à la gare routière de Biriatou. Son frère Claude Oaskoaga est blessé.

+ 20 novembre 1984 : Santi Brouard, parlementaire de Herri Batasuna, est assassiné dans son cabinet de pédiatre à Bilbao.

+ 11 décembre 1984 : José Razmon Lopez de Abetxuko échappe à un attentat à la bombe à Hendaye. Juan José Iradier est blessé à la suite d’un attentat à Hendaye.

1985

+ 1^er février 1985 : Xabier Manterola, citoyen français, est blessé par une bombe placée sous sa voiture à Bayonne.

+ 5 février 1985 : le jeune bayonnais Christian Casteigts est grièvement blessé par une bombe placée sous sa voiture, qui le laisse handicapé physique.

+ 4 mars 1985 : les réfugiés basques Josu Amantes et Gotzon Zabaleta sont grièvement blessés par balles, dans un attentat au bar bayonnais Lagunekin, rue Pannecau.

+ 26 mars 1985 : Ramón Basañez et José Luis Calderon sont blessés par l’explosion d’une grenade au bar Bittor à Ciboure. Le premier sera blessé dans un second attentat le 13 février 1986.

+ 29 mars 1985 : mitraillage au café des Pyrénées, rue Pannecau à Bayonne. Benoît Pécastaing, citoyen français, est tué ; les réfugiés Kepa Pikabea et Jean-Marc Mutio sont blessés. Un des tueurs, Pierre Baldés, est arrêté.

+ 30 mars 1985 : Xabier Galdeano, photographe du quotidien Egin en Iparralde, est assassiné à Saint-Jean-de-Luz.

+ ??? mars 1985 : mitraillage et jet de grenades contre le restaurant Briketenia à Guéthary. Les propriétaires, les frères Ibarboure, sont légèrement blessés.

+ 14 juin 1985 : assassinat à Ciboure au bar du trinquet Txiki, des citoyens français Emile Weiss et Claude Doerr.

+ 27 juin 1985 : assassinat du réfugié politique Santos Blanco Gonzalez devant le bar Victor Hugo à Bayonne.

+ 8 juillet 1985 : Juan Carlos Lezertua est blessé dans un attentat perpétré au bar Bittor à Ciboure.

+ 16 juillet 1985 : le réfugié Fernando Egileor Ituarte trouve une bombe sous sa voiture à Anglet.

+ 31 août 1985 : Dominique Labeyrie, citoyen français, est blessé par balle à Saint-Jean-de-Luz.

+ 2 septembre 1985 ou le 2 août ???: le réfugié Juan Mari Otegi «Txato» est assassiné qu’il allait en voiture entre Ascarat et Saint-Jean-Pied-de-Port.

+ 4 septembre 1985 : attentat manqué à Saint-Jean-de-Luz avec une bombe placée sous la voiture de Joseph Arraztoa.

+ 25 septembre 1985 : les réfugiés Sabin Etxaide «Eskumotz», Agustin Irazustabarrena «Legra», Iñaki Asteasuinzarra «Beltza» et José maria Etxaniz Maiztegi «Potros», sont assassinés au café Mon Bar, rue Pannecau à Bayonne.

+ 4 décembre 1985 : attentat à Hélette contre Fernando Biurrun qui en sort indemne.

+ 6 décembre 1985 : attentat contre l’atelier Argilo à Hendaye.

+ 24 décembre 1985 : Robert Caplanne, citoyen français, est victime d’un attentat à Biarritz, il décèdera le 24 3 janvier 1986.

 

1986

+ 8 février 1986 : Frédéric Haramboure, Juan Luis Zabaleta et sa fille Ainitze âgée de 5 ans, José Cau, Karmele Martinez Otegi et Nagore sa fille âgée 3 ans, sont blessés dans un attentat au bar Batxoki à Bayonne, quai Chaho.

+ 13 février 1986 : Ramón Basañez est à nouveau blessé dans un attentat à Saint-Jean-de-Luz au bar de la Consolation.

+ 17 février 1986 : assassinat à Bidarray des citoyens français Christophe Machicotte et Catherine Brion.

 

1987

+ 24 juillet 1987 : Juan Carlos Goena, réfugié en Iparralde, est assassiné à Hendaye par l’explosion d’une bombe placée sous sa voiture.

 

+ Le 3 octobre 1987, sur ordre du ministère de l’Intérieur Charles Pasqua, grande rafle conte les réfugiés basques vivant en Iparralde. Bilan : 120 appartements perquisitionnés, une centaine d’arrestations, une soixantaine d’expulsions vers l’Espagne, 12 expulsions vers l’Algérie, 3 au Venezuela. Le GAL disparaît.

 

 

 

Enquêtes policières

et actions judiciaires

Affaires Segundo Marey,

Bars Batxoki et Consolation,

Affaire Lasa et Zabala

 

1983

Décembre : un mercenaire, Pedro Sanchez, est arrêté en France pour l’enlèvement de Segundo Marey, il est en possession de documents provenant de la police espagnole. Il mourra en prison sans être jugé.

 

1986

Février : un mercenaire portugais, Paulo Fontes Figueiredo, est arrêté à Saint-Jean-de-Luz, après avoir tiré sur Ramon Basañez au bar de la Consolation. Jugé et condamné par un tribunal français, ce mercenaire est le premier à impliquer directement le commissaire-adjoint José Amedo.

 

1987

Novembre : José Amedo est convoqué à Madrid dans le cadre d’une commission rogatoire internationale d’origine française, qui enquête sur les crimes du GAL. Alors que l’implication des deux policiers José Amedo et Michel Dominguez apparaît dans les journaux, l’Audiencia nacional lance ses propres enquêtes sur les activités des deux hommes. La France lance un mandat d’arrêt international contre Amedo pour son implication dans l’attentat du bar Batxoki.

 

Décembre : les mercenaires français Jean-Pierre Echalier et Mohand Talbi sont condamnés en France pour leur participation à l’enlèvement de Segundo Marey. Leurs versions des faits sont contradictoires, mais tous disent avoir été recrutés par un policier espagnol du nom de «Pepe» (équivalent familier de José).

 

1988

Février-juillet-octobre : Le juge d’instruction Baltasar Garzon prend en compte en février les délits commis par Amedo et Dominguez. Il les place en prison préventive au mois de juillet. En octobre, l’Audience nationale décide de les juger pour leur participation à la mise en œuvre des deux attentats aux bars Batxoki à Bayonne et La Consolation à Saint-Jean-de-Luz en 1986.

 

1989

Avril : l’Audience nationale rejette la demande de Baltasar Garzon d’enquêter sur les fonds secrets du ministère de l’Intérieur avec lesquels le GAL fut apparemment financé.

Juin : Baltasar Garzon inculpe José Amedo et Michel Dominguez pour l’assassinat de Juan Carlos Garcia Goena. En juillet, l’Audience nationale accepte de les inculper pour ces faits, mais rejette les accusations portées contre leurs supérieurs.

 

1991

Février : le président Felipe Gonzalez, l’ex-ministre de l’Intérieur José Barrionuevo et le ministre de l’Intérieur de l’époque José Luis Corcuera sont appelés à déposer en tant que témoins dans l’affaire Segundo Marey.

Juin : début du procès de José Amedo et Michel Dominguez pour leur implication dans les dossiers des bars Batxoki et Consolation, ainsi que dans l’affaire Juan Carlos Garcia Goena.

Septembre : José Amedo et Michel Dominguez son condamnés à 108 ans de prison pour avoir participé à l’organisation des attentats aux bars Batxoki et La Consolation. Ils sont cependant absous pour le meurtre de Juan Carlos Garcia Goena et pour les accusations de terrorisme et d’appartenance au GAL.

 

1993

Avril : Baltasar Garzon a une entrevue Michel Dominguez où vraisemblablement, est évoquée la possibilité d’une remise de peine.

Avril-mai-juin : Baltasar abandonne pendant quelque temps ses fonctions de magistrat et se présente comme candidat indépendant sur les listes socialistes aux élections législatives, à la demande de Felipe Gonzalez. Il est élu. Un poste de délégué au Plan national de lutte contre le trafic de drogue lui est proposé. Il ambitionnait d’être ministre de la Justice… Il claquera la porte du poste de délégué peu de temps après.

 

1994

Mai : Baltasar Garzon réintègre l’Audience nationale et rouvre les dossiers du GAL.

Décembre : de nouvelles déclarations de José Amedo et Michel Dominguez permettent à Baltasar Garzon de mettre en prison préventive cinq de leurs supérieurs: parmi eux Julian Sancristobal (ex-Directeur de la sécurité de l’Etat), Francisco Alvarez (ex-chef supérieur de la police de Bilbao et ex-directeur du cabinet de l’information et des opérations spéciales de Julian Sancristobal) et Miguel Planchuelo (un autre chef supérieur de la police de Bilbao). Ils sont accusés d’avoir participé à l’organisation de l’enlèvement de Segundo Marey.

 

1995

Février : Baltasar Garzon met en prison préventive Rafael Vera (ex-secrétaire d’Etat à la Sécurité) et Ricardo Garcia Damborenea (ex-secrétaire général du PSOE en Pays Basque) pour leur implication dans l’enlèvement de Segundo Marey.

Mars : identification des corps de Joxean Lasa et Joxi Zabala près d’Alicante. Le dossier de leur meurtre est rouvert à l’Audience nationale.

Avril : Baltasar Garzon accuse Rafael Vera d’avoir financé le GAL. L’enquête préliminaire dans l’affaire de l’enlèvement et du meurtre de Lasa et Zabala auprès du ministère de l’Intérieur conduisent à la caserne de la garde civile d’Intxaurrondo à Saint-Sébastien. Le magistrat de l’Audience nationale instruit l’affaire.

Juillet : Miguel Planchelo, Julian Sancristobal et Ricardo Garcia Damborenea reviennent sur leurs déclarations initiales et avouent leur participation dans l’enlèvement de Segundo Marey. Ils impliquent dans cette affaire Rafael Vera et José Barrionuevo (ex-ministre de l’Intérieur). Ricardo Garcia Damborenea soutient que Felipe Gonzalez a donné personnellement son accord pour la mise en œuvre du GAL.

Août : Baltasar Garzon boucle le dossier d’instruction sur l’affaire Segundo Marey et l’envoie au Tribunal suprême : celui-ci doit statuer sur la levée de l’immunité parlementaire qui protège un des accusés, José Barrionuevo. Le dossier accable les personnes suivantes : Vera, Sancristobal, Damborenea, Alvarez, Planchuelo et six autres policiers, y compris Amedo et Dominguez. Il indique que de son point de vue, les accusations portées contre Felipe Gonzalez sur une possible implication dans la guerre sale, sont «crédibles».

Septembre : Le juge du tribunal suprême Eduardo Moner commence l’examen du dossier de l’affaire Segundo Marey.

L’enquête sur l’affaire Lasa et Zabala met en évidence l’implication de général de la garde civile Enrique Rodriguez Galindo et de Julen Elgorriaga (ex-gouverneur civil de Gipuzkoa) pour séquestration, torture et assassinat des victimes.

L’authenticité des documents du CESID, apparemment divulgués par l’ex-patron des opérations spéciales, le colonel Juan Alberto Perote, prennent de l’importance pour leur relation avec les dossiers du GAL. Ces documents qui sont protégées par leur statut de secret d’Etat ne peuvent être pris en compte par un tribunal. On apprend qu’ils ont été utilisés par le banquier véreux Mario Conde pour soumettre le gouvernement à un chantage et cela complique l’enquête encore davantage.

Novembre : le parlement lève l’immunité de José Barrionuevo et ainsi Eduardo Moner peut poursuivre sa procédure.

 

1996

Janvier : le gouvernement refuse de lever le secret officiel qui frappe les documents du CESID. Eduardo Moner accuse officiellement José Barrionuevo d’avoir participé à l’enlèvement de Segundo Marey.

Mars : élections législatives, les socialistes sont battus par la droite du Parti populaire.

Avril : le juge Javier Gomez de Liano qui a en charge le dossier Lasa at Zabala, et Baltasar Garzon qui instruit l’affaire de l’assassinat de Ramon Onaederra —parmi d’autres dossiers du GAL— coordonnent leurs enquêtes sur le rôle présumé du général Galindo dans le GAL.

Mai : Eduardo Moner décide de ne pas inculper Felipe Gonzalez dans l’affaire Segundo Marey, mais il ouvre la possibilité de le citer comme témoin. Gomez de Liano met en prison préventive les deux ex-gardes civils Enrique Dorado Villalobos et Felipe Bayo : ceux-ci sont soupçonnés d’être les auteurs matériels du meurtre de Lasa et Zabala. Leur supérieur hiérarchique, le général Galindo est également incarcéré, il est suspecté d’avoir organisé ces assassinats. Elgoriaga, Vera, Jorge Argote (ex-avocat du ministère de l’Intérieur), Luis Roldan (ex-directeur général de la garde civile) et Pedro Gomez Nieto (lieutenant de la garde civile), sont soupçonnées d’avoir trempé dans cette affaire.

Juin : Elgorriaga est incarcéré en préventive dans l’affaire Lasa et Zabala.

Août : le général Galindo est remis en liberté sous caution. Le gouvernement PP refuse de rendre public les documents du CESID en raison de leur statut de documents classés secrets d’Etat.

Octobre : Elgorriaga est remis en liberté sous caution et Gomez Nieto n’est plus accusé dans l’affaire Lasa et Zabala.

Novembre : le Tribunal suprême prend la décision définitive de ne pas inculper Felipe Gonzalez dan l’affaire Marey, mais il pourra être cité comme témoins.

Décembre : les journaux de Madrid publient intégralement les documents du CESID. Négligemment, le ministre de la défense Eduardo Serra confirme leur authenticité.

 

1997

Mars : le Tribunal suprême enlève aux documents du CESID sollicités par la justice la protection dont ils bénéficiaient au titre de secrets d’Etat.

Juin : Perote est condamné pour le vol à des fins personnelles des documents du CESID. Il est condamné à sept ans de prison et il est expulsé de l’armée. Il présente un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Aoùt : Felipe Bayo modifie ses déclarations et confirme qu’il a aperçu Galindo et Elgorriaga auprès de Lasa et Zabala durant leurs interrogatoires.

 

1998

Mai : le Tribunal suprême ouvre le procès de l’affaire Marey.

Juillet : à la majorité des juges, le Tribunal suprême condamne toutes les personnes accusées d’avoir enlevé Segundo Marey, d’avoir imposé les conditions de sa libération et pour malversation de fonds publics. Cependant, Barrionuevo, Vera et Sancristobal sont absous pour appartenance à bande armée et sont condamnés à 10 ans de prison ; Alvarez, Planchuelo et Amedo, à 9 ans ; Damborrenea à 7 ans ; Dominguez à 2 ans et quatre autres policiers à 5 ans chacun. Quatre des onze juges émettent des réserves, en indiquant qu’il n’existe pas de preuves suffisantes pour condamner clairement Barrionuevo et Vera. Les condamnés font appel auprès du Tribunal constitutionnel.

Septembre : José Barrionuevo devient le premier ex-ministre de l’époque Gonzalez à être incarcéré.

Décembre : ouverture de l’audience de l’affaire Lasa et Zabala.

 

2000

Avril : Galindo, Elgorriaga, Bayo, Dorado et le colonel de la garde civile Angel Vaquero sont condamnés pour l’enlèvement et l’assassinat de Lasa et Zabala. Cependant, ils ne sont pas condamnés pour appartenance à bande armée et pour tortures. Galindo et Elgorriaga son condamnés à 70 ans de prison. Vera et Argote ne sont pas condamnés pour avoir couvert ces crimes. Un recours est présenté devant le Tribunal suprême.

 

2001

Mars : le Tribunal constitutionnel rejette tous les recours de condamnés dans l’affaire Marey contre la sentence du Tribunal suprême.

Mai : Barrionuevo, Vera et les autres condamnés de l’affaire Marey retournent en prison après le sentence du Tribunal constitutionnel, mais ils en sortent au bout de quelques heures : toutes les clauses du régime de liberté conditionnelle (3^e degré) interprétées de façon extensive leur ont été appliquées par l’administration pénitentiaire.

Juillet : le Tribunal suprême confirmes tous les points clefs de la sentence de l’affaire Lasa et Zabala. Les condamnés présentent un recours auprès du Tribunal constitutionnel.

GAL

Le commissaire Amedo

et l’inspecteur Dominguez

avouent 

 

Traduction du dossier de l’instruction

publié par le quotidien Egin du ????

Diffusé par Euskal Batasuna

14 rue des Cordeliers 64100 Baiona

Tél : 59.59.82.52. Fax : 59.59.74.67

Hebdomadaire Enbata n° ??? du ??? 1995

 

Fin 1983, un an après l’arrivée des socialistes au pouvoir à Madrid, naissait le GAL. Aujourd’hui, deux policiers en poste à Bilbao, le commissaire Amedo et l’inspecteur Dominguez, condamnés en septembre 1991 à 108 ans de prison, rompent la loi du silence. Ils dévoilent au juge de l’audiencia nacional Baltazar Garzon ce qu’ils savent sur les débits du GAL et l’enlèvement de Segundo Marey à Hendaye, le 4 décembre 1983. Ils dénoncent nommément des policiers français et affirment avoir agi exclusivement sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, aussitôt emprisonnés par Garzon : Julian Sancristobal (ex-gouverneur civil de Biscaye, puis numéro 2 du ministère de l’Intérieur), Francisco Alvarez (chef supérieur de la police de Bilbao), Miguel Planchuelo (chef de la brigade d’information à Bilbao de 1981 à 1984). Ceux-ci nient tout en bloc devant le juge de l’audiencia nacional, lors des confrontations.
Les lignes qui suivent sont la traduction des déclarations de José Amedo et Michel Dominguez émanant de leur dossier d’instruction dont le secret a été partiellement levé par Garzon.

Parce que 24 assassinats et une multitude d’attentats ont été perpétrés par le GAL sur le territoire de l’Etat français, Euskal Batasuna, parti politique basque dont le siège est à Bayonne, entend sensibiliser l’opinion publique francophone en portant à sa connaissance ces déclarations qui ébranlent déjà la société espagnole toute entière. Selon le journal madrilène El País, le juge Garzon s’apprêterait à ouvrir de nouveaux dossiers sur sept attentas et crimes du GAL commis en Pays Basque Nord.

 

Déclaration de José Amedo

le 16 décembre 1994

 

Désire faire une déclaration librement et volontairement comme l’a indiqué son avocat, il la fait avec le souci d’éclaircir les faits auxquels se réfère la présente procédure et de collaborer avec l’administration judiciaire.

S’il n’a pas réalisé auparavant, au delà du fait qu’il a été soumis directement ou indirectement à de multiples pressions, c’est parce qu’il considérait, à tort ou à raison, qu’il protégeait ainsi la structure de l’Etat. Cependant, il s’est rendu compte suite à divers évènements, qu’à un moment, il a été utilisé ; il désire donc rétablir la vérité pour une plus grande stabilité de l’Etat de droit.

Enlèvement de Segundo Marey : depuis 1968, il exerçait les fonctions de policier à la Direction supérieure de la police de Bilbao, presque toujours à la brigade d’information. En 1982, quand eut lieu le Mundial de foot-ball en Espagne, il rencontra un policier français, il rencontra un policier français de la PAF (Police de l’air et des frontières), appelé Guy Metge, il se lia d »amitié avec lui. De part ces relations amicales, il connaissait bien le sud de la France où i se rendait pour des week-ends et ils échangèrent leurs numéros de téléphone.

Au bout d’un certain temps, il informa son supérieur hiérarchique, Miguel Planchuelo qui lui dit de continuer la relation avec la même personne et de l’inviter à manger à Bilbao. Un repas fut alors organisé auquel participa le déclarant —José Amedo—, Guy Metge, Planchuelo et Francisco Alvarez, où ils parlèrent de divers sujets. Le repas terminé, Planchuelo et Alvarez s’en allèrent, ils dirent au déclarant que dans un moment, ils monteraient au bureau du chef supérieur de la police et le laisseraient là pendant que le déclarant irait faire un tour, toujours à la demande de ses supérieurs.

D’autres réunions eurent lieu par la suite avec Guy Metge jusqu’au jour où, à la demande Planchuelo et Alvarez, ils allèrent en France où ils rencontrèrent Guy Metge à l’Hostellerie de Brindos, près de l’aéroport de Biarritz. Lors de cette réunion, la conversation tourna autour d’ETA, ainsi que d’autres sujets sans importance. Ils commencèrent à mettre à sa disposition diverses sommes d’argent pour qu’il les remit à Guy Metge.

Aux environs d’avril 1983, les contacts avec Metge continuaient et un jour, dans le bureau que celui-ci occupait à la frontière française, il dit au déclarant qu’il comptait l’amener à une fête, au château de la Légion étrangère à Bayonne. Là, il le présenterait à différentes personnes. Au préalable, le déclarant informa son chef qu’il allait à cette fête, celui-ci lui dit d’y aller pour connaître les gens qu’on lui présenterait… A cette occasion, on lui présenta Manzanal —Gérard Manzanal Pan, chef du recrutement de la légion étrangère— et une personne de petite taille et d’origine espagnole, ainsi que divers autres. Avec tout un groupe, ils décidèrent d’aller boire un coup dans un bar voisin du fleuve qui est à l’angle de la rue Pannecau. Il constata que Guy Metge et un autre policier le suivaient, comme pour assurer sa protection et informa Planchuelo de tous ces faits.

Le 23 septembre 1983, il se déplaça en France pour voir s’il était possible de prendre rendez-vous avec les personnes qu’il avait rencontrées, obéissant ainsi aux ordres de Planchuelo et Alvarez. A cette occasion, il rencontra Guy à Hendaye et la personne de petite taille qui, d’après lui, s’appelait Florentino. Après que Guy Metge ait quitté les lieux, cette personne, en passant la porte du commissariat, appela un certain Jacques qui s’avéra être un policier nommé Castets, qui les accompagna jusqu’à un bar voisin, en les invitant à prendre un verre. Castets s’en alla et Florentino conduisit le déclarant dans un autre bar où il le présenta à deux policiers français.

A partir de là, Florentino le conduisit à un musée de Bayonne où il le présenta à quelqu’un de grand et de robuste qu’il ne put identifier, puis à un bar situé sur la route de Bayonne vers la frontière. Une troisième personne arriva à ce bar, elle informa le déclarant, obéissant aux ordres donnés par Alvarez et Planchuelo, comme quoi, ils devaient se rendre à Bilbao et qu’ils pourraient se déplacer le lundi suivant.

Interrogé sur le fait de savoir comment il se souvient si clairement de cette date, l déclarant répond qu’elle correspond à l’accident de circulation qu’il a eu lors de son retour à Bilbao. Il demanda aux trois Français s’ils connaissaient un endroit où prendre rendez-vous ; l’home de petite taille —seul à parler espagnol— lui répondit qu’il connaissait l’Hôtel de Londres à Saint-Sébastien. Le rendez-vous fut donc convenu à cet endroit pour le lundi suivant au matin.

La rencontre une fois terminée dans ce bar, il appela Alvarez et Planchuelo, et leur dit que le rendez-vous était fixé. Ils lui répondirent qu’ils l’attendraient au Goizeko Kabi, en dînant avec Julian Sancristobal.

Au retour, se produisit un accident de voiture, l’autre fonctionnaire qui l’accompagnait fut aussi blessé. Le déclarant fut touché au cou, à la tête et au dos, et fut hospitalisé à Basurto. A une heure du matin, Alvarez, Planchuelo et Sancristobal arrivèrent et lui dirent que malgré son état, il devait les accompagner au rendez-vous, éventuellement sur une civière.

Effectivement, lundi, Planchuelo le prit dans une voiture officielle, le mettant à la place du copilote, malgré les blessures, avec une minerve et des calmants. Quand ils arrivèrent à l’Hôtel de Londres, ils entrèrent dans une sorte de bar appelé La Pecera où ils firent une réunion avec les trois Français avec lesquels rendez-vous avait été pris, et croit se souvenir le déclarant, une personne de plus. De l’Hôtel de Londres, le déclarant, Planchuelo et les Français se rendirent au Mont Igueldo où un des Français montra des photos correspondant aux visages de dirigeants d’ETA.

Comme il souffrait de fortes douleurs, le déclarant alla à la voiture pour se reposer, pendant que les autres poursuivaient la réunion. Un des participants à cette réunion était Pedro Sanchez. A cette réunion, o,n leur donna un numéro de téléphone qui était celui du bureau officiel de Planchuelo pour qu’ils entrent en communication avec lui et reçoivent des instructions.

Le déclarant fait savoir que le domicile de Guy Metge était situé à Hendaye, au 13 de la rue Walt Disney, auquel il se rendit de nombreuses fois avec son occupant.

La collaboration entre Guy Metge, Alvarez et Planhuelo se développa, ils donnèrent au déclarant diverses sommes d’argent pour qu’il les lui remette, jusqu’au jour où Metge lui dit que ce système ne lui plaisait pas. Il lui indiqua un numéro de compte bancaire à Irun —il ignore dans quelle banque— et lui demanda d’effectuer là dessus des versements. Après la réunion au Mont Igueldo, entre octobre et novembre 1983, Alvarez et Planchuelo lui demandèrent de prendre rendez-vous avec Pedro Sanchez, —alias Le Légionnaire, comme ils le surnommèrent— pour que ce dernier vint à Bilbao ; le déclarant le fit grâce au numéro de téléphone que lui avait donné Pedro Sanchez.

Le déclarant indiqua qu’une fois à Bilbao, Pedro Sanchez appela la direction de la police, disant qu’il ne savait où aller et qu’il se trouvait près d’une gare. Le déclarant informa ses supérieurs et reçut l’ordre d’aller chercher Sanchez et de le ramener au bureau du chef supérieur, Alvarez. Une fois dans le bureau, le déclarant quitta les lieux jusqu’au moment où on lui ordonna de raccompagner Sanchez jusqu’à la sortie de Bilbao.

En novembre 1983, Pedro Sanchez revint à Bilbao et dîna dans une des salles à manger privées de l’hôtel Ercilla. Assistèrent à ce repas Sanchez, Planchuelo et le déclarant. A cette occasion, une liasse de 50.000 francs en billets de 500 francs fut remise à Pedro Sanchez. Durant le deuxième quinzaine de novembre et début décembre, plusieurs rendez-vous eurent lieu entre Sanchez, le déclarant et Planchuelo, sur l’autoroute Bilbao-Behobia, à hauteur du dernier poste à essence entre Saint-Sébastien et Irun, concrètement, sur l’esplanade du poste à essence. Le déclarant laissa Planchuelo et Sanchez parler à l’intérieur de la voiture et sortit à l’extérieur. A l’un de ces rendez-vous, il se souvient qu’il vit passer une connaissance appelé Fidel Brigandi qui était avec sa femme, comme lui dit par la suite Planchuelo qui lui aussi les avait vus.

Auparavant, à une date qu’il ne peut préciser, entre octobre et novembre, dans le bureau du chef supérieur de la police, Alvarez, Sancristobal, Planchuelo et le déclarant étaient présents, Sancristobal ouvrit une mallette qui contenant un million de francs en billets de 500 francs et dit aux présents que la somme provenait du ministère de l’Intérieur ; Sancristobal emporta la mallette. Quelques jours plus tard, en présence de Planchuelo, dans le bureau d’Alvarez, ce dernier remit au déclarant un demi million de francs provenant de la mallette et lui donna l’ordre de remettre cela en France, entre les mains de Guy Metge, en se rendant à son domicile d’Hendaye. Chose curieuse, puis qu’à l’époque, existait déjà le compte en banque d’Irun dont le numéro avait été indiqué par Metge. Cependant, ils lui firent porter l’argent personnellement. Le dimanche 4 décembre 1983, Planchuelo et Alvarez demandèrent au déclarant d’aller à irun pour parler avec Sancristobal. Une fois sur les lieux, il rencontra ce dernier qui lui dit : «Dis à Alvarez et Plachuelo que rien pour 10, mais 20».

Le déclarant appela plusiuers fois à Bilbao et ils se mirent d’accord sur une somme qu’il ne peut préciser : 12, 15 ou une autre. En même temps, le déclarant reçut de Planchuelo et Alvarez l’ordre d’attendre entre cinq et sept heures du soir à la frontière de Biriatou une voiture qui devait passer —il reçut des indications pour la reconnaître— ou entre sept et neuf heures au pont Saint-Jacques, si le véhicule n’était pas passé aux heures précédentes. Planchuelo ajouta que lorsque la voiture arriverait, le déclarant devait dire à la guardia civil qu’elle les laisse passer sans difficulté. Ainsi fut dit à la guardia civil en poste à la frontière, du chef de patrouille au sergent, du sergent au lieutenant qui n’accepta pas ce que lui dit le déclarant ; ce dernier se vit dans l’obligation d’appeler à Bilbao et raconta ses difficultés à Planchuelo. Francisco Alvarez demanda au lieutenant d’appeler le gouverneur civil de Biscaye Julian Sancristobal, s’il faisait encore des difficultés. L’officier en question appela le gouverneur civil Sancristobal et le garde dit au déclarant qu’il n’y avait pas de problème. Une fois écoulée la première période, au premier poste de frontière, le véhicule attendu n’était pas là, il s’en fut à l’autre pont. En arrivant, le policier de service le reçut en lui disant : «Vous êtes M. Amedo?» Il répondit par l’affirmative et le policier lui dit : « Le chef supérieur de la police de Bilbao vous appelle ». Au téléphone, Alvarez lui dit d’aller au poste frontière de Dancharinea où quelqu’un l’attendait au commissariat. Le déclarant arriva sur place deux heurs plus tard, un fonctionnaire lui demanda s’il était Amedo. Il répondit que oui et le fonctionnaire lui dit qu’une personne l’attendait. Le déclarant sut par la suite qu’il se nommait Talbi —Mohamed Talbi, mercenaire du GAL—, celui-ci lui demanda : «Tu es Miguel?» et le déclarant lui répondit : «Je suis Pepe».

Le déclarant suppose que Talbi posa cette question parce qu’il faisait référence à Planchuelo, et parce que Pedro Sanchez lui avait sans doute expliqué cela. Talbi lui demanda de remonter en voiture parce qu’ils devaient retrouver deux personnes ; ils se dirigèrent vers une montagne et tout près du poste frontière, le déclarant aperçut un homme gros, de forte constitution, qui s’avéra être Echalier —Raymond Echalier, mercenaire du GAL— ainsi qu’une personne âgée, assise et en pyjama.

A ce moment, Amedo ajouta quau cours de la soirée, Planchuelo lui avait dit de regarder si une des personnes qui viendrait était bien Lujua Gorostiola —Mikel Lujua Gorostiola, réfugié basque—. Le déclarant demanda donc au vieil homme quelle était son identité pour voir s’il s’agissait de la personne que Planchuelo lui avait indiqué. Il lui répondit qu’il se nommait Segundo Marey Samper (NDLR : de citoyenneté française, travaillant comme commercial dans une entreprise de fournitures de bureau à Bayonne).

Le déclarant ne comprit rien du tout à la situation et alla jusqu’à dire aux Français de ramener l’homme en France. Une fois montés à bord du véhicule, ils descendirent de ce sommet jusqu’à une sorte de route. Un fonctionnaire de police qui était en service au commissariat frontalier lui dit qu’il avait un appel du gouverneur civil de Biscaye. Le déclarant prit le combiné, le gouverneur Sancristobal lui demanda comment s’appelait la personne qu’il avait sous la main. Le déclarant lui dit qu’il s’agissait de Segundo Marey et demanda que faire avec cet homme, concrètement «s’il fallait l’envoyer de l’autre côté». Le gouverneur lui demanda d’attendre un instant et, après un petit moment pendant laquelle, comme le constate le déclarant, une concertation eu lieu entre plusieurs personnes, il reçut l’ordre suivant : «Amène tout le monde par ici, on t’attend à la sortie du tunnel de Basauri pour les recueillir».

Le déclarant s’assura que tout était prêt et transporta les trois personnes dans sa voiture de service. A la sortie du tunnel, l’attendaient deux fonctionnaire, concrètement Julio Hierro et Saiz —Francisco Saiz Ocera—. Les deux véhicules se mirent en route, ils s’arrêtèrent à un endroit donné, sauf le déclarant qui rentra à Bilbao. Interrogé pour savoir s’il se souvient de l’endroit exact où il les avait laissés, le déclarant a du mal à se le rappeler, mais pense pouvoir le retrouver.

Une fois à Bibao dans le bureau du chef supérieur de la police, le déclarant présenta la situation au gouverneur civil Sancristobal, au chef supérieur de la police Alvarez et au chef de la brigade régionale d’information Planchuelo. Il leur demanda pourquoi ils avaient enlevé cette personne. Julian Sancristobal répondit que c’était une décision de Ricardo Garcia Damborrenea (NDLR : leader du PSOE en Biscaye, il rejoindra le PP par la suite), et que le ministère de l’Intérieur était d’accord pour exploiter politiquement l’enlèvement et faire pression sur l’Etat français. En outre, le quotidien El País publia à cette date le communiqué en question. Par la suite, ils lui dirent qu’ils avaient transmis à la France un communiqué exigeant que l’on libère l’inspecteur Argüelles et les GEO (NDLR : l’équivalent du GIGN français) qui étaient incarcérés en France pour la tentative d’enlèvement de Larrechea Goñi —José Maria Larretxea Goñi, réfugié basque— et que s’ils n’étaient pas libérés, ils exécuteraient dans les heures suivantes l’individu enlevé.

En lien avec cette question, le déclarant indiqua qu’après l’enkèvement du capitaine-pharmacien Martin Barrios en octobre 1983 (NDLR : enlevé par ETA politico-militaire), Planchuelo et Alvarez lui ont dit d’aller rencontrer en France Guy Metge afin que ce dernier lui montre où se trouve la maison de Mugica Arregui —José Antonio Mugica Arregui, réfugié basque—. Après qu’Alvarez et Planchuelo aient obtenu cette information, le premier donna au déclarant l’ordre de conduire l’inspecteur Argüelles qu’il ne connaissait pas, jusqu’à l’endroit en question, avec l’intention que celui-ci sache où vivait et travaillait Mugica Arregui. Quand ils y arrivèrent, c’était le soir. Un autre jour, le déclarant l’amena jusqu’à un escarpement sur la route de la Rhune à saint Jean de Luz, pour rencontrer quelqu’un de Barcelone qui, comme l’a précisé Argüelles lui-même, était un délinquant, le déclarant suivant toujours les ordres d’Alvarez.

Bien qu’à ce moment-là, il ne sut pas interpréter le sens de ce rendez-vous, le déclarant en déduisit par la suite qu’il devait s’agir de personnes qui se trouvaient en France pour réaliser quelques actions.

Quelques jours plus tard, l’inspecteur Argüelles se rendit en France avec deux autres inspecteurs. Alors qu’ils maraudaient autour de la maison de Mugica Arregui, ils furent arrêtés par la police française : Alvarez, Planchuelo et Sancristobal furent informés de ces évènements. Ce dernier en parla à Rafael Vera (NDLR : Secrétaire d’Etat à la sécurité) et d’après le déclarant, Rafael Vera en parla au ministre de l’Intérieur Barrionuevo, ce dernier au ministre de l’Intérieur français qui ordonna leur libération. Le déclarant reçut l’ordre de se rendre à la frontière pour les réceptionner, il se souvient qu’il portait encore une minerve. A la frontière, il les prit à bord de son véhicule et les accompagna jusqu’au domicile du chef supérieur de la police qui se trouvait au dernier étage de la direction de la police. Là-bas, l rencontra Sancristobal, Planchuelo et Alvarez et leur rendit compte des évènements survenus. A un moment, le premier appela par téléphone Rafael Vera pour l’informer que les fonctionnaires étaient là ; il reçut l’ordre de Vera de les emmener le lendemain à madrid. Par la suite, il apprit que chacun des fonctionnaires reçut 200.000 pesetas (10.000 francs). Le déclarant apprit aussi que, lors de cette tentative d’enlèvement, apparut dans la zone où vivait Mugica Arregui et Larretxea Goñi (tus deux habitaient dans le même immeuble) un véhicule immatriculé à Madrid, qui semble-t-il appartenait à la Corée du Nord.

Par la suite, eut lieu la seconde tentative d’enlèvement de Larretxea Goñi, au cours de laquelle furent arrêtés en Grance Gutierrez, Argüelles et deux GEO. Revenant à l’enlèvement de Segundo Marey, le déclarant dit que depuis le moment où il s’est retrouvé en compagnie de Francisco Saiz, Hierro et les deux Français Talbi et Echalier ; il s’st déintéressé de cette affaire jusqu’au 7 décembre où Alvarez et Planchuelo l’appelèrent dans leur bureau pour lui parler de l’enlèvement. A un moment, la porte s’ouvrit et Sancristobal entra. Il tenait à la main un papier qui revendiquait l’enlèvement. L’original figure dasn le dossier joint à cette déclartion (ils ont marqué document n° 1), y apparaît textuellement : «Allo, j’appelle à propos de l’enlèvement de Segundo Marey». Apparaissent ensuite quatre lignes raturées qui disaient : «J’appelle à propos de l’enlèvement de Segundo Marey. Nous avons trouvé dan la maison d e l’explosif Goma dos, des pistolets, etc.», puis le communiqué poursuit : « Il a été enlevé en raison de ses relations avec ETA militaire, pour avoir caché des terroristes et participé à la collecte de l’impôt révolutionnaire. Comme lui, disparaîtront tous ceux qui sont impliqu és là-dedans ». Les deux dernières phrases sont écrites au stylo noir. «REPETER ET ‘CLIC’».

Amedo déclare qu’en sa présence, Sancristobal, lorsqu’il présenta la communiqué de revendication, en écrivit une partie à la main. Aujourd’hui, il ne sait plus s’il s’agit des derniers mots écrits en majuscule ou au stylo noir.

Lors de cette réunion, Sancristobal proposa de changer le kidnappé de place et appela quelqu’un par téléphone pour qu’il le reçoive dans un autre lieu. Sancristobal, Alvarez et Planchuelo dirent au déclarant d’aller chercher les Français Talbi et Echalier à Colindres. Il croit se souvenir que Julio Hierro les a descendus de l’endroit où se trouvait le kidnappé jusqu’au village.

Le déclarant indique que Julio Hierro était chargé du transport de la nourriture du kidnappé et de ceux qui le gardaient ainsi que de faire le facteur. A un autre moment, Planchuelo ou Alvarez dirent au déclarant qu’ils avaient emmené Sancristobal jusqu’à un monticule tout proche et au dessus de la maison où Segundo Marey était séquestré. L’Arabe Talbi était venu jusque là pour parler avec Sancristobal. Curieusement, ils désignaient Sancristobal sous le nom de «inspecteur-chef». Quant au communiqué revendiquant l’enlèvement, Sancristobal donna l’ordre au déclarant de le donner à Talbi, pour que ce dernier qui parlait aussi espagnol, le traduise en français et le rende public. Sancristobal lui donna même quelques numéros de télé phone de médias français.

Avec le communiqué de revendication, le déclarant alla jusqu’à Colindres et rencontra Talbi et Echalier. Par le biais du premier, il proposa aux deux autres de venir prendre n verre, et les emmena jusqu’à la cafétéria Atenas pour boire de cubalibres. C’est dasn cette cafétéria qu’il dit à Talbi de traduire le communiqué, ce qu’il fit sur une serviette de papier. Depuis une cabine téléphonique située en face de la cafétéria, ce dernier diffusa le communiqué par téléphone aux numéros indiqués.

Sancristobal, Alvarez et Planchuelo demandèrent au déclarant une chambre à l’hôtel Ercilla de Bilbao, avant de se déplacer jusqu’à Colindres, pour que les deux Français l’occupent. Il ne peut préciser aujourd’hui s’il fit oui ou non lé réservation en son nom propre, car il était très connu dans cet hôtel. Dans sa voiture, le déclarant emmena les deux Français jusqu’au parking de l’hôtel Ercilla de Bilbao et les fit monter à la chambre qui était réservée ; il en informa Alvarez et Palchuelo. Cinq ou dix minutes plus tard, ces deux derniers arrivèrent et eurent une conversation avec les deux Français à laquelle le déclarant assista, assis sur un lit. Alvarez qui parlait un peu le français, leur dit que l’enlèvement avait mal tourné, il donna à chacun 20.000 francs en billets usagers. Il ajouta pour se rattraper de cet échec, il leur offrait 500.000 francs si dans quatre ou cinq jours, ils jetaient une poche bleue qu’il leur remit à ce moment-là, contenant de l’explosif, à l’intérieur du bar Mingo à Saint Jean de Luz; il leur précisa qu’ils disposeraient de quelques secondes pour s’enfuir (NDLR ; ai-dessus du bar Mingo, se trouve le siège de l’association d’aide aux réfugiés Anai Artea). Le déclarant se souvient qu’en quittant la chambre, Planchuelo dit à Alvarez ; « Tout va sauter, y compris les fondations ». Le déclarant dit aujourd’hui qu’il ne peut préciser si les deux Français ont dormi ou non à l’hôtel, mais il se souvient qu’il les emmena jusqu’à la frontière de Dancharinea. Tout cela eut lieu le 7 décembre 1983, après les avoir laissés de nuit à la frontière, il revint à Bilbao. Cela lui fit penser qu’ils ne sont pas restés pour dormir à l’hôtel.

Quelques jours plus tard, lors d’une réunion à laquelle assistèrent Planchuelo, Alvarez et Sancristobal, ce dernier déclara à propos de l’enlèvement de Segundo Marey : «Il ne faut pas se compliquer la vie, parce que Dambo (il s’agit de Ricardo Garcia Damborenea) et moi-même, en accord avec le ministre (il s’agit de Barrionuevo), nous avons décidé que allions l’enterrer». Devant cette affirmation, le déclarant réagit énergiquement : s’ils enterrent le vieux… il les menaça de n’être jamais commissaire et d’autres actions du même ordre. Le déclarant insista pour qu’ils le relâchent et finalement Sancristobal décida qu’il serait plus pratique de le remettre en liberté.

Ils décidèrent lors de cette réunion, qu’Alvarez transmettrait un communiqué à la France, lui lassant 24 ou 48 heures pour la libération d’Argüelles et des GEO : si elle ne faisait pas ainsi, ils tueraient Marey. Le déclarant rappelle que les GEO et Argüelles furent libérés pendant l’enlèvement de Marey. Egalement à cette réunion, ils dirent au déclarant qu’ils avaient donné l’ordre d’acheter la chaux vive pour la déposer à l’endroit où serait enterré Marey, après l’avoir tué.

Le déclarant se souvient, à propos de la « poche bleue dont il a été question plus haut et qui fut donnée à Talbi à l’hôtel Ercilla, que quelques jours plus tôt, il était entré dans le bureau d’Alvarez. Celui-ci dit au déclarant qu’il proposerait aux deux officiers des GEO qui se trouvaient là-bas à ce moment-là, de prendre quelque chose dans un bar voisin ; les GEO lui avaient indiqué qu’il leur avait donné l’ordre d’aller chercher 50 kg d’explosif à Riotinto pour un stage et de laisser ce matériel dans le bureau d’Alvarez. Le déclarant en déduit que les «chorizos ou les pétards» qui se trouvaient au bureau d’Alvarez dans une boîte, étaient ceux qui ensuite avaient été mis dans une poche bleue remise par Alvarez à Talbi et Echalier pour les jeter dan le bar Mingo de Saint-Jean-de-Luz.

Dans la matinée du 13 décembre 1983, Plnchuelo présenta au déclarant Michel Dominguez. Il lui demanda s’il savait quelque chose à propos de l’enlèvement et Michel lui dit qu’il ne savait rien. Ce fut la première fois que le déclarant vit M. Dominguez. Le même jour Planchuelo lui donna l’ordre d’aller jusqu’au bureau de Sancristobal, afin que celui-ci change 50.000 francs français en argent espagnol, sans que l’opération laissât de trace. Le déclarant acquiesca et réalisa l’opération par le biais d’une personne connue de la Bankinter.

L’opération de change une fois réalisée, il remit l’argent à Sancritobal, celui-ci le fit asseoir sur un canapé et se lança dans une longue explication pour justifier politiquement ce qui s’était passé. A ce moment, il se leva du canapé, se dirigea jusqu’à sa table de travail et prenant une ligne téléphonique directe, il appela le ministre de l’Intérieur en lui disant : «Ecoute, ministre, nous avons décidé Ricardo et moi, de le libérer cette nuit, si tu n’y vois pas d’inconvénient. Je te tiendrai informé».

Après cette conversation, Planchuelo arriva et reçut l’ordre de se rendre à la frontière de Dancharinea pour s’efforcer de faire en sorte qu’il n’y ait aucun mouvement particulier. Ceci fait, il s’en alla. Dans la soirée du même 13 décembre, Sancristobal, Alvarez et Planchuelo décidèrent comment et à quelle heure il fallait libérer Marey, le déclarant et Planchuelo se déplacèrent dans une voiture, Julio Hierro dans une autre, pendant qu’Alvarez restait avec Sancristobal s’approchant du sommet de la montagne, où se trouvaient d’autres véhicules qui prirent en charge le kidnappé.

La voiture où se trouvait Planchuelo et le déclarant était en tête et allait vers la frontière de Qancharinea, jusqu’à un endroit connu sous le nom de venta Chez Pancho. De cet endroit, on fit passer le kidnappé de l’autre côté, avec un communiqué dans la poche. Ensuite, Michel Dominguez appela en France pour qu’ils accueillent le kidnappé, les trois revinrent à Bilbao dans la même voiture.

En décembre 1983, après l’enlèvement, le déclarant se souvient que dans le bureau du chef supérieur de la police Alvarez Sanchez, lors d’une réunion où étaient aussi présents Sancristobal et Planchuelo, ceux-ci mettaient au point une collecte d’impôt révolutionnaire en France, les rentrées d’argent se seraient faites par l’Andorre, mais ensuite, ils renoncèrent à cette idée, en raison des difficultés que posait sa mise en œuvre.

 

Déclaration de Michel Dominguez

les 19 et 20 décembre 1994

 

Le 19 décembre 1994. Il déclare qu’il partit de fin décembre à mi-janvier 1984 et quand il revint, le contrat de location du local commercial numéro 0008490 qu’il mentionne aujourd’hui, était signé par Felix Tellechea —fausse identité utilisée par Ocesa— ce dernier avait reçu des ordres de Planchuelo et Alvarez pour signer ce contrat.

Le local situé dans la rue Sabino Arana était signé au retour de vacances du déclarant. Planchuelo et Alvarez lui ordonnèrent qu’il prenne en charge le bureau. Ocesa lui dit de même. La finalité de ce local était d’avoir un téléphone avec un répondeur pour recevoir des appels, des enseignements et tous documents de personnes en relation avec le GAL. Le déclarant signa un autre document au nom de Jaime Gomez Ugarte, c’est pour cela que ces noms apparaissent dans le local en question. Cette location se fit pour éviter que les téléphones de la Direction supérieure de la police fussent liés à cette affaire. Le document fut signé par Felix Tellechea, identité supposée d’Ocesa, l’argent avec lequel ce local fut payé et celui ensuite utilisé, fut apporté par Alvarez et Planchuelo, en provenance de la Direction supérieure de la police.

Planchuelo donna l’ordre que l’on abandonne le bureau en question que le déclarant avait pris en charge, après avoir reçu un massage en espagnol et en français, un des hommes du GAL, connu sous le nom de Luis, appela depuis la France disant que le téléphone était grillé. Le déclarant dit qu’il avait vu Luis de loin et qu’il avait été présenté à Amedo par Guy Metge.

Le 20 décembre 1994. Le premier rendez-vous qu’il eut sur ordre de Planchuelo après l’enlèvement de Marey eut lieu en janvier 1984. Le déclarant accompagna Planchuelo dasn sa voiture à Saint Sébastien et fit une réunion à l’Hôtel de Londres avec plusieurs Français, parmi eux Raymond Sanchis, mercenaire du GAL. Ils discutèrent un moment avec eux, Planchuelo montra à Sanchis des photographies et un papier, le déclarant se souvient que Planchuelo lui donna une feuille avec des numéros d’immatriculation. Le déclarant revint à Bilbao avec Planchuelo en passant par le gouvernement civil. Planchuelo reçut de Sancristobal 50.000 francs français en billets de 500 francs qui furent remis au déclarant qui les amena à l’Hôtel de Londres. Il les donna à José Luis ou à un autre qui était là-bas.

Après le local qu’il prit e charge et le contrat de location fait par Saiz Ocesa, sous le faux nom de Felix Tellechea, il signa un nouveau contrat à partir de mars 1984, toujours sur ordre de Planchuelo, chef supérieur de police, sous le nom de Antonio Garcia Arana, et un troisième, sous le nom de Jaime Gomez Ugarte, changeant d’endroit et de location pour que les locaux ne soient pas grillés. Le système des contacts était toujours le même, un téléphone et un répondeur étaient installés, une personne en relation avec le GAL ; appelait au répondeur et rendez-vous était pris. S’y rendaient par exemple le déclarant ou Pepe (NDLR : José Almedo), ils rencontraient les interlocuteurs. Ensuite, Pepe les présentait à Luis, le Français qui parlait espagnol et ce dernier agissait en ignorant qui donnait directement les ordres. Par ce système, ils connurent Patrick Pironneau, Cristian Hittier et il appelait par téléphone Philippe Labade, Planchuelo lui remettait en pesetas l’argent pour louer les appartements à partir des fonds de la direction de la police.

Interrogé sur le système d’émission et de traduction des communiqués de revendication, le déclarant répond qu’ils venaient du ministère de l’Intérieur et le chef supérieur les dictait au déclarant qui devait les traduire en français.

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Les aveux d’Amedo et Dominguez secouent l’Etat Espagnol

 

Paru dans le supplément Aburu de l’hebdomadaire Enbata n° ??? du ???

 

José Barrionuevo, ministre de l’Intérieur en fonction à l’époque du GAL et mis en cause par le commissaire Amedo, annonce le 28 décembre 1994 qu’il veut comparaître comme «accusé ou témoin» devant le juge Garzon pour se défendre et présenter un recours contre ceux qui l’associent avec le GAL. Le lendemain, Garzon rejette la demande de l’ex-ministre. Entre temps, Barrionuevo aujourd’hui député PSOE, ne reste pas inactif, il rencontre le 26 décembre Francisco Alvarez (ex-chef du commandement unique anti-terroriste en Pays Basque MULC) emprisonné à Logroño, et rend visite une semaine plus tôt à Miguel Planchuelo (ex-chef de le brigade d’information de Bilbao), à la prison de Guadalajarra, ainsi qu’à son ancien bras droit au ministère de l’Intérieur, Julian Sancristobal (ex-directeur de la sécurité de l’Etat) incarcéré à la prison d’Alcala-Meco.

 

Le Premier ministre socialiste Felipe Gonzalez déclare lors d’un point presse le 29 décembre, qu’il n’est pas politiquement responsable du GAL. Il refuse de démissionner ou de convoquer de nouvelles élections. Le gouvernement a toujours «agi dans le cadre de l’Etat de droit », affirme-t-il. Les marchés financiers demeurent sceptiques devant les propos du chef du gouvernement, à la bourse de Madrid, la peseta atteint son cours le plus bas de l’année.

 

Le ministre de la Justice et de l’Intérieur (séparation des pouvoirs, version jeune démocratie espagnole), Juan Alberto Belloch, comparaît le 30 décembre devant la commission Justice et Intérieur de la chambre des députés : «L’Etat ne peut pas être l’objet d’un chantage », il nie catégoriquement les affirmations comme quoi Amedo et Dominguez lui ont demandé 600 millions de pesetas (240 millions de centimes), en échange de leur silence et ajoute qu’au ministère, «il n’y a pas le moindre document de preuve» sur le GAL. «Il est inacceptable que le gouvernement ait à prouver son innocence». Dans les rangs des députés socialistes, règne la crainte : «Ils ne nous laisseront pas en paix jusqu’à la chute du gouvernement».

 

Le secrétaire général du PSOE dans la communauté autonome basque, Ramon Jauregui « était au courant des opérations du GAL » affirme Amedo dans son interview-fleuve publiée par le quotidien El Mundo du 30 décembre. Le commissaire évoque un entretien entre Planchuelo et Jauregui au bureau de ce dernier. Jauregui qui détient aujourd’hui le portefeuille du Travail et de l’Emploi au gouvernement autonome, nie farouchement le 30 décembre toutes les déclarations d’Amedo : «Je ne laisserai pas un délinquant salir ma carrière politique».

 

Les fonds secrets du gouvernement versés à de hauts responsables du ministère de l’Intérieur étaient payés sur des chèques de la banque dEspagne. Le montant total des 700 chèques saisis le 23 décembre par le juge Maria Jesus Coronado, s’élève à 7 milliards de pesetas. A partir des années 1990, les versements se firent en espèces sonnantes et trébuchantes.

 

De source proche du ministère de la Justice, le magistrat de l’audiencia nacional Baltazar Garzon, dispose d’éléments nouveaux permettant la réouverture des dossiers liés aux attentats des bars Batxoki à Bayonne et La Consolation à Saint-Jean-de-Luz, ainsi que celui de l(attentat au Mon Bar, rue Pannecau à Bayonne, enfin de l’assassinat de Garcia Goena à Hendaye. En outre, les policiers Alvarez et Planchuelo pourraient très rapidement être impliqués , à la suite de nouvelles déclarations d’Amedo et Dominguez, dans trois autres attentas : celui qui coûta la vie à Ramon Onaederra Cacho le 20 décembre 1983 au bar Kaiet, rue Bourgneuf à Bayonne, l’assassinat de Mikel Goikoetxea-Txapela à Saint-Jean-de-Luz le 28 décembre 1983, enfin l’attentat qui coûta la vie à Rafael Goikoetxea Errazkin (Zugarramurdi Huici fut blessé) le 3 mai 1984, sur la route entre Baigorri et Kanbo.

 

C’est bien l’écriture de Sancristobal, ex-gouverneur civil de Bizkaia, affirment les cinq experts graphologues chargés d’examiner les manuscrits des communiqués présentés par Amedo au juge Garzon, à propos de l’affaire Segundo Marey. Le communiqué revendiquant l’assassinat de Goikoetxea est de la main de Planchuelo.

 

Le juge d’instruction de Saint-Sébastien, Fernando Andreu, a réouvert le dossier de la disparition des réfugiés Joxan Lasa et Joxi Zabala, le 16 octobre 1983 à Bayonne, suite aux nouvelles déclarations d’Amedo et Dominguez. D’après la quotidien madrilène El Pais du 2 janvier, le magistrat a officiellement demandé à la justice française de localiser Mohamed Talbi

 

Herri Batasuna et IU ont demandé le 3 janvier au parlement autonome basque la comparution en urgence de Jauregui, Retolaza et Atutxa, pour leur demander des explications sur le GAL. Jauregui (leader PSOE) occupait le poste de délégué du gouvernement espagnol dans la communauté autonome basque de 1982 à 1987, donc au moment du GAL. Les deux autres (PNV), furent successivement conseillers à l’Intérieur du gouvernement autonome et disposeraient d’informations sur l’organigramme de GAL, suite à la saisie par la police autonome de la mallette d’Amedo après l’accident dont il fait état dans sa déclaration au juge Garzon.

 

Le GAL dans le contexte politique, diplomatique et judiciaire européen

Enbata n° ??? du ????

 

Maître de conférence à l’université de Manchester, Emmanuel-Pierre Guittet signe un ouvrage magistral. Il replace l’histoire du GAL dans la démarche mise en œuvre depuis trente ans par l’Etat espagnol pour gagner la bataille politique, diplomatique, policière, sémantique et juridique contre ETA, en bâtissant une coopération sans faille et un espace judiciaire européen. Il permet de mesurer l’ampleur de l’offensive espagnole, la constance de sa mise en œuvre et de mieux comprendre comment le mouvement indépendantiste basque est aujourd’hui si affaibli.

 

MMANUEL-PIERRE Guittet n’est pas un inconnu en Iparralde. Alors jeune enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et invité à Bayonne en octobre 2001 lors d’un forum d’Oroit eta Sala, il y fit une intervention très remarquée sur le GAL. Il publie aujourd’hui un ouvrage : « Antiterrorisme clandestin, antiterrorisme officiel, chroniques espagnoles de la coopération en Europe ». En 150 pages d’une synthèse très dense, il réussit là un tour de force : brosser le tableau de près de trente ans d’efforts politiques, diplomatiques, juridiques, policiers et judiciaires, idéologiques et sémantiques déployés par l’Espagne pour venir à bout d’ETA dans le cadre européen. On le sait, la raison et la déraison d’Etat puis l’action qui en découlent, s’avancent masquées, tout particulièrement en matière d’antiterrorisme. Le mérite de E-P. Guittet est de présenter sans s’y perdre, de révéler et de décrypter les actions mises en œuvre sur une longue période. Le GAL « cadavre important dans l’histoire de l’antiterrorisme espagnol», est dans cette affaire un moment essentiel, mais ce n’est qu’un épisode dans l’immense bras de fer opposant les acteurs en présence. Moment d’opposition violente de la part d’une « organisation-écran », le GAL veut faire plier un Etat voisin dans le sens d’une meilleure coopération policière et judiciaire à l’encontre des militants d’ETA.

 

Faire reconnaître l’antiterrorisme comme légitime

Sur la base d’une impressionnante documentation qu’il parvient à mettre en faisceaux pour faire sens —déclarations officielles et diplomatiques, accords internationaux, textes de lois, archives de partis, minutes de procès, articles de presse, témoignages d’hommes politiques, de Gilles Ménage à Pierre Guidoni en passant par Rafael Vera— l’auteur décortique magistralement un ensemble de mécanismes. Il les resitue dans une perspective : le poids de l’influence espagnole pour faire connaître et reconnaître l’antiterrorisme comme légitime, avouable tel qu’il se présente aujourd’hui. La coopération antiterroriste devient peu à peu un impératif politique, un marqueur identitaire chargé de signification rassurante, et aboutit à sa consécration : le Protocole sur le droit d’asile des ressortissants de la Communauté européenne (1997) et le mandat d’arrêt européen. Avec l’évolution du corpus juridique qui passe de la suppression du statut de réfugié à l’expulsion en urgence absolue, la rafle d’octobre 1987, ou encore l’interdiction de Batasuna et de journaux basques, un arsenal cohérent et ramifié se met en place durant les années 90 et 2000, tant en Espagne que dans le reste du Continent. Il apparaît dès lors en peine lumière sous la plume de E-P. Guittet. La montée en puissance durant ces années du discours sur la coopération antiterroriste entre Etats européens transforme ainsi l’explication des origines du GAL. L’attentat de la rue des Rosiers dès 1982, puis ceux du métro Saint-Michel comme ceux du 11 septembre, constituent des moments-clefs qui permettent évidemment à l’Espagne de revenir à la charge pour convaincre, en particulier son voisin français.

 

L’autre aspect plus feutré

La permanence du travail diplomatique espagnol auprès des pays européens, la constance de ses efforts quels que soient le couleur des gouvernements, permettent d’évaluer l’ampleur des motivations qui animent Madrid. On savait par l’indiscrétion de quelque haut responsable, que sur le plan de l’action policière, les moyens financiers mis à disposition par l’Etat espagnol pour financer la répression contre ETA étaient « illimités ». Grâce au livre de Emmanuel-Pierre Guittet, on a une idée plus précise de l’autre aspect plus feutré de ce bras de fer, celui des moyens politiques, diplomatiques et juridiques à l’échelle européenne et ce, dans la durée. Une dimension et un poids dont les indépendantistes basques n’ont jamais véritablement pris la mesure. Ils en payent aujourd’hui très cher le prix et avec eux, l’ensemble des formations abertzale. La bataille se joua aussi sur le plan du langage. Emmanuel-Pierre Guittet note que « le terme de “terroriste” est impropre pour dire et analyser la dissymétrie qui existe entre les organisations clandestines usant de moyens violents et les pouvoirs publics, et ce, parce que le mot relève d’un jeu d’accusation sans réponse possible pour celui qui en est taxé. Dans la lutte pour l’accréditation de la vision légitime, entre les pouvoirs publics et l’organisation clandestine, les premiers détiennent un pouvoir de dire le vrai, proportionné à la reconnaissance qu’ils reçoivent de la population dont ils se présentent à la fois comme l’expression et la garantie de sécurité. Le terme est profondément politique et il n’est pas un concept ; il implique derechef une prise de position qui ruine toute tentative d’objectivité ». Le terroriste, c’est toujours l’autre.

 

La guerre des mots

Les pages que l’auteur consacre à la réécriture de l’antiterrorisme clandestin au prisme de la coopération officielle, sont très éclairantes, tant dans cette affaire, la guerre des mots est capitale. A cet égard, on relira avec délices la fameuse déclaration du général espagnol José Saenz de Santamaria, cheville ouvrière de la lutte contre ETA : «Dans la lutte antiterroriste, il y a des choses que l’on ne doit pas faire. Si on les fait, il ne faut pas le dire. Si ça se dit, il faut tout nier» (El Pais du 24 février 1995). Systèmes d’explication, discours de justification et de légitimation, efforts et contorsions juridiques pour dépolitiser la violence et permettre enfin d’extrader un Basque, hier réfugié politique, devenu aujourd’hui terroriste, glissements des mots et du droit, mécanisme de réassurance circulaire en confondant allègrement Etat de droit, démocratie et raison d’Etat, la victoire des autorités espagnoles est d’avoir réussi à imposer l’idée que l’infraction politique renvoie à l’impunité et que cette association est politiquement intolérable dans une communauté de démocraties. L’analyse des désirs « rivalitaires » et du mimétisme entre ETA et le GAL fera sans doute grincer les dents de quelques lecteurs abertzale, mais l’éclairage des thèses de René Girard sur ce dossier, constitue un des passages les plus passionnants du livre. Parce qu’il dérange.

 

Patriotisme vertueux et bonne foi

Nous ferons ici à peine allusion au rôle essentiel des médias et de l’opinion publique dans ce conflit, celui des clubs où policiers et décideurs tissent des liens informels, à la logique de « patriotisme vertueux» et la « bonne foi» des commanditaires des attentats, à l’importance des multiples sommets franco-espagnols (1), à l’échange d’informations policières en temps réel, autant d’aspects que E-P. Guittet souligne et qui font tout l’intérêt de sa brillante synthèse. La multiplication des références en notes, selon une méthode de travail universitaire rigoureuse, ajoutent un plus non négligeable à la qualité de cet ouvrage qui retrace également la généalogie de l’arsenal antiterroriste en droit interne depuis Franco, ainsi que la série de pactes antiterroristes signés entre partis politiques espagnols à partir de 1975.

Amnésie et paradoxes L’histoire du GAL n’est pas banale. Elle a défrayé la chronique et a donné lieu à l’incarcération de bon nombre de dirigeants politiques, dont un ministre de l’Intérieur. Il s’agit de loin du mouvement le plus meurtrier ayant opéré à l’époque sur le territoire de l’Etat français, alors que d’autres ont été beaucoup plus médiatisés. Pourtant cette histoire est aujourd’hui frappée par l’oubli. Ce n’est évidement pas un hasard, tant l’amnésie fait partie des armes de tout peuple, de tout Etat dominant. Les ouvrages en français sur le GAL sont rarissimes. L’immense intérêt du travail d’Emmanuel-Pierre Guittet est de déchirer le voile ; il analyse les faits, les met en situation, reconstitue la trame de tout un ensemble en étayant chacun des éléments apparemment disparates, sur un thème aussi chargé d’idéologie, de passions, de non-dit, de discours tautologiques et de présupposés, de paradoxes parfois. Son livre n’est pas un livre de plus sur ETA ou le Pays Basque comme on en voit tant… Il intéressera plus d’un lecteur outre-Bidassoa, gageons qu’il gagnera à être traduit.

 

(1)                « A l’identique des récits mythiques, la genèse de la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme s’organise et se fonde dans ce décorum, magie de l’institutionnalisation collective », page 136.

 

+ Emmanuel-Pierre Guittet : “Antiterrorisme clandestin, antiterrorisme officiel, chroniques espagnoles de la coopération en Europe”, Athéna éditions, 156 pages, 2010. En vente 17 e dans les bonnes librairies.